Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cci
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ccihc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature pour la réalisation de l'entretien des surfaces en herbe de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine
2018.046”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“Appel à candidature pour la réalisation de l'entretien des surfaces en herbe de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 31 820 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Calvi Sainte-Catherine.
Description du marché:
“Appel à candidature pour la réalisation de l'entretien des surfaces en herbes de l'aéroport de Calvi Sainte- Catherine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 092-209041
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.046
Titre:
“Appel à candidature pour la réalisation de l'entretien des surfaces en herbe de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL a Smachjera
Commune postale: Castellu Di Rustinu
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 820 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 820 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R .421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 166-407019 (2019-08-26)