Cette procédure d'appel d'offres ouvert est initiée suivant la décision du Pouvoir Adjudicateur de déclarer sans suite en application l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la procédure adaptée engagée le 19.10.2018, pour motif juridique et technique justifié du fait de la présence d'une erreur de référence au CCAG-Travaux dans les documents de la consultation, les prestations demandées au cahier des charges étant des prestations de fournitures courantes et services, et de relancer la consultation sur la base d'un cahier des charges modifié se référant notamment au CCAG-Fournitures courantes et services, selon la procédure d'appel d'offres ouvert. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.3.2019. La durée du marché est de 5 mois à compter de sa notification; lieu d'exécution des prestations: Parc de la Préhistoire - lieu dit Lacombe 09400 Tarascon-sur-Ariège.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de musées
Numéro de référence: 18fs-Ddtet-0722-L
Brève description:
Cette procédure d'appel d'offres ouvert est initiée suivant la décision du Pouvoir Adjudicateur de déclarer sans suite en application l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la procédure adaptée engagée le 19.10.2018, pour motif juridique et technique justifié du fait de la présence d'une erreur de référence au CCAG-Travaux dans les documents de la consultation, les prestations demandées au cahier des charges étant des prestations de fournitures courantes et services, et de relancer la consultation sur la base d'un cahier des charges modifié se référant notamment au CCAG-Fournitures courantes et services, selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.3.2019. La durée du marché est de 5 mois à compter de sa notification; lieu d'exécution des prestations: Parc de la Préhistoire - lieu dit Lacombe 09400 Tarascon-sur-Ariège.
Cette procédure d'appel d'offres ouvert est initiée suivant la décision du Pouvoir Adjudicateur de déclarer sans suite en application l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la procédure adaptée engagée le 19.10.2018, pour motif juridique et technique justifié du fait de la présence d'une erreur de référence au CCAG-Travaux dans les documents de la consultation, les prestations demandées au cahier des charges étant des prestations de fournitures courantes et services, et de relancer la consultation sur la base d'un cahier des charges modifié se référant notamment au CCAG-Fournitures courantes et services, selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.3.2019. La durée du marché est de 5 mois à compter de sa notification; lieu d'exécution des prestations: Parc de la Préhistoire - lieu dit Lacombe 09400 Tarascon-sur-Ariège.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de musées📦
Code CPV supplémentaire: Services de musées📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ariège
Adresse postale: 5 rue du Cap de la Ville
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: http://www.ariege.fr🌏
Courrier électronique: smarches@ariege.fr📧
Téléphone: +33 561020909📞
Fax: +33 561027841 📠
URL des documents: http://marchespublicsariege.ariege.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsariege.ariege.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569338
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr - Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique selon trois sous-critères:
— méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation. Lister Les tâches à accomplir dans le cadre de la prestation demandée, phaser ces tâches et les ordonner selon le calendrier prévisionnel du projet (20 points),
— présenter des préconisations techniques et conceptuelles de réalisation pour les éléments constitutifs de la prestation. Ces Préconisations devront s'appuyer sur des exemples concrets (schémas, photographies?)(15 points),
— constitution de l'équipe et moyens spécifiquement alloués à l'exécution de la prestation(15 points).
Délais d'exécution (livraison) appréciés au regard d'un planning détaillé de sa prestation, fourni par le candidat, selon deux sous critères:
— respect des délais (5 points),
— optimisation des délais(5 points).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr - Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique selon trois sous-critères:
— méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation. Lister Les tâches à accomplir dans le cadre de la prestation demandée, phaser ces tâches et les ordonner selon le calendrier prévisionnel du projet (20 points),
— présenter des préconisations techniques et conceptuelles de réalisation pour les éléments constitutifs de la prestation. Ces Préconisations devront s'appuyer sur des exemples concrets (schémas, photographies?)(15 points),
— constitution de l'équipe et moyens spécifiquement alloués à l'exécution de la prestation(15 points).
