Aménagement et réfection VRD de la piste de maintenance à Cenon (33)

SNCF Réseau

Les travaux comprennent des travaux de voiries, d'assainissement EP/EU, de réseaux divers, d'espaces verts et clôtures et s'inscrivent dans le cadre de l'aménagement du Jardin des Cheminots à Cenon (33).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-02 Avis de marché
2019-03-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Numéro de référence: 50629
Brève description:
Les travaux comprennent des travaux de voiries, d'assainissement EP/EU, de réseaux divers, d'espaces verts et clôtures et s'inscrivent dans le cadre de l'aménagement du Jardin des Cheminots à Cenon (33).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Gare Saint Jean, Pavillon centralParvis Louis Armand
Code postal: 33080
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: marc.arlabosse@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 547471949 📞
Fax: +33 427011235 📠
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-02 📅
Date limite de soumission: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 086-194128
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le formulaire imposait le choix du type de procédure mais la notion de procédure adaptée n'était pas proposée. Le choix d'une procédure négociée avec appel à la concurrence préalable a donc été fait par défaut. Néanmoins la procédure retenue est bien la procédure adaptée au sens de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.]. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature et l'offre ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de GC / OT.
Démolition de clôture: 120 Ml.
— Débroussaillage: 160 M2.
— Déblais et mise en remblais: 700 M3.
— Terrassement par compactage: 2650 M2.
Amenagement — Circulations.
— Fourniture et pose de géotextile: 2900 M2.
— Fourniture et couche de fondation: 1200 M2.
— Caniveau béton: 630 Ml.
Réseau assainissement.
— Fourniture et pose de Grille Fonte 40X40 / 7 Unités.
— Tranchées: 750 Ml.
— Mise en œuvre collecteur PVC: 750 Ml.
Réseau adduction arrosage.
— Canalisation PEHD: 530 Ml.
— Fourniture et pose de fût d'arrosage: 12 Unités.
Espaces verts.
— Fourniture et mise en œuvre de terre végétale: 520 M3.
— Engazonnement des espaces verts: 1450 M2.
Escalier, clotures et portails.
— Escalier définitif: 1 Unité.
— Portail à chaine: 1 Unité.
— Clôture et grillage simple torsion (hmax=1.2 M): 450 Ml.
Durée de l'accord: 100 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réfection VRD de la piste de maintenance aux abords des jardins des Cheminots à Cenon (33).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature et leur offre, les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété,
— L'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Le CA réalisé sur les trois dernières années (ou de l'ensemble des membres du groupement),
— Les attestations d'assurance,
— Ses certifications de qualification professionnelle,
— Le cas échéant, la liste des sous-traitants envisagés,
— La copie des qualifications techniques principales,
— La liste des sous-traitants envisagés.
Après examen des documents, SNCF Réseau évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Liste et brève description des règles et critères:
Dossier de candidature et critères de selection.
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Dans tous les cas, le CA réalisé doit être supérieur à 600 000 EUR. Toute candidature dont le CA est inférieur sera rejetée.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'entrepreneur garantit au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution de ses engagements. Cet engagement est couvert par une retenue de garantie de 3 pour cent du montant du marché.
Cette retenue de garantie peut, au gré de l'Entrepreneur, être remplacée, à tout moment, par une garantie à première demande.
Cette garantie à première demande doit être fournie par un établissement relevant de la loi nº 84-46 du 24.1.1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (articles L.511-1 et suivants du Code monétaire et financier).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat:
A défaut des qualifications ou identifications professionnelles indiquées ci-dessous, leurs équivalences sont appréciées en fonction de qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies.
Qualifications principales exigées en propre au candidat pour la séléction des entreprises.
1) FNTP 2322 « Travaux de terrassement courants en milieu non urbain »
2) FNTP 5154 « Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain (400 M minimum) — Profondeur de tranchée < 3,5 M hors nappe phréatique ».
Qualifications secondaires exigées pour la réalisation des travaux.
1) FNTP 1131 « Ouvrages de technicité courante ».
2) FNTP 253 « Autres types de soutènement ».

Procédure
Heure limite de réception des offres: 23:00
Date d'envoi des invitations: 2018-05-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTA Pôle Bordeaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le formulaire imposait le choix du type de procédure mais la notion de procédure adaptée n'était pas proposée. Le choix d'une procédure négociée avec appel à la concurrence préalable a donc été fait par défaut. Néanmoins la procédure retenue est bien la procédure adaptée au sens de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.].
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature et l'offre ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 086-194128 (2018-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Brève description:
Travaux de voiries, d'assainissement EP/EU, de réseau divers, d'espaces verts et clôtures et s'inscrivent dans le cadre de l'aménagement du jardin des Cheminots à Cenon (33).
Valeur totale du marché: 279693.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: Gare Saint-Jean — Pavillon Central — Parvis L. Armand
Code postal: 33800
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: marc.arlabosse@reseau.sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-158083
Se réfère à l'avis: 2018/S 086-194128
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de GC / OT:
— démolition de clôture: 120 ml.
— débroussaillage: 160 m
— déblais et mise en remblais: 700 m
— terrassement par compactage: 2 650 m
Aménagement — circulations:
— fourniture et pose de géotextile: 2 900 m
— fourniture et couche de fondation: 1 200 m
— caniveau béton: 630 ml.
— fourniture et pose de grille fonte 40 X 40 / 7 unités,
— tranchées: 750 ml,
— mise en œuvre collecteur PVC: 750 ml.
Réseau adduction arrosage:
— canalisation PEHD: 530 ml,
— fourniture et pose de fût d'arrosage: 12 unités.
Espaces verts:
— fourniture et mise en œuvre de terre végétale: 520 m
— engazonnement des espaces verts: 1 450 m
Escalier, clotures et portails:
— escalier définitif: 1 unité,
— portail à chaîne: 1 unité,
— clôture et grillage simple torsion (hmax=1.2 M): 450 ml.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cenon (33).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: Fayat Entreprise TP
Numéro d'enregistrement national: 34324155000015
Adresse postale: 197 avenue Clément Fayat — BP 160
Commune postale: Libourne Cedex
Code postal: 33502
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557553290 📞
Courrier électronique: info@fayattp.fayat.com 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 279693.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: DTA pôle Sud Atlantique

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 144594646 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
——31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 067-158083 (2019-03-28)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
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