Aménagement des voiries et des réseaux de corps de chaussées

Commune de Roquebrune-sur-Argens

Aménagement des voiries et des réseaux de corps de chaussées: exécution des terrassements, déblais, remblais nécessaires à la réalisation des travaux, évacuation des déblais à la décharge, scarification du revêtement de la chaussée, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de matériaux, fourniture et pose de matériaux non tissés, démolition de parties d'ouvrage en maçonnerie, construction de la chaussée, des trottoirs et des ouvrages, débroussaillement des talus et accotements et réfection des accotements, dépose et repose des panneaux de police et de signalisation, dépose et pose des portails, bouches à clef etc., curage et création de fossés longitudinaux, construction du réseau d'écoulement pluvial et de ses ouvrages, protection et renforcement des parties d'ouvrages existants, pose de fourreaux divers pour éclairage, FT, arrosage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RBTP

Qui ?

• Commune de Roquebrune-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2018-02-12	Informations complémentaires
2018-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-sur-Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Grande André Cabasse
Code postal: 83520
Commune postale: Roquebrune-sur-Argens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-roquebrune-argens.fr 📧
Téléphone: +33 494195913 📞
Fax: +33 494195923 📠
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-03-02 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-036357
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement administratif (mandat administratif) — Délai de paiement: 30 jours calendaires — Avance prévue — Budget communal. Le programme des travaux est de manière indicative et non contractuelle de 800 000 EUR HT / an variant en fonction des montants mini / maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description: Voir paragraphe II.1.4 supra.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois aux conditions initiales, par période de 1 an à moins que le pouvoir adjudicateur n'en décide autrement. Il est précisé que la décision de ne pas reconduire le marché sera prise de manière expresse comme il est dit aux RC — CCAP et AE. En tout état de cause, le marché s'achèvera au plus tard le 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Le règlement des dépenses se fera par virement administratif (mandat administratif) — Délai de paiement: 30 jours calendaires — Avance prévue — Budget communal.

Le programme des travaux est de manière indicative et non contractuelle de 800 000 EUR HT / an variant en fonction des montants mini / maxi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel en application de l'article 44-II du décret du 25.3.2016.

Le candidat doit fournir:

a) la lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter ou équivalent), et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société doivent être communiqués;

b) une déclaration sur l'honneur conforme aux dispositions de l'article 48 du décret du 25.3.2016 (DC1). Le candidat peut remettre la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire sinon il peut spontanément remettre un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois;

c) les documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées aux articles 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, 44 et 48 du décret du 25.3.2016. Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut compléter l'imprimé DC2 ou équivalent.

Situation économique et financière:

Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant et/ou la surface/volume ou linéaire traités, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. F. Lio, conseiller municipal délégué, adjoint spécial au quartier de la Bouverie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sélection des candidatures: en application des articles 45 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, seront retenus les candidatures qui:

— sont recevables en application des articles 45 de l'ordonnance et 48 du décret précités,

— présentent des capacités financières et professionnelles suffisantes (art. 51 de l'ordonnance et 44 et 48 du décret précité),

— sont accompagnées des pièces réclamées au titre des articles 44 et 48 du décret précité.

Remise des offres par voie électronique: la consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://ville-roquebrune-argens.e-marchespublics.com

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme.

Demande de renseignements: voir les coordonnées dans le règlement de la consultation.

Montant minimum annuel et maximum contractuel annuel: 300 000 EUR (HT) — 2 000 000 EUR (HT).

Il est précisé que:

— dans le cas où le maximum serait atteint avant l'échéance contractuelle normale, le pouvoir adjudicateur peut reconduire le marché sans délai aux conditions initiales sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours. Dans ces conditions, un courrier de reconduction anticipée sera adressé sans délai au titulaire du marché,

— par dérogation à l'article 16.2 du CCAG Travaux, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire n'a droit à aucune indemnité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 018-036357 (2018-01-24)

Informations complémentaires (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17-173617
Brève description: Aménagement des voiries et des réseaux de corps de chaussées
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune sur Argens
Adresse postale: Hôtel de Ville rue grande André Cabasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067117
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-036357
Numéro JO-S: 31

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. F Lio, conseiller municipal délégué, adjoint spécial au quartier de la Bouverie
Source: OJS 2018/S 031-067117 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement des voiries et des réseaux de corps de chaussées.
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville rue Grande André Cabasse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-158865
Numéro JO-S: 72

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. F. Lio, Conseiller municipal délégué, Adjoint spécial au Quartier de la Bouverie
Source: OJS 2018/S 072-158865 (2018-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers (1)