Dans le cadre de son processus de dématérialisation, Business France souhaite mettre en place une solution de signature électronique pour ses clients.
Le présent appel d’offres a pour objet une prestation de signature électronique pour les clients de Business France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Dans le cadre de son processus de dématérialisation, Business France souhaite mettre en place une solution de signature électronique pour ses clients.
Le présent appel d’offres a pour objet une prestation de signature électronique pour les clients de Business France.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent appel d’offres est un marché accord-cadre mono-attributaire mixte: forfaitaire pour à bon de commandes, basé sur la consommation la mise en place...”
Description du marché
Le présent appel d’offres est un marché accord-cadre mono-attributaire mixte: forfaitaire pour à bon de commandes, basé sur la consommation la mise en place du projet et l’abonnement à la plateforme et à bon de commandes concernant la consommation.
D'autre part, à la marge, à la survenance du besoin un devis détaillé (sur la base des prix fermes répertoriés au bordereau de prix) sera demandé au contractant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Cf DCE
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-27
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juraadm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911 Cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 133-303103 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent appel d’offres est un marché accord-cadre mono-attributaire mixte: forfaitaire pour à bon de commandes, basé sur la consommation la mise en place...”
Description du marché
Le présent appel d’offres est un marché accord-cadre mono-attributaire mixte: forfaitaire pour à bon de commandes, basé sur la consommation la mise en place du projet et l’abonnement à la plate-forme et à bon de commandes concernant la consommation.
D’autre part, à la marge, à la survenance du besoin un devis détaillé (sur la base des prix fermes répertoriés au bordereau de prix) sera demandé au contractant.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options: Cf. DCE.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303103
Attribution du marché
1️⃣
Titre: AOO signature électronique
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Yousign SAS
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Source: OJS 2019/S 006-009875 (2019-01-07)