Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent des travaux de réfection de couverture sur le patrimoine IDF Habitat.
Marchés subséquents multi-attributaires pour les travaux de réfection de couverture.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour motifs d'intérêt général. En effet suite à l'avis ID_JO: 2018/S 115-260818 parue dans le JOUE n 115 du 19.6.2018 a procédure a été déclarée sans suite pour des motifs économiques, conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n 2016-360 relatifs aux marchés publics du fait de l'insuffisance de concurrence sur ce lot.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Avis de marché (2018-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent des travaux de réfection de couverture sur le patrimoine IDF Habitat.”
Brève description
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent des travaux de réfection de couverture sur le patrimoine IDF Habitat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-290810
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144007
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de...”
L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'échéance du contrat, toutes périodes de reconductions confondues est fixée au 6.6.2022.
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Source: OJS 2018/S 128-290810 (2018-07-04)