Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent des travaux de réfection de couverture sur le patrimoine IDF Habitat.
Marchés subséquents multi-attributaires pour les travaux de réfection de couverture.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour motifs d'intérêt général. En effet suite à l'avis ID_JO: 2018/S 115-260818 parue dans le JOUE n 115 du 19.6.2018 a procédure a été déclarée sans suite pour des motifs économiques, conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n 2016-360 relatifs aux marchés publics du fait de l'insuffisance de concurrence sur ce lot.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert — accord-cadre travaux de réfection de couverture sur le patrimoine IDF Habitat”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent des travaux de réfection de couverture sur le patrimoine IDF...”
Brève description
Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent des travaux de réfection de couverture sur le patrimoine IDF Habitat.
Marchés subséquents multi-attributaires pour les travaux de réfection de couverture.
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour motifs d'intérêt général. En effet suite à l'avis ID_JO: 2018/S 115-260818 parue dans le JOUE n 115 du 19.6.2018 a procédure a été déclarée sans suite pour des motifs économiques, conformément aux dispositions de l'article 98 du décret n 2016-360 relatifs aux marchés publics du fait de l'insuffisance de concurrence sur ce lot.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'un accord-cadre pour des travaux de réfection de couverture sur le patrimoine IDF Habitat. La forme des marchés sera définie par chaque...”
Description du marché
Mise en place d'un accord-cadre pour des travaux de réfection de couverture sur le patrimoine IDF Habitat. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-06-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. L'échéance du contrat, toutes périodes de reconductions confondues est fixée au 6.6.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 065-144007
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-10
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): IDF Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2022
Organe de révision
Nom: TGI Créteil
Adresse postale: rue pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 128-290810 (2018-07-04)