Avis d'attribution de marché (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Garges-lès-Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Adresse postale: 8 place de l'Hotel de Ville, BP 2
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95141
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134533200📞
Courrier électronique: marches@villedegarges.com📧
Fax: +33 134533263 📠
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.villedegarges.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement intérieur de l'hôtel de ville
18S0017
Produits/services: Aménagements intérieurs de bâtiment📦
Brève description: Aménagement intérieur de l'hôtel de ville.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 652568.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: démolition et aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: Démolition et aménagement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir règlement de consultation pour le détail)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: électricité CFO-CFA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: Électricité CFO-CFA.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: revêtement de sol et revêtement mural
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement📦
Description du marché: Revêtement de sol et revêtement mural.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Ascenseur.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: CVC — plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: CVC — plomberie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 113-256360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.124
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Démolition et aménagement
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier Roche
Adresse postale: 119 avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/atelier-roche-537416711.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315831.44 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2018.126
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Électricité CFO CFA
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: OCS Technology SARL
Adresse postale: 3 rue de Sétubal
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Région: France🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/o-c-s-technology-open-cabling-system-482953676.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69369.22 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018.127
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Revêtement de sol et revêtement mural
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Bat Environnement
Adresse postale: 34 rue Henri Farman
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/bat-environnement-432045904.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36597.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018.125
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Ascenseur
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS L2V Ascenseurs
Adresse postale: 4 avenue des Marronniers — bat 13
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne
Code postal: 94380
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/l2v-ascenseurs-518535414.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 770 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: CVC Plomberie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux. Ce recours interrompt le cours de ce délai. Jusqu'à la signature du contrat les candidats peuvent présenter un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 et 8 du CJA). Dans ce cadre, le juge peut, en vertu de l'article L. 551-2 ou L. 551-6 du CJA: ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, annuler des décisions qui se rapportent à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat et/ou prononcer une astreinte. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir la juridiction compétente d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA). En référé contractuel, le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2018/S 236-538776 (2018-12-04)