Appel à candidatures: fourniture de dispositifs médicaux pour neurochirurgie et chirurgie du rachis

Hôpitaux civils de Colmar

Codes Cladimed: M53ab01 — M53aa01 — M53bd02 — M53bd98 — M53bb01 — M53be01 — M57zz99 — N58ba02 — N58ba05 — N58bb01 — N58bb04 Appel à candidatures pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-II-6, 71 à 73 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Suite à un 1 appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux pour neurochirurgie et chirurgie du rachis, les lots 3, 22, 40 et 50 ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 173 000 EUR HT. Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique «Documents» — «Règlement de consultation»). Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-15	Avis de marché
2018-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: Fc.2018.003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020279
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — critères de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prothèse de disque cervical avec noyau
Numéro du lot: 3
Brève description: Prothèse de disque cervical avec noyau
Durée de l'accord: 19 mois
Intitulé du lot: Ostéosynthèse semi-rigide du rachis thoraco-lombaire
Numéro du lot: 22
Brève description: Ostéosynthèse semi-rigide du rachis thoraco-lombaire
Intitulé du lot: Clamp à cuir chevelu Reaney
Numéro du lot: 40
Brève description: Clamp à cuir chevelu Reaney
Intitulé du lot: Valve ajustable pour dérivation du LCR
Numéro du lot: 50
Brève description: Valve ajustable pour dérivation du LCR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller 68024 — Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur du candidat,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) Les capacités techniques:

— moyens matériels et humains,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

2) Les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quand ils existent:

— le nº d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique,

— la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique,

— le nom, nº d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat admis à présenter une offre. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 30.11.2019. Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et expérience clinique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valorisation des prestations
Critère de coût: Offre financière
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: Bâtiment 28 — 2e étage — bureaux 213 & 215, 39 avenue de la Liberté
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 011-020279 (2018-01-15)

Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Codes Cladimed: M53AB01 – M53AA01 – M53BD02 – M53BD98 – M53BB01 – M53BE01 – M57ZZ99 – N58BA02 – N58BA05 – N58BB01 – N58BB04 appel à candidatures pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-II-6

Valeur totale du marché: 208 544 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-232776
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020279
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des montants prévisionnels pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prothèse de disque cervical avec noyau.

Ostéosynthèse semi-rigide du rachis thoraco-lombaire.

Clamp à cuir chevelu Reaney.

Valve ajustable pour dérivation du LCR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar – réception centrale des marchandises – site Gensburger – 8 rue de Guebwiller, 68024 Colmar.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅
Source: OJS 2018/S 102-232776 (2018-05-29)

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