AMO pour l'élaboration de 2 plans de sauvegarde de fonds d'archives et formation du personnel aux plans de sauvegarde et à leur application
Ministère des affaires étrangères
Le présent marché a pour objet une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de 2 plans de sauvegarde de fonds d'archives historiques et collections d'ouvrages appartenant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et conservés dans les centres des archives diplomatiques situés à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et à Nantes (Loire-Atlantique) et la formation du personnel aux plans de sauvegarde et à leur application.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels › Services de bibliothèques et archives
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-10 | Avis de marché |
| 2019-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Numéro de référence: MEAE_18226_AR
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: Direction des archives
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: gregoire.eldin@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143175028 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389958&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389958&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397031
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve et Nantes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grégoire Eldin (partie technique), et M Pierre Lortholary (partie administrative)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389958&orgAcronyme=c8v 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 175-397031 (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bibliothèques et archives
Numéro de référence: MEAE_18226_AR
Brève description:
Le présent marché a pour objet une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de 2 plans de sauvegarde de fonds d'archives historiques et collections d'ouvrages appartenant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et conservés dans les centres des archives diplomatiques situés à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et à Nantes (Loire-Atlantique) et la formation du personnel aux plans de sauvegarde et à leur application.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bibliothèques et archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bibliothèques et archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: Direction des archives
Code postal: 93126
Commune postale: La Courneuve Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
Courrier électronique: gregoire.eldin@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 143175028 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389958&orgAcronyme=c8v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389958&orgAcronyme=c8v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-31 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397031
Numéro JO-S: 175
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve et Nantes
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grégoire Eldin (partie technique), et M Pierre Lortholary (partie administrative)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=389958&orgAcronyme=c8v 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 175-397031 (2018-09-10)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 131 930 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170998
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397031
Numéro JO-S: 72
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve et Nantes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience du ou des intervenants dans la conduite d'une assistance à maîtrise d'ouvrage et la coordination d'équipes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compétences et expérience du ou des intervenants dans le domaine de la conception de plans de sauvegarde de fonds et collections de patrimoine écrit, permettant au candidat de mieux adapter son offre
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Expérience pratique du ou des intervenants de la mise en application de plans de sauvegarde de fonds et collections de patrimoine écrit (il sera tenu compte du niveau d'implication du candidat dans
Connaissance des moyens techniques pouvant être mis en œuvre en prévention, à l'occasion et à la suite de situations d'urgence et sinistres affectant le patrimoine écrit
Expérience du ou des intervenants dans le domaine de la formation concrète du personnel de services patrimoniaux à l'application d'un plan de sauvegarde
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité du programme de formation envisagé par le candidat, capacité du plan de formation à mettre en situation les différentes catégories de responsable afin de les rendre opérationnelles en cas de
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Ask
Adresse postale: 16 rue des Monts d'Arrée
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 620881442 📞
Courrier électronique: stephanie.likes.c.ask@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.ask-alliance.fr/index.php 🌏
Nom: Mylène Florentin auto-entrepreneur
Adresse postale: 18 rue Henri Matisse
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Téléphone: +33 675899958 📞
Courrier électronique: mylene.florentin7@gmail.com 📧
Nom: Pierre Emmanuel Nyeborg
Adresse postale: 6 rue Bréguet
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 148072259 📞
Courrier électronique: nyeborg@me.com 📧
Nom: OTEIS — Isateg
Adresse postale: 10 parc de Brocéliande, BP 96312
Commune postale: Saint-Georges Cedex
Code postal: 35763
Téléphone: +33 299234550 📞
Courrier électronique: isateg.rennes@oteis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.oteis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 131 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 072-170998 (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration de 2 plans de sauvegarde de fonds d'archives historiques et collections d'ouvrages appartenant au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et conservés dans les Centres des archives diplomatiques situés à La Courneuve (Seine-Saint-Denis) et à Nantes (Loire-Atlantique) et la formation du personnel aux plans de sauvegarde et à leur application.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 072-170998
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397031
Numéro JO-S: 72
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Courneuve et Nantes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence et expérience du ou des intervenants dans la conduite d'une assistance à maîtrise d'ouvrage et la coordination d'équipes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Compétences et expérience du ou des intervenants dans le domaine de la conception de plans de sauvegarde de fonds et collections de patrimoine écrit, permettant au candidat de mieux adapter son offre
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Expérience pratique du ou des intervenants de la mise en application de plans de sauvegarde de fonds et collections de patrimoine écrit (il sera tenu compte du niveau d'implication du candidat dans
Connaissance des moyens techniques pouvant être mis en œuvre en prévention, à l'occasion et à la suite de situations d'urgence et sinistres affectant le patrimoine écrit
Expérience du ou des intervenants dans le domaine de la formation concrète du personnel de services patrimoniaux à l'application d'un plan de sauvegarde
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité du programme de formation envisagé par le candidat, capacité du plan de formation à mettre en situation les différentes catégories de responsable afin de les rendre opérationnelles en cas de
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-22 📅
Nom: Ask
Adresse postale: 16 rue des Monts d'Arrée
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 620881442 📞
Courrier électronique: stephanie.likes.c.ask@gmail.com 📧
Adresse Internet: http://www.ask-alliance.fr/index.php 🌏
Nom: Mylène Florentin auto-entrepreneur
Adresse postale: 18 rue Henri Matisse
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Téléphone: +33 675899958 📞
Courrier électronique: mylene.florentin7@gmail.com 📧
Nom: Pierre Emmanuel Nyeborg
Adresse postale: 6 rue Bréguet
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 148072259 📞
Courrier électronique: nyeborg@me.com 📧
Nom: OTEIS — Isateg
Adresse postale: 10 parc de Brocéliande, BP 96312
Commune postale: Saint-Georges Cedex
Code postal: 35763
Téléphone: +33 299234550 📞
Courrier électronique: isateg.rennes@oteis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.oteis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 131 930 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
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3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, Req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 072-170998 (2019-04-09)
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