Appel à candidatures pour le marché Ligne aérienne de contact (LAC) dans le cadre du projet de Tram 10 — Antony-Clamart

Transamo

Ce marché à pour objet de réaliser les travaux et la fourniture de la ligne aérienne de contact et déroulages associés dans le cadre du projet de la ligne du Tram 10 — Antony-Clamart, y compris son site de maintenance et de remisage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO SCLE ferroviaire

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles de distribution électrique › Lignes électriques
• Ouvrages annexes pour lignes électriques › Construction de lignes aériennes
• Ouvrages ferroviaires › Ouvrages ferroviaires urbains › Ouvrages pour le tramway
• Équipement électrique aérien › Supports de câbles aériens

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-02	Avis de marché
2019-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction de lignes aériennes
Numéro de référence: 2018-048 LAC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Construction de lignes aériennes 📦
Code CPV supplémentaire: Lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: immeuble Axe Seine, 12 rue Rouget de l'Isle, CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.massin@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_c-jiOZJ2eV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-02 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345570
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Durée du marché: 47 mois + 2 ans de de garantie.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 076 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont:

— la réalisation des études d'exécution de la LAC,

— la fourniture et la mise en place des poteaux de LAC,

— la fourniture et la mise en place des armements,

— la fourniture et la mise en place des fils de contact et de tous les équipements associés,

— la fourniture et la mise en place du matériel nécessaire, aux raccordements des équipements énergie,

— les essais de types et la participation aux essais d'intégration,

— la mise en service,

— la fourniture de la documentation avec notamment remise des DOE en fin de marché,

— la formation à l'utilisation et à la maintenance de l'exploitant,

— la fourniture des pièces de rechange,

— la prise en compte et mise en œuvre des dispositions en interface avec les autres lots des marchés concernés,

— l'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie.

Valeur estimée hors TVA: 4 076 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public. Il est prévu une tranche optionnelle au marché pour la réalisation des prestations LAC en cas de non réalisation de la dalle de couverture du site de maintenance et de remisage.

Informations complémentaires: Durée du marché: 47 mois + 2 ans de de garantie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) la déclaration de candidature (DC 1 version du 31.3.2016 ou équivalent).
Situation économique et financière:

2) la déclaration du candidat (DC 2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété;

3) le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Il est exigé un chiffre d'affaires annuel moyen de 8 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

5) déclaration détaillant les matériels (matériel, outillage, équipements, etc.) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires;

6) une Liste de références des prestations effectuées au cours des 5 dernières années en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants;

7) des références de travaux de plateforme tramway en milieu urbain sont exigées, en cohérence avec les prestations objet du marché. 2 références de réalisation de LAC pour des tramways de 5 km minimum, y compris les équipements LAC du SMR.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

1) clause d'insertion sociale: le marché comprend une clause d'insertion sociale dont le détail est décrit dans le RC;

2) clause stagiaire: selon le montant du marché, une clause de formation sous statut scolaire est prévue. Le détail figure au RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC 2.1: Pertinence du SDPF
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): SC 2.2: Technicité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC 2.3: Organisation/Moyens humains et matériel sur le chantier
SC 2.4: Planning
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): SC 2.5: Qualité et environnement
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_c-jiOZJ2eV 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Les 6 offres ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse des offres initiales sont sélectionnées pour participer aux négociations.

I) le cycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Transmission des candidatures:

1) soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com

2) soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 150-345570 (2018-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet de réaliser les travaux et la fourniture de la ligne aérienne de contact et déroulages associés dans le cadre du projet de la ligne du Tram 10 — Antony-Clamart, y compris son site de maintenance et de remisage.

Valeur totale du marché: 4740160.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle — CS 60174
Contact
Courrier électronique: arlo.straudo@transamo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-531238
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-345570
Numéro JO-S: 216

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC 2.1: pertinence du SDPF
SC 2.2: technicité
SC 2.3: organisation/moyens humains et matériel sur le chantier
SC 2.4: planning
SC 2.5: qualité et environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Nom: Ineo SCLE Ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 440253169000021
Adresse postale: 14 chemin du Paléficat — bP 20112
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.engie-ineo.fr/fichedd/directions-deleguees/ineo-scle-ferroviaire/ 🌏
Valeur totale du marché: 4740160.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,

— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.

Source: OJS 2019/S 216-531238 (2019-11-06)

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