Appel d'offres ouvert — accord-cadre travaux de réfection de couverture sur le patrimoine IDF Habitat
SA HLM IDF Habitat
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent des travaux de réfection de couverture sur le patrimoine IDF Habitat.
Marchés subséquents multi-attributaires pour les travaux de réfection de couverture.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour motifs d'intérêt général. En effet suite à l'avis ID_JO: 2018/S 115-260818 parue dans le JOUE n 115 du 19.6.2018 a procédure a été déclarée sans suite pour des motifs économiques, conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n 2016-360 relatifs aux marchés publics du fait de l'insuffisance de concurrence sur ce lot.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836181 📞
URL des documents: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_15915_526000.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-290810
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144007
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: IDF Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Mme Lucie Castera, juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_15915_526000.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IDF Habitat
Code postal: 94500
Point de contact: Accueil IDF Habitat
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: www.idfhabitat.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: rue pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 128-290810 (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent des travaux de réfection de couverture sur le patrimoine IDF Habitat.
Marchés subséquents multi-attributaires pour les travaux de réfection de couverture.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour motifs d'intérêt général. En effet suite à l'avis ID_JO: 2018/S 115-260818 parue dans le JOUE n
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94507
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836181 📞
URL des documents: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_15915_526000.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-10 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-290810
Se réfère à l'avis: 2018/S 065-144007
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'échéance du contrat, toutes périodes de reconductions confondues est fixée au 6.6.2022.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent des travaux de réfection de couverture sur le patrimoine IDF Habitat.
Marchés subséquents multi-attributaires pour les travaux de réfection de couverture.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour motifs d'intérêt général. En effet suite à l'avis ID_JO: 2018/S 115-260818 parue dans le JOUE n
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Brève description:
Mise en place d'un accord-cadre pour des travaux de réfection de couverture sur le patrimoine IDF Habitat. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'échéance du contrat, toutes périodes de reconductions confondues est fixée au 6.6.2022.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: IDF Habitat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Mme Lucie Castera, juriste
Adresse du profil d'acheteur: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_15915_526000.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IDF Habitat
Code postal: 94500
Point de contact: Accueil IDF Habitat
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: www.idfhabitat.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: rue pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 128-290810 (2018-07-04)
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