Aménagement et entretien des espaces verts le long des routes départementales

Conseil départemental de l'Hérault

La présente consultation comprend l'entretien divers d'espaces verts et plantations d'arbres ou d'arbustes en bord de routes départementales avec 2 lots géographiques — lot 1: zone est héraultais et lot 2: zone Ouest Héraultais.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Ciel Vert
• SEV

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-10	Avis de marché
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

La présente consultation comprend l'entretien divers d'espaces verts et plantations d'arbres ou d'arbustes en bord de routes départementales avec 2 lots géographiques — lot 1: zone est héraultais et lot 2: zone Ouest Héraultais. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: 1977 avenue des moulins Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448414
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 600 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Est Héraultais
Numéro du lot: 1
Brève description:

Agences techniques Pic Saint-Loup, Petite Camargue, Cœur d'héraut et Thau Plaine d'Hérault.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 12 mois.

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Secteur Ouest Héraultais
Numéro du lot: 2
Brève description: Agences techniques Mont d'Orb, Vignobles d'ouest, Biterrois, Haut Languedoc.
Informations complémentaires: Aucune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Complément rubrique I.3) sur la communication du DCE: adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.marches-publics.herault.fr ou Superplan34 (sur support papier et/ou CD-ROM) 476 avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, Téléphone: +33 467652621, Courriel: production34@impremium.fr, Fax: +33 467719448.

Numéro de la consultation: 18sent06.

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: bien qu'elle ne soit pas obligatoire dans le cadre de ce marché, une visite du site des prestations est vivement conseillée au candidat préalablement à la remise de sa proposition.

Le titulaire ne pourra formuler aucune réclamation concernant les particularités du site et de l'impact qu'elles peuvent occasionner au bon déroulement des prestations pour les aspects techniques, financiers et délais d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 198-448414 (2018-10-10)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18SENT06
Brève description:

Entretien divers espaces verts et plantations d'arbres ou d'arbustes en bord des RD — lot 1: zone est heraultais — lot 2: zone ouest héraultais — à bons de commande sans mini sans maxi pour période initiale de 12 mois.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins, Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081785
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448414
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: département de l'Hérault — DGA-AG — service marchés procédures — hôtel du département — 1000 rue d'Alco — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie: +33 467676286.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur est héraultais
Brève description:

Entretien des espaces verts et plantations d'arbres ou d'arbustes en bord des RD avec 2 lots géographiques.

Intitulé du lot: Secteur ouest héraultais

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-12 📅
Nom: SAS Ciel Vert
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Sev
Commune postale: Narbonne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001 Cedex 06
Source: OJS 2019/S 036-081785 (2019-02-15)

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