Appel à candidature pour la réalisation de formation sûreté pour les personnels des Aéroports de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine

CCI

Il s'agit de formations réglementaires définies par arrêté du 8.8.2014 portant modification de l'arrêté du 11.9.2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• afsis

Qui ?

• CCI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation dans le domaine de la sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-16	Avis de marché
2019-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de la sécurité
Numéro de référence: 2018.034
Brève description:

Il s'agit de formations réglementaires définies par arrêté du 8.8.2014 portant modification de l'arrêté du 11.9.2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccihc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-16 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121864
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Formation initiale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Formations réglementaires définies par arrêté du 8.8.2014 portant modification de l'arrêté du 11.9.2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Formation périodique imagerie RX et EDS simple vue/multivue
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formation périodique imagerie 3D
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Formation périodique hors imagerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Autres formations
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Aéroport de Bastia et Calvi.

Aéroport de Bastia et de Calvi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Formations réglementaires définies par arrêté du 8.8.2014 portant modification de l'arrêté du 11.9.2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Formations réglementaires définies par arrêté du 8.8.2014 portant modification de l'arrêté du 11.9.2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ccihc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 055-121864 (2018-03-16)

Avis d'attribution de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La réalisation de formation de sûreté pour les personnels des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 108-263448
Se réfère à l'avis: 2018/S 055-121864
Numéro JO-S: 108

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Bastia Poretta et Calvi Sainte-Catherine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Journée de formation
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Nom: Afsis
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,

Source: OJS 2019/S 108-263448 (2019-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)