La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de «spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives». Elle est composée de 11 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AO «Medin» — Fourniture de spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives — 2019
MEDIN 2019”
Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de «spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives»....”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de «spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives». Elle est composée de 11 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives — 2019
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de «spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives»....”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT10 BASM de «spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives». Elle est composée de 11 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés issus de l'appel d'offres sont passés pour la période du 1.3.2019 au 31.12.2019 reconductible 2 fois 1 an soit jusqu'au 31.12.2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (Req n 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-563411 (2018-12-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AO «Medin» — fourniture de spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives — 2019
MEDIN 2019”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM de «spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives»....”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM de «spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives». Elle est composée de 11 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 821 723 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM de «spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives»....”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture aux établissements membres du GHT 10 BASM de «spécialités pharmaceutiques génériques ou alternatives». Elle est composée de 11 lots, donc le détail figure au catalogue des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et des prestations en %
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Incidence économique en %
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-563411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19/992
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Retenu pour le lot 7
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Arrow Génériques
Adresse postale: 26 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 110 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19/993
Titre: Retenu pour le lot 8
Nom et adresse du contractant
Nom: B. Braun Médical
Adresse postale: 26 rue Armengaud
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 480 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19/994
Titre: Retenu pour le lot 4
Nom et adresse du contractant
Nom: CSL Behring SA
Adresse postale: 7-11 quai André Citroën
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172 326 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19/995
Titre: Retenu pour les lots 1, 2 et 3
Nom et adresse du contractant
Nom: LFB Biomédicaments
Adresse postale: 3 avenue des Tropiques, BP 40305 — Les Ulis
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91958
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 221 830 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19/996
Titre: Retenu pour le lot 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Octapharma France SAS
Adresse postale: 62 bis avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19/997
Titre: Retenu pour les lots 9, 10 et 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Panpharma
Adresse postale: ZI du Clairay
Commune postale: Luitré
Code postal: 35133
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122 020 💰
“Conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord-cadre...”
Conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commandes du 1.3.2019 au 31.12.2019 reconductible 2 fois 1 an, soit jusqu'au 31.12.2021. Lots infructueux: 6 lots sans suite: /
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (Req nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peux être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-199793 (2019-04-25)