L'accord-cadre issu de la présente consultation porte sur des prestations d'animation des appuis thématiques relatifs à l'organisation du séjour hospitalier (OSH) et aux plateaux médico-techniques (PMT). Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La présente consultation est constituée de 2 lots. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres multi-attributaires qui seront attribués respectivement à 2 candidats. Pour chaque lot, l'accord-cadre comporte une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du décret relatif aux marchés publics, décrites à l'article 2.2 du CCTP. L'accord-cadre s'exécute également en partie par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites à l'article 2.3 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-06.
Avis de marché (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion de projet
Numéro de référence: CS20181023
Brève description:
L'accord-cadre issu de la présente consultation porte sur des prestations d'animation des appuis thématiques relatifs à l'organisation du séjour hospitalier (OSH) et aux plateaux médico-techniques (PMT).
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La présente consultation est constituée de 2 lots. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres multi-attributaires qui seront attribués respectivement à 2 candidats.
Pour chaque lot, l'accord-cadre comporte une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du décret relatif aux marchés publics, décrites à l'article 2.2 du CCTP. L'accord-cadre s'exécute également en partie par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites à l'article 2.3 du CCTP.
L'accord-cadre issu de la présente consultation porte sur des prestations d'animation des appuis thématiques relatifs à l'organisation du séjour hospitalier (OSH) et aux plateaux médico-techniques (PMT).
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La présente consultation est constituée de 2 lots. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres multi-attributaires qui seront attribués respectivement à 2 candidats.
Pour chaque lot, l'accord-cadre comporte une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du décret relatif aux marchés publics, décrites à l'article 2.2 du CCTP. L'accord-cadre s'exécute également en partie par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites à l'article 2.3 du CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion de projet📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion de projet📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 216-494064
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le cadre de réponse financier incluant une simulation financière, complété,
— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera:
—— sa compréhension du contexte et des enjeux et objectifs de la consultation;
—— la méthodologie qu'il propose pour mettre en œuvre les prestations décrites dans le CCTP,
— une note de présentation dans laquelle le candidat présentera:
—— la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et la répartition des profils,
—— les compétences de chaque profil en charge de l'exécution des prestations,
—— l'explicitation du rôle et des missions de chaque intervenant dans l'exécution des prestations,
—— les CV détaillés des intervenants pressentis.
Chaque lot nécessite de mobiliser une excellente connaissance des sujets relatifs à l'organisation du séjour hospitalier ou à l'organisation des plateaux techniques, tant dans les établissements publics que privés, à l'échelle d'un établissement de santé quel que soit son activité ou à l'échelle territoriale dans le cadre de la recomposition de l'offre territoriale en œuvre. Il requiert également une connaissance des outils d'auto diagnostic et d'analyse mis à disposition par l'ANAP en direction des équipes hospitalières.
En complément, les profils proposés doivent détenir:
— une connaissance des besoins des professionnels, des rôles et institutions et des enjeux du secteur,
— une expérience sur les organisations internes aux établissements de santé ainsi qu'une expertise et une expérience sur l'organisation territoriale de l'offre de santé,
— une maîtrise des méthodes et outils métiers de l'ANAP de tous les thèmes du lot,
— une expérience et une connaissance terrain du secteur sanitaire et de la santé,
— de très bonnes qualités pédagogiques et une bonne connaissance de méthodes d'animation innovantes,
— des qualités d'animation de collectifs de professionnels favorisant les échanges entre pairs,
— une maîtrise des outils numériques utiles (WEBEX, applicatifs web, tableurs, extranet...),
— une rigueur, une maîtrise et une solide connaissance des méthodes de gestion de projets opérationnels,
— de solides capacités rédactionnelles.
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),
— un code iban (RIB),
— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le cadre de réponse financier incluant une simulation financière, complété,
— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera:
—— sa compréhension du contexte et des enjeux et objectifs de la consultation;
—— la méthodologie qu'il propose pour mettre en œuvre les prestations décrites dans le CCTP,
— une note de présentation dans laquelle le candidat présentera:
—— la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et la répartition des profils,
—— les compétences de chaque profil en charge de l'exécution des prestations,
—— l'explicitation du rôle et des missions de chaque intervenant dans l'exécution des prestations,
—— les CV détaillés des intervenants pressentis.
Chaque lot nécessite de mobiliser une excellente connaissance des sujets relatifs à l'organisation du séjour hospitalier ou à l'organisation des plateaux techniques, tant dans les établissements publics que privés, à l'échelle d'un établissement de santé quel que soit son activité ou à l'échelle territoriale dans le cadre de la recomposition de l'offre territoriale en œuvre. Il requiert également une connaissance des outils d'auto diagnostic et d'analyse mis à disposition par l'ANAP en direction des équipes hospitalières.
En complément, les profils proposés doivent détenir:
— une connaissance des besoins des professionnels, des rôles et institutions et des enjeux du secteur,
— une expérience sur les organisations internes aux établissements de santé ainsi qu'une expertise et une expérience sur l'organisation territoriale de l'offre de santé,
— une maîtrise des méthodes et outils métiers de l'ANAP de tous les thèmes du lot,
— une expérience et une connaissance terrain du secteur sanitaire et de la santé,
— de très bonnes qualités pédagogiques et une bonne connaissance de méthodes d'animation innovantes,
— des qualités d'animation de collectifs de professionnels favorisant les échanges entre pairs,
— une maîtrise des outils numériques utiles (WEBEX, applicatifs web, tableurs, extranet...),
— une rigueur, une maîtrise et une solide connaissance des méthodes de gestion de projets opérationnels,
— de solides capacités rédactionnelles.
