Appel à candidature pour un marché énergie dans le cadre du projet de Tramway Tram10 Antony-Clamart

Transamo

Ce marché a pour objet principal les travaux de réalisation de la distribution énergie haute tension, basse tension et traction dans le cadre du projet de la ligne du Tram 10 -Antony-Clamart.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Transamo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-23	Avis de marché
2019-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Numéro de référence: 2018-049_Energie
Brève description:

Ce marché a pour objet principal les travaux de réalisation de la distribution énergie haute tension, basse tension et traction dans le cadre du projet de la ligne du Tram 10 -Antony-Clamart.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Installations d'alimentation électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Transamo
Adresse postale: 12 rue Rouget de l'Isle, CS 60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://transamo.fr 🌏
Courrier électronique: adeline.massin@transamo.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8AFSDmZTmQ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-473457
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Durée du marché: 46 mois hors périodes de garanties de 24 mois à compter de la réception des travaux dont 12 mois pour la garantie de parfaitement achèvement et 24 mois de garantie de bon fonctionnement sur le matériel. Le présent marché comprendra une clause d'insertion sociale et une clause relative à l'accueil de stagiaires conformément aux articles 2.6.1 et 2.6.2 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 390 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations à réaliser dans le cadre du marché concernent:

— la production et la distribution de l'énergie traction jusqu'aux tableaux de distribution traction pour le +750 VCC et jusqu'au sectionneur d'isolement automatique pour le retour traction,

— la production et la distribution basse tension aux sous-stations de traction au site de maintenance et de remisage et aux locaux signalisation et exploitation alimentés depuis les sous-stations,

— la fourniture, l'installation et le raccordement de tous les équipements des sous-stations de traction,

— la fourniture et l'installation des équipements traction en ligne et dans l'enceinte du site de maintenance et de remisage,

— la fourniture, la pose et le raccordement des câbles…

… traction,

… d'alimentation BT,

… contrôle commande,

… d'arrêt d'urgence et de la ligne pilote dans les SST et entre les SST et les équipements tractions en ligne et dans le site de maintenance et de remisage,

— la fourniture et l'installation des câbles traction entre les sous-stations de traction, jusqu'aux pieds des supports de la LAC,

— la fourniture, l'installation et le raccordement des câbles de protection de la Mant, La bonne exécution de ce marché devra passer par la mise en œuvre des prestations décrites ci dessous:

— les études d'exécution des matériels,

— leur fabrication et leur recette en usine,

— leur acheminement,

— leur installation sur site,

— le tirage des câbles en ligne,

— les essais constructeurs, essais de mise sous tension et essais d'interfaces, incluant toute prestation de réglage et de paramétrage de l'installation électrique,

— leur mise en service,

— la fourniture de la documentation,

— la formation à l'utilisation et à la maintenance des équipements,

— la fourniture des pièces de rechange,

— l'Assistance permanente pendant la période de garantie.

Le titulaire du marché aura également en charge d'être l'interlocuteur exclusif du consuel pour toutes les installations installées en ligne et toutes les SST comme défini dans la note d'organisation de chantier.

Valeur estimée hors TVA: 7 390 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30 du décret 2016-360, le maître d'ouvrage pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public.

Informations complémentaires:

Le présent marché comprendra une clause d'insertion sociale et une clause relative à l'accueil de stagiaires conformément aux articles 2.6.1 et 2.6.2 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1) la déclaration de candidature (DC1 version du 31.3.2016 ou équivalent)
Situation économique et financière:

2) la déclaration du candidat (DC2 version du 31.3.2016 ou équivalent) en cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le candidat veillera à remplir le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif aux prestations similaires au présent marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Un minimum de chiffre d'affaire annuel moyen est requis: 14 480 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

3) déclaration des effectifs moyens annuels du candidat des 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement;

4) déclaration détaillant les matériels (matériel, outillage, équipements, etc) dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés similaires.

5) liste de références des prestations effectuées au cours des 5 dernières années en précisant, pour chaque chantier cité, son objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation et les coordonnées du maître d'ouvrage. Ces références seront appuyées d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage pour les travaux les plus importants. Il est demandé des références de travaux similaires en cohérence avec les prestations objet du marché. Parmi ces références, sont exigées deux références de réalisation de la distribution énergie HT, BT, Traction pour des tramways de 5 km minimum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance (5 %) sera soumis à constitution d'une garantie à première demande spécifique. La retenue de garantie (5 %) peut être remplacée par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par Île-de-France Mobilités.

Les règlements seront effectués par Transamo, mandataire du syndicat des transports d'Île-de-France.

Le délai de paiement est de 30 jours.

Une avance forfaitaire pourra être accordée en application des articles 110 à 113 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Modalités de paiement: unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.

Prix global et forfaitaire révisables.

Mode de règlement: virement bancaire.

Les sous-traitants de 1

Conformément à l'article 6 de la loi du 31.12.1975 modifiée: «Le sous-traitant qui confie à un autre sous-traitant l'exécution d'une partie du marché dont il est chargé est tenu de lui délivrer une caution ou une délégation de paiement dans les conditions définies à l'article 14».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques.la forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire.

Conformément à l'article 45 du décret 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.1: technicité / Interfaces
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.2: organisation / moyens humains et matériel sur le chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.3: planning
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous critère 2.4: qualité et environnement
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_8AFSDmZTmQ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure négociée se déroule en 2 temps: remise des candidatures puis remise des offres après acceptation des candidatures.les trois offres ayant obtenu les meilleures notes globales à l'issue de l'analyse des offres initiales sont sélectionnées pour participer aux négociations. Le cycle de négociations pourra prendre la forme de réunion(s) et/ou d'échanges de courrier.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Transmission des plis (candidature puis offre): conformément à l'article 41-i du décret 2016-360, les plis (candidatures puis offres) seront transmis uniquement par voie électronique à l'adresse achatpublic.com.

Les renseignements complémentaires ne peuvent être obtenus que par écrit. L'analyse des candidatures se fera au regard des éléments demandés au règlement de consultation. En cas de groupement, l'appréciation des capacités des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité, en cas d'éléments manquants, d'utiliser des documents obtenus dans le cadre d'une précédente consultation, à condition que ceux-ci soient encore valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 78181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 207-473457 (2018-10-23)

Avis d'attribution de marché (2019-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet principal les travaux de réalisation de la distribution énergie haute tension, basse tension et traction dans le cadre du projet de la ligne du Tram 10 Antony-Clamart.

Valeur totale du marché: 4099867.22 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: arlo.straudo@transamo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-30 📅
Date de publication: 2020-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 001-000876
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-473457
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture, l'installation et le raccordement des câbles de protection de la Mant.

La bonne exécution de ce marché devra passer par la mise en œuvre des prestations décrites ci-dessous:

— les études d'exécution des matériels — leur fabrication et leur recette en usine,

— l'assistance permanente pendant la période de garantie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: technicité/interfaces
Sous-critère 2.2: organisation/moyens humains et matériel sur le chantier
Sous-critère 2.3: planning
Sous-critère 2.4: qualité et environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: Eiffage Energie Systèmes Ferroviaires
Numéro d'enregistrement national: 42872960200048
Adresse postale: 40 rue du Bignon
Commune postale: Chantepie
Code postal: 35135
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.eesf.chantepie@eiffage.com 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Nom: Eiffage Energie Ferroviaires
Numéro d'enregistrement national: 40385902800074
Adresse postale: 33 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Courrier électronique: contact.ferroviaire.energie@eiffage.com 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 4099867.22 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur la base des articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE,

— sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au BOAMP et au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.

Source: OJS 2020/S 001-000876 (2019-12-30)

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