Ao-017-A: fourniture de médicaments dérivés du sang

CHU Reims

Fourniture de médicaments dérivés du sang pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CH de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Epernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers et CH Argonne de Sainte-Menehould.
Le marché public est divisé en 6 lots détaillés dans l'annexe 1 au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret n 2016- 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe 1 au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-17 Avis de marché
2019-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques
Numéro de référence: AO-017-A
Brève description:
Fourniture de médicaments dérivés du sang pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CH de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Epernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers et CH Argonne de Sainte-Menehould. Le marché public est divisé en 6 lots détaillés dans l'annexe 1 au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques 📦
Code CPV supplémentaire: Médicaments du sang et des organes hématopoïétiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326787387 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=398772&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-17 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-20 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 203-461836
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Préambule: la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconductions et résiliations. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Durée du marché public: le marché public est passé pour la période à compter du 1.7.2019 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.9.2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1.10.2021 au 30.9.2022. Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres. Copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi, à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe n
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de médicaments dérivés du sang pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CH de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Epernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers et CH Argonne de Sainte-Menehould.
Afficher plus
Le marché public est divisé en 6 lots détaillés dans l'annexe 1 au CCTP qui est en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n
Intitulé du lot: Immungolobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration intraveineuse prête à l'emploi 50 mg/5 ml (5 %)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Immungolobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration intraveineuse prête à l'emploi 50 mg/5 ml (5 %). Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe n
Valeur estimée hors TVA: 147182.70 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois.
Intitulé du lot: Immungolobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration intraveineuse prête à l'emploi 100 mg/5 ml (10 %)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Immungolobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration intraveineuse prête à l'emploi 100 mg/5 ml (10 %). Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe n
Valeur estimée hors TVA: 668 070 EUR 💰
Intitulé du lot: Immungolobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration intraveineuse lyophilisée pour la prise en charge d'indications en neurologie type poussées aiguës de myasthénie, neuropathie motrice multifocale
Numéro du lot: 3
Brève description:
Immungolobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration intraveineuse lyophilisée pour la prise en charge d'indications en neurologie type poussées aiguës de myasthénie, neuropathie motrice multifocale, 50 mg/ml (5 %). Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe n
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 35 490 EUR 💰
Intitulé du lot: Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration sous-cutanée 165 mg/ml
Numéro du lot: 4
Brève description:
Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration sous-cutanée 165 mg/ml. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe n
Valeur estimée hors TVA: 166 530 EUR 💰
Intitulé du lot: Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration sous-cutanée 200 mg/ml
Numéro du lot: 5
Brève description:
Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration sous-cutanée 200 mg/ml. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe n
Valeur estimée hors TVA: 217327.50 EUR 💰
Intitulé du lot: Complexe prothrombinique humain (PPSB) avec héparine
Numéro du lot: 6
Brève description:
Complexe prothrombinique humain (PPSB) avec héparine. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'annexe n
Valeur estimée hors TVA: 195 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre ou DUME) et notamment:
Afficher plus
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre ou DUME. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le centre hospitalier universitaire.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus
Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre ou DUME.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2022.
Préambule: la présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés publics, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconductions et résiliations. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés publics et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
Afficher plus
Durée du marché public: le marché public est passé pour la période à compter du 1.7.2019 ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.9.2021. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 1 période de 12 mois, soit du 1.10.2021 au 30.9.2022.
Afficher plus
Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Afficher plus
Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et l'heure limite de remise des offres.
Copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi, à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe n
Afficher plus
Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2018/S 203-461836 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de médicaments dérivés du sang pour le GHUC dont les établissements parties bénéficiaires sont: CH de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Epernay, Groupe hospitalier Sud Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers et CH Argonne de Sainte-Menehould. Le marché public est divisé en 6. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le marché public est un accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016- 360 du 25.3.2016. L'accord-cadre est conclu avec 1 seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Le marché public est passé pour la période à compter du 1.7.2019 jusqu'au 30.9.2021 reconductible tacitement du 1.10.2021 au 30.9.2022.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1516911.34 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-11 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-172641
Se réfère à l'avis: 2018/S 203-461836
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément au code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015 sur demande écrite au CHU. Le montant indiqué à l'article V.2.4) est le montant estimé HT (par lot) pour la durée totale du marché public (reconductions comprises). Le montant indiqué à l'article II.1.7) est égal au montant total HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché public.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration intraveineuse prête à l'emploi 50mg/5ml (5 %)
Brève description:
Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration intraveineuse prête à l'emploi 50mg/5ml (5 %)
Intitulé du lot: Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration intraveineuse prête à l'emploi 100mg/5ml (10 %)
Brève description:
Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration intraveineuse prête à l'emploi 100mg/5ml (10 %)
Intitulé du lot: Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine administration intraveineuse lyophilisée prise en charge d'indications en neurologie type Poussées aigues de myasthénie, Neuropathie Motrice multifocale
Brève description:
Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration intraveineuse lyophilisée pour la prise en charge d'indications en neurologie type Poussées aigues de myasthénie, Neuropathie Motrice multifocale, 50mg/ml (5 %)
Intitulé du lot: Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration sous-cutanée 165mg/ml
Brève description:
Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration sous-cutanée 165mg/ml
Intitulé du lot: Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration sous-cutanée 200mg/ml
Brève description:
Immunoglobulines polyvalentes d'origine humaine pour administration sous-cutanée 200mg/ml
Intitulé du lot: Complexe prothrombinique humain (Ppsb) avec héparine
Brève description: Complexe prothrombinique humain (Ppsb) avec héparine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: CSL Behring
Adresse postale: 7-11 quai André Citroën — Tour Cristal
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 735062.58 EUR 💰
217327.50 EUR 💰
Nom: LFB Biomédicaments
Adresse postale: 3 avenue des Tropiques — BP 40305 — Les Ulis
Commune postale: Courtabœuf
Code postal: 91958
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 36049.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-19 📅
Nom: Octapharma France
Adresse postale: 62 bis avenue André Morizet
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 162846.61 EUR 💰
178 425 EUR 💰
187 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 073-172641 (2019-04-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes Marne
Fournisseurs:
CSL Behring LFB Biomedicaments Octapharma France
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Produits pharmaceutiques Médicaments du sang, des organes... Médicaments du sang et des organes...