Délais d'exécution (livraison) appréciés au regard d'un planning détaillé de sa prestation, fourni par le candidat, selon deux sous critères:
— respect des délais (5 points),
— optimisation des délais(5 points).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette procédure d'appel d'offres ouvert est initiée suivant la décision du Pouvoir Adjudicateur de déclarer sans suite en application l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la procédure adaptée engagée le 19.10.2018, pour motif juridique et technique justifié du fait de la présence d'une erreur de référence au CCAG-Travaux dans les documents de la consultation, les prestations demandées au cahier des charges étant des prestations de fournitures courantes et services, et de relancer la consultation sur la base d'un cahier des charges modifié se référant notamment au CCAG-Fournitures courantes et services, selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Cette procédure d'appel d'offres ouvert est initiée suivant la décision du Pouvoir Adjudicateur de déclarer sans suite en application l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la procédure adaptée engagée le 19.10.2018, pour motif juridique et technique justifié du fait de la présence d'une erreur de référence au CCAG-Travaux dans les documents de la consultation, les prestations demandées au cahier des charges étant des prestations de fournitures courantes et services, et de relancer la consultation sur la base d'un cahier des charges modifié se référant notamment au CCAG-Fournitures courantes et services, selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.3.2019. La durée du marché est de 5 mois à compter de sa notification; lieu d'exécution des prestations: Parc de la Préhistoire - lieu dit Lacombe 09400 Tarascon-sur-Ariège.
Durée de l'accord: 5 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC1, lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Date indicative. La réunion n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution (livraison)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr - Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique selon trois sous-critères:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr - Valeur technique des prestations appréciée au regard du mémoire technique selon trois sous-critères:
— méthodologie proposée pour l'exécution de la prestation. Lister Les tâches à accomplir dans le cadre de la prestation demandée, phaser ces tâches et les ordonner selon le calendrier prévisionnel du projet (20 points),
— présenter des préconisations techniques et conceptuelles de réalisation pour les éléments constitutifs de la prestation. Ces Préconisations devront s'appuyer sur des exemples concrets (schémas, photographies?)(15 points),
— constitution de l'équipe et moyens spécifiquement alloués à l'exécution de la prestation(15 points).
Délais d'exécution (livraison) appréciés au regard d'un planning détaillé de sa prestation, fourni par le candidat, selon deux sous critères:
— respect des délais (5 points),
— optimisation des délais(5 points).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
Adresse Internet: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2018/S 247-569338 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-03-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette procédure d'appel d'offres ouvert est initiée suivant la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite en application l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la procédure adaptée engagée le 19.10.2018, pour motif juridique et technique justifié du fait de la présence d'une erreur de référence au CCAG-travaux dans les documents de la consultation, les prestations demandées au cahier des charges étant des prestations de fournitures courantes et services, et de relancer la consultation sur la base d'un cahier des charges modifié se référant notamment au CCAG-fournitures courantes et services, selon la procédure d'appel d'offres ouvert. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.3.2019. La durée du marché est de 5 mois à compter de sa notification; lieu d'exécution des prestations: parc de la Préhistoire — lieu dit Lac.
Cette procédure d'appel d'offres ouvert est initiée suivant la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite en application l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la procédure adaptée engagée le 19.10.2018, pour motif juridique et technique justifié du fait de la présence d'une erreur de référence au CCAG-travaux dans les documents de la consultation, les prestations demandées au cahier des charges étant des prestations de fournitures courantes et services, et de relancer la consultation sur la base d'un cahier des charges modifié se référant notamment au CCAG-fournitures courantes et services, selon la procédure d'appel d'offres ouvert. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.3.2019. La durée du marché est de 5 mois à compter de sa notification; lieu d'exécution des prestations: parc de la Préhistoire — lieu dit Lac.
Valeur totale du marché: 208 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152374
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569338
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-15 📅
Nom: Graphics eMotion
Adresse postale: 315 place d'Youville H2Y 0A4
Commune postale: Montréal
Code postal: 00001
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 208 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 065-152374 (2019-03-28)