Le projet de modernisation et d'extension du centre de recyclage porte principalement sur les prestations suivantes:
— agrandissement du hall de vidage des camions de collecte d'une surface de 1 070 mètres carrés et du hall de stockage des balles existant d'une surface de 554 mètres carrés,
— création d'un nouveau bâtiment de service d'une surface de 380 mètres carrés, incluant notamment un atelier mécanique, des locaux techniques et des espaces sociaux pour les opérateurs,
— modification des VRD et du principe de circulation sur le site,
— remplacement du process de tri,
— renforcement du système de défense incendie.
L'opération globale comprend 2 autres consultations (en cours de consultation) relatives à:
— l'aménagement extérieur, décomposé en 2 lots (lot 1: terrassements et VRD; lot 2: clôtures et portails),
— la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système complet de tri, décomposée en 3 lots (lot 1: process de tri; lot 2: compacteur à refus; lot 3: presse à paquets).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Agrandissement et modernisation du centre de recyclage — extension des bâtiments existants et création d'un nouveau bâtiment de service
2018-F1110000-00”
Produits/services: Travaux de gros œuvre📦
Brève description:
“Le projet de modernisation et d'extension du centre de recyclage porte principalement sur les prestations suivantes:
— agrandissement du hall de vidage des...”
Brève description
Le projet de modernisation et d'extension du centre de recyclage porte principalement sur les prestations suivantes:
— agrandissement du hall de vidage des camions de collecte d'une surface de 1 070 mètres carrés et du hall de stockage des balles existant d'une surface de 554 mètres carrés,
— création d'un nouveau bâtiment de service d'une surface de 380 mètres carrés, incluant notamment un atelier mécanique, des locaux techniques et des espaces sociaux pour les opérateurs,
— modification des VRD et du principe de circulation sur le site,
— remplacement du process de tri,
— renforcement du système de défense incendie.
L'opération globale comprend 2 autres consultations (en cours de consultation) relatives à:
— l'aménagement extérieur, décomposé en 2 lots (lot 1: terrassements et VRD; lot 2: clôtures et portails),
— la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système complet de tri, décomposée en 3 lots (lot 1: process de tri; lot 2: compacteur à refus; lot 3: presse à paquets).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros œuvre — démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— organisation de chantier,
— terrassement pour fondations,
— fondations,
—...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— organisation de chantier,
— terrassement pour fondations,
— fondations,
— élévation des murs en béton banché et en agglomérés de béton,
— dallages et planchers,
— ouvrages en béton armé pour poutres, poteaux, linteaux, etc.,
— réseaux sous dallage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 378
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 54 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 54 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de préparation de 4 semaines.
Variante exigée relative à des murs FIFO en béton.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente📦
Produits/services supplémentaires: Ossatures métalliques📦
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— éléments porteurs métalliques,
— divers.”
Durée de l'accord: 140
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 20 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoutent une période préalable de...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 20 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoutent une