Ce marché à pour objet de réaliser les travaux et la fourniture de la ligne aérienne de contact et déroulages associés dans le cadre du projet de la ligne du Tram 10 — Antony-Clamart, y compris son site de maintenance et de remisage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidatures pour le marché Ligne aérienne de contact (LAC) dans le cadre du projet de Tram 10 — Antony-Clamart
2018-048 LAC”
Produits/services: Construction de lignes aériennes📦
Brève description:
“Ce marché à pour objet de réaliser les travaux et la fourniture de la ligne aérienne de contact et déroulages associés dans le cadre du projet de la ligne...”
Brève description
Ce marché à pour objet de réaliser les travaux et la fourniture de la ligne aérienne de contact et déroulages associés dans le cadre du projet de la ligne du Tram 10 — Antony-Clamart, y compris son site de maintenance et de remisage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Lignes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Équipement électrique aérien📦
Produits/services supplémentaires: Supports de câbles aériens📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages pour le tramway📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont:
— la réalisation des études d'exécution de la LAC,
— la fourniture et la mise en place des poteaux...”
Description du marché
Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont:
— la réalisation des études d'exécution de la LAC,
— la fourniture et la mise en place des poteaux de LAC,
— la fourniture et la mise en place des armements,
— la fourniture et la mise en place des fils de contact et de tous les équipements associés,
— la fourniture et la mise en place du matériel nécessaire, aux raccordements des équipements énergie,
— les essais de types et la participation aux essais d'intégration,
— la mise en service,
— la fourniture de la documentation avec notamment remise des DOE en fin de marché,
— la formation à l'utilisation et à la maintenance de l'exploitant,
— la fourniture des pièces de rechange,
— la prise en compte et mise en œuvre des dispositions en interface avec les autres lots des marchés concernés,
— l'exécution des prestations de maintenance et d'assistance en période de garantie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC 2.1: Pertinence du SDPF
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): SC 2.2: Technicité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC 2.3: Organisation/Moyens humains et matériel sur le chantier
Critère de qualité (nom): SC 2.4: Planning
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): SC 2.5: Qualité et environnement
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 076 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 47
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la...”
Description des options
Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public. Il est prévu une tranche optionnelle au marché pour la réalisation des prestations LAC en cas de non réalisation de la dalle de couverture du site de maintenance et de remisage.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Durée du marché: 47 mois + 2 ans de de garantie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: 1) la déclaration de candidature (DC 1 version du 31.3.2016 ou équivalent).
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) la déclaration du candidat (DC 2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) la déclaration du candidat (DC 2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété;
3) le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché.
Afficher plus Conditions de participation
Il est exigé un chiffre d'affaires annuel moyen de 8 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5)...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
5) déclaration détaillant les matériels (matériel, outillage, équipements, etc.) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires;
6) une Liste de références des prestations effectuées au cours des 5 dernières années en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants;
7) des références de travaux de plateforme tramway en milieu urbain sont exigées, en cohérence avec les prestations objet du marché. 2 références de réalisation de LAC pour des tramways de 5 km minimum, y compris les équipements LAC du SMR.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à 1 demande spécifique.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé par Île-de-France Mobilités. Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France. Le délai de paiement est de 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Les sous-traitants de premier rang seront payés directement en application des dispositions de la loi 75-1334 du 31.12.1975 modifiée relative à la sous-traitance. Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“1) clause d'insertion sociale: le marché comprend une clause d'insertion sociale dont le détail est décrit dans le RC;
2) clause stagiaire: selon le montant...”
Conditions d'exécution du contrat
1) clause d'insertion sociale: le marché comprend une clause d'insertion sociale dont le détail est décrit dans le RC;
2) clause stagiaire: selon le montant du marché, une clause de formation sous statut scolaire est prévue. Le détail figure au RC.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Les 6 offres ayant obtenu...”
La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures. Les 6 offres ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse des offres initiales sont sélectionnées pour participer aux négociations.
I) le cycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Transmission des candidatures:
1) soit par voie électronique à l'adresse achatpublic.com
2) soit par voie postale ou remise contre reçu. Dans le cas n 2, les dossiers devront être établis en 3 exemplaires (1 exemplaire en version papier et 2 exemplaires en version informatique sur Cd-Rom, clé USB ou autre) et seront envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou remis contre reçu à l'adresse indiquée au I.1. Ils seront contenus dans une enveloppe portant de façon parfaitement identifiable la mention «Ne pas ouvrir. Appel à candidatures; projet Tram 10 — candidature pour le marché 2018-048 LAC». Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés en section III. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 150-345570 (2018-08-02)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue Rouget de Lisle — CS 60174
Courrier électronique: arlo.straudo@transamo.com📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ligne aérienne de contact (LAC) dans le cadre du projet de Tram 10 — Antony-Clamart
2018-048 LAC”
Brève description:
“Ce marché a pour objet de réaliser les travaux et la fourniture de la ligne aérienne de contact et déroulages associés dans le cadre du projet de la ligne...”
Brève description
Ce marché a pour objet de réaliser les travaux et la fourniture de la ligne aérienne de contact et déroulages associés dans le cadre du projet de la ligne du Tram 10 — Antony-Clamart, y compris son site de maintenance et de remisage.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4740160.62 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): SC 2.1: pertinence du SDPF
Critère de qualité (nom): SC 2.2: technicité
Critère de qualité (nom): SC 2.3: organisation/moyens humains et matériel sur le chantier
Critère de qualité (nom): SC 2.4: planning
Critère de qualité (nom): SC 2.5: qualité et environnement
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-345570
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Ligne aérienne de contact (LAC) dans le cadre du projet de Tram 10 — Antony-Clamart”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo SCLE Ferroviaire
Numéro d'enregistrement national: 440253169000021
Adresse postale: 14 chemin du Paléficat — bP 20112
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31201
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.engie-ineo.fr/fichedd/directions-deleguees/ineo-scle-ferroviaire/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 076 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4740160.62 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur la base des articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au BOAMP et au...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur la base des articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,
— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.
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Source: OJS 2019/S 216-531238 (2019-11-06)