Appel à candidatures: fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie digestive

Hôpitaux civils de Colmar

Codes Cladimed: A70aa02 — A70aa98. Appel à candidatures pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-II-6º, 71 à 73 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Suite à un 1 appel d'offres ouvert de fourniture de dispositifs médicaux de chirurgie digestive, 3 lots ont été déclarés infructueux et font l'objet de cette consultation. Montant prévisionnel pour la durée totale du marché: 26 000 EUR HT. Les quantités ainsi que le nombre de spécimens à fournir figurent dans le catalogue des besoins (Cf rubrique «Documents» — «Règlement de consultation»). Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) seront indiquées dans le règlement de consultation transmis ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Médical innovation développement SAS

Qui ?

• Hôpitaux civils de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-15	Avis de marché
2018-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: Fc.2018.002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020275
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Anneau gastrique pour traitement de l'obésité
Numéro du lot: 17
Brève description: Anneau gastrique pour traitement de l'obésité.
Durée de l'accord: 16 mois
Intitulé du lot: Sonde de calibration pour anneau gastrique et chirurgie bariatrique
Numéro du lot: 18
Brève description: Sonde de calibration pour anneau gastrique et chirurgie bariatrique.
Intitulé du lot: Aiguille pour anneau gastrique
Numéro du lot: 19
Brève description: Aiguille pour anneau gastrique (traitement de l'obésité).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar — réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller 68024 — Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: — déclaration sur l'honneur du candidat — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:

— chiffre d'affaires des 3 dernières années — copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

1) les capacités techniques: — moyens matériels et humains — liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);

2) les capacités professionnelles: les renseignements ci-dessous quand ils existent: — le nº d'agrément ministériel comme établissement pharmaceutique — la date d'ouverture comme établissement pharmaceutique — le nom, nº d'inscription à l'ordre et adresse professionnelle du pharmacien responsable dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat admis à présenter une offre. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes jusqu'au 31.8.2019. Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de coût: valeur technique et expérience clinique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: offre financière
Pondération du coût: 30
Critère de coût: coût d'utilisation du produit
Pondération du coût: 10
Critère de coût: valorisation des prestations fournies

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar: Service des marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 & 215, 39 avenue de la Liberté
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 011-020275 (2018-01-15)

Avis d'attribution de marché (2018-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Codes Cladimed: A70aa02 — a70aa98 Appel à candidatures pour un marché négocié à bons de commande sans minimum ni maximum au sens des articles 25-II-6

Valeur totale du marché: 21 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopitaux Civils de Colmar

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-16 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213171
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020275
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont des montants prévisionnels pour la durée totale du marché.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpitaux civils de Colmar — Réception centrale des marchandises — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller 68024 Colmar.

Hôpitaux Civils de Colmar - réception Centrale des Marchandises - site Gensburger - 8 rue de Guebwiller 68024 Colmar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique et expérience clinique
Offre financière
Coût d'utilisation du produit
Valorisation des prestations fournies

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
Source: OJS 2018/S 094-213171 (2018-05-16)

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