Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux: dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à:
M. le maire de Saint-Ouen,
Mairie de Saint-Ouen,
6 place de la République,
93406 Saint-Ouen Cedex,
Tél.: 01 49456789.
Référé précontractuel: il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à:
M. le préfet de Seine-Saint-Denis,
Préfecture de Seine-Saint-Denis,
124 rue Carnot,
93000 Bobigny,
Tél.: 01 41606064.
Référé contractuel: ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour ce dernier recours, la demande doit être adressée au:
Tribunal administratif de Montreuil,
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil,
Tél.: 01 49202000,
Fax: 01 49202099.
Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion de la Ville de Saint-Ouen, 6 place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, sur demande auprès de Mme Laëtitia Vauclard.
Téléphone: 01 49456806.