Amélioration de la Desserte Ferroviaire de Bergerac — Travaux connexes hors suite rapide: Terrassement — Assainissement — Voie — Ouvrages d'Art

SNCF Réseau

Dans le cadre des travaux de GOP prévus pour améliorer la desserte sur la ligne n 629 000 reliant Libourne (PK 545+900) à Bergerac (PK 607+400), des travaux de régénération sont à réaliser. Ces travaux se composent d'un renouvellement de voie et ballast, de reprise de structures d'assise et de drainage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-12 Avis de marché
2018-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Numéro de référence: 2018DOS034
Brève description:
Dans le cadre des travaux de GOP prévus pour améliorer la desserte sur la ligne n Les travaux faisant l'objet du présent marché s'inscrivent dans cette opération globale, ils sont périphériques au renouvellement de la voie ferrée. Ils ont pour objet la dépose et repose de voie, les terrassements liés à la reprise des structures d'assise et/ou au renforcement de la plate-forme ferroviaire, et la création ou la rénovation du drainage longitudinal et transversal de cette même plate-forme.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 9 Boulevard Marengo BP 95209
Code postal: 31079
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: patrice.moron@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 561100389 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-06-27 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-258017
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Le formulaire imposait le choix du type de procédure mais la notion de procédure adaptée n'était pas proposée. Le choix d'une procédure négociée avec appel à la concurrence préalable a donc été fait par défaut. Néanmoins la procédure retenue est bien la procédure adaptée au sens de l'article 27 du décret n SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4262116.1. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de … de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. [L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.].
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre des travaux de GOP prévus pour améliorer la desserte sur la ligne n
Les travaux faisant l'objet du présent marché s'inscrivent dans cette opération globale, ils sont périphériques au renouvellement de la voie ferrée. Ils ont pour objet la dépose et repose de voie, les terrassements liés à la reprise des structures d'assise et/ou au renforcement de la plate-forme ferroviaire, et la création ou la rénovation du drainage longitudinal et transversal de cette même plate-forme.
Afficher plus
Voir description au II.1.4 ci-dessus
Durée de l'accord: 151 jours
Description des options:
Tranche Optionnelle TO1:
PN 405: PK 591+974 au 592+574 — RVB + pose de Géogrille (140 ml) +hydraulique (111 ml).
Tranche Optionnelle TO2:
PN 385: PK 572+600 au 573+55 — RVB + pose de Geogrille (100 ml).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété,
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Appréciation des capacités financières et économiques (choix de retenir les candidats présentant à minima un CA de 9 Millions EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
Afficher plus
— Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
Afficher plus
— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),
Afficher plus
— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,
Afficher plus
— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,
Afficher plus
— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
Afficher plus
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Afficher plus
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Le candidat (entreprise seule ou groupement d'entreprises) doit obligatoirement posséder les qualifications professionnelles suivantes ainsi que des références des 5 dernières années de travaux réalisés en lien avec l'intervention envisagée.
—— 211 (FNTP Terrassement): Démolition, abattage par engin mécanique.
—— 2321 (FNTP Terrassement): Travaux de terrassement courants y compris les travaux de tranchées pour pose de canalisations, les plateformes de faible dimension, bassins d'orage courants et travaux de VRD en milieu urbain.
—— 02611 (SNCF Ouvrage d'Art): Construction et pilotage d'ouvrages d'art (béton armé, mixte, précontraint…).
Des qualifications dites «secondaires seront exigées lors de la consultation».
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une RG de 2 % sera appliquée au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds:
SNCF Réseau (17,97 %) — Collectivités locales (8,46 %) — Région (41,74 %) — Etat (31,82 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat: Travaux réalisés en l'absence de circulation commerciale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Date d'envoi des invitations: 2018-07-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTA Pôle BX Agence Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le formulaire imposait le choix du type de procédure mais la notion de procédure adaptée n'était pas proposée. Le choix d'une procédure négociée avec appel à la concurrence préalable a donc été fait par défaut. Néanmoins la procédure retenue est bien la procédure adaptée au sens de l'article 27 du décret n
Afficher plus
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4262116.1.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de … de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
Afficher plus
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
[L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.].

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 113-258017 (2018-06-12)
Avis d'attribution de marché (2018-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018RFQ06483
Brève description:
Amélioration de la desserte ferroviaire de Bergerac. Ligne 629 000 Libourne – Le Buisson. Travaux connexes hors suite rapide: terrassement — assainissement – voie – ouvrages d’art.
Valeur totale du marché: 5143156.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 9 boulevard Marengo, BP 95209
Commune postale: Toulouse
Contact
Fax: +33 427011235 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-02 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432654
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-258017
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Amélioration de la desserte ferroviaire de Bergerac.
Ligne 629 000 Libourne – Le Buisson.
Travaux connexes hors suite rapide: terrassement — assainissement – voie – ouvrages d’art.
Les travaux faisant l’objet du présent marché s’inscrivent dans cette opération globale, ils sont périphériques au renouvellement de la voie ferrée. Ils ont pour objet la dépose et repose de voie, les terrassements liés à la reprise des structures d’assise et/ou au renforcement de la plate-forme ferroviaire, et la création ou la rénovation du drainage longitudinal et transversal de cette même plate-forme.
Afficher plus
Description des options:
Tranche optionnelle TO1: PN 385: PK 572+600 au 573+555.
Tranche optionnelle TO2: PN 405: PK591+974 au 592+574.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne 629 000 Libourne – Le Buisson

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Financier
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-01 📅
Nom: Guintoli
Adresse postale: 160 avenue de la Roudet
Commune postale: Libourne
Code postal: 33500
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Nom: Egenie SAS
Adresse postale: 295 rue Fontfillol – ZAC des Cadaux
Commune postale: Saint-Sulpice
Code postal: 81370
Pays: Tarn 🏙️
Nom: Entreprise hydraulique et travaux publics (EHTP) SAS
Siorat SAS
NGE génie civil SAS
Tso sas
Adresse postale: chemin du Corps des Gardes
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: ABTP Biard SAS
Adresse postale: ZA Vallade Nord
Commune postale: Bergerac
Code postal: 24100
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 5143156.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 191-432654 (2018-10-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne
Fournisseurs:
ABTP Biard SAS Egenie SAS Entreprise hydraulique et travaux publics... Guintoli Nge Genie Civil SAS Siorat Sas TSO SAS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de voies ferrées... Ouvrages ferroviaires