Il s'agit de formations réglementaires définies par arrêté du 8.8.2014 portant modification de l'arrêté du 11.9.2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cci
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.ccihc.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature pour la réalisation de formation sûreté pour les personnels des aéroports de Bastia-Poretta et Calvi Sainte-Catherine
2018.034”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Brève description:
“La réalisation de formation de sûreté pour les personnels des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation initiale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Bastia Poretta et Calvi Sainte-Catherine.
Description du marché:
“La réalisation de formation de sûreté pour les personnels des aéroports de Bastia-Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Journée de formation
Critère de coût (pondération): 70
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation périodique imagerie RX et EDS simple vue/multivue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation périodique imagerie 3D
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation périodique hors imagerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres formations
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 055-121864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation initiale
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Afsis
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation périodique imagerie RX et EDS Simple vue/multivue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation périodique imagerie 3D
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formation périodique hors imagerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Autres formations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des litiges
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre,
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
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Source: OJS 2019/S 108-263448 (2019-06-03)