AOO 2018/08 Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Commune de Ville-d'Avray

Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments (Marché de type MTI — marché à forfait température intéressement et marché de type PF — marché Prestations et forfait). Il comprend les prestations P1, P2 et P3 avec travaux obligatoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia collectivités et Habitat Île-de-France

Qui ?

• Commune de Ville-d'Avray

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-12	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: AOO 2018/08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ville-d'Avray
Adresse postale: 13 rue de Saint-Cloud
Code postal: 92410
Commune postale: Ville-d'Avray
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villedavray.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villedavray.fr 📧
Téléphone: +33 141158843 📞
Fax: +33 141158858 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TZ2qaKYZs5 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-12 📅
Date limite de soumission: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-305893
Se réfère à l'avis: 2013/S 039-062441
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les variantes, hormis celle indiquée (durée du marché: 8 ans), ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments (Marché de type MTI — marché à forfait température Intéressement et Marché de type PF — marché Prestations et forfait). Il comprend les prestations P1, P2 et P3 avec travaux obligatoires

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Les variantes, hormis celle indiquée (durée du marché: 8 ans), ne sont pas autorisées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Saint-Cloud, 92410 Ville-D'Avray

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Documents relatifs à la candidature:

— lettre de candidature: DC1 ou forme libre DC1,

— déclaration du candidat ou DC2 avec les renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat DC2,

— l'attestation d'assurance à jour -les références de marchés similaires (exploitation de chaufferies et d'installations thermiques de bâtiments similaires avec marché P1/P2/P3 sur plus de 10 sites) au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le nom de la collectivité,

— copie des certificats de qualifications professionnelles,

— qualification minimum demandée Qualibat 5543, pour l'agence ou l'entité qui sera amenée à réaliser les interventions ou une qualification équivalente.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Autres renseignements demandés: documents relatifs à l'offre:

— les actes d'engagement dûment remplis,

— un mémoire technique justificatif détaillé et non limitatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations et notamment la définition de l'organisation mise en place.

Ce mémoire comporte les points suivants: connaissance du marché, moyens et effectif, outils informatiques, outils de communication, système d'astreinte, proposition et justifications d'améliorations, protection de l'environnement, qualité et sécurité, dispositions particulières, état prévisionnel des travaux envisagés (P3) et des travaux obligatoires, planning… La description des travaux obligatoires avec chiffrage et planning. Ce document est contractuel,

— un RIB/IBAN

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le délai d'exécution du marché est de 5 ans. En variante: 8 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920077100018
Contact
Point de contact: Mme Maryvonne Bilavarn
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TZ2qaKYZs5 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: la commune se libérera des sommes dues au titre du présent marché dans un délai de 30 jours conformément à l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public, en faisant porter leur montant au crédit du compte ouvert du titulaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 134-305893 (2018-07-12)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de ventilation des bâtiments (marché de type MTI — marché à forfait température intéressement et marché de type PF — marché prestations et forfait). Il comprend les prestations P 1, P 2 et P 3 avec travaux obligatoires.

Valeur totale du marché: 1 848 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de ville d'Avray
Commune postale: Ville d'Avray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515289
Se réfère à l'avis: 2018/S 134-305893
Numéro JO-S: 225

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13 rue de Saint-Cloud, 92410 Ville-d'Avray.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence et valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Dalkia Collectivités et Habitat Île-de-France
Adresse postale: Tour Europe, 33 place des Corolles
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 848 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 225-515289 (2018-11-19)

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