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),
— un code iban (RIB),
— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre issu de la présente consultation porte sur des prestations d'animation des appuis thématiques relatifs à l'organisation du séjour hospitalier (OSH) et aux plateaux médico-techniques (PMT).
Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
La présente consultation est constituée de 2 lots. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres multi-attributaires qui seront attribués respectivement à 2 candidats.
Pour chaque lot, l'accord-cadre comporte une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du décret relatif aux marchés publics, décrites à l'article 2.2 du CCTP. L'accord-cadre s'exécute également en partie par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites à l'article 2.3 du CCTP.
Pour chaque lot, l'accord-cadre comporte une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du décret relatif aux marchés publics, décrites à l'article 2.2 du CCTP. L'accord-cadre s'exécute également en partie par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites à l'article 2.3 du CCTP.
Intitulé du lot: Animation des appuis thématiques Organisation du séjour hospitalier (OSH)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire qui sera attribué respectivement à 2 candidats et dont l'objet est l'animation des appuis thématiques: organisation du séjour hospitalier (OSH).
L'accord-cadre comporte une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du décret relatif aux marchés publics, décrites à l'article 2.2 du CCTP et s'exécute également en partie par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites à l'article 2.3 du CCTP.
L'accord-cadre comporte une partie de prestations forfaitaires, au sens de l'article 17 du décret relatif aux marchés publics, décrites à l'article 2.2 du CCTP et s'exécute également en partie par l'émission de bons de commande portant sur les prestations décrites à l'article 2.3 du CCTP.
Ces montants correspondent aux montants pour les 2 attributaires possibles.
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Animation des appuis thématiques plateaux médico-techniques (PMT)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 est un accord-cadre multi-attributaire qui sera attribué respectivement à 2 candidats et dont l'objet est l'animation des appuis thématiques plateaux médico-techniques (PMT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire, de l'ANAP et dans les lieux prévus pour l'animation des appuis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de cotraitrance.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Effectifs des 3 dernières années.
Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années: les sociétés candidates devront justifier d'expériences probantes et récentes en matière de:
— lot 1: Organisation du séjour hospitalier (OSH),
— lot 2: plateaux médico-techniques (PMT).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe affectée aux prestations, appréciée au regard de la note de présentation
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée, appréciée au regard de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 30 %
Pouvoir adjudicateur Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Agence nationale de santé constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://anap.e-marchespublics.com🌏
URL des documents: http://anap.e-marchespublics.com🌏
Référence Informations complémentaires
Conformément à l'article 7.3 du RC, l'offre des candidats comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous:
— l'acte d'engagement complété,
— le cadre de réponse financier incluant une simulation financière, complété,
— une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera:
—— sa compréhension du contexte et des enjeux et objectifs de la consultation;
—— la méthodologie qu'il propose pour mettre en œuvre les prestations décrites dans le CCTP,
— une note de présentation dans laquelle le candidat présentera:
—— la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et la répartition des profils,
—— les compétences de chaque profil en charge de l'exécution des prestations,
—— l'explicitation du rôle et des missions de chaque intervenant dans l'exécution des prestations,
—— les CV détaillés des intervenants pressentis.
Chaque lot nécessite de mobiliser une excellente connaissance des sujets relatifs à l'organisation du séjour hospitalier ou à l'organisation des plateaux techniques, tant dans les établissements publics que privés, à l'échelle d'un établissement de santé quel que soit son activité ou à l'échelle territoriale dans le cadre de la recomposition de l'offre territoriale en œuvre. Il requiert également une connaissance des outils d'auto diagnostic et d'analyse mis à disposition par l'ANAP en direction des équipes hospitalières.
Chaque lot nécessite de mobiliser une excellente connaissance des sujets relatifs à l'organisation du séjour hospitalier ou à l'organisation des plateaux techniques, tant dans les établissements publics que privés, à l'échelle d'un établissement de santé quel que soit son activité ou à l'échelle territoriale dans le cadre de la recomposition de l'offre territoriale en œuvre. Il requiert également une connaissance des outils d'auto diagnostic et d'analyse mis à disposition par l'ANAP en direction des équipes hospitalières.
En complément, les profils proposés doivent détenir:
— une connaissance des besoins des professionnels, des rôles et institutions et des enjeux du secteur,
— une expérience sur les organisations internes aux établissements de santé ainsi qu'une expertise et une expérience sur l'organisation territoriale de l'offre de santé,
— une maîtrise des méthodes et outils métiers de l'ANAP de tous les thèmes du lot,
— une expérience et une connaissance terrain du secteur sanitaire et de la santé,
— de très bonnes qualités pédagogiques et une bonne connaissance de méthodes d'animation innovantes,
— des qualités d'animation de collectifs de professionnels favorisant les échanges entre pairs,
— une maîtrise des outils numériques utiles (WEBEX, applicatifs web, tableurs, extranet...),
— une rigueur, une maîtrise et une solide connaissance des méthodes de gestion de projets opérationnels,
— de solides capacités rédactionnelles.
Les pièces constituant l'offre sont obligatoires. Toute offre incomplète sera considérée comme irrecevable et rejetée.
Il est demandé également que soient fournis dans le dossier d'offre:
— les CCAP et CCTP, datés et signés par le(s) représentant(s) du/des prestataire(s),
— un code iban (RIB),
— une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité.
Le candidat peut en outre joindre tous les documents qu'il juge utile de communiquer à l'ANAP dans le cadre de son offre.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 216-494064 (2018-11-06)