Aménagement du barreau de liaison RD 940-30 et du giratoire RD 30 sur la Commune d'Aubigny-sur-Nère. Terrassement — assainissement — chaussée

Conseil départemental du Cher

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le département se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats. Cette négociation portera sur le prix, le délai et la valeur technique de l'offre. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Axiroute

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de construction de routes à chaussée unique

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-15	Avis de marché
2018-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes à chaussée unique
Numéro de référence: 17-0840
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes à chaussée unique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-09 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-019989
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement, ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres: — par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr — par courrier avec avis de réception postale, ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé. Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Fulton.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marchel Plaisant, CS nº 30322
Fax: +33 248278001 📠
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/

Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: sur demande écrite (courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle lors du téléchargement, ou de s'inscrire sur le site.

Conditions de remise des offres:

— par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.marchespublics.departement18.fr

— par courrier avec avis de réception postale, ou sur place à l'accueil de l'Hôtel du Département contre récépissé.

Dépôt par porteur: horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2018/S 011-019989 (2018-01-15)

Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise auxdispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le département se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats. Cette négociation portera sur le prix, le délai et la valeur technique de l'offre. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les variantes ne sont pas autorisées.

Valeur totale du marché: 1 248 604 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 081-180611
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-019989
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Date de signature du Pouvoir Adjudicateur: 23.4.2018 date de dépôt au contrôle de légalité: 23.4.2018 date de notification: 23.4.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise auxdispositions de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le Département se réserve le droit d'engager une phase de négociation avec l'ensemble des candidats. Cette négociation portera sur le prix, le délai et la valeur technique de l'offre. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Les variantes ne sont pas autorisées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 081-180611 (2018-04-25)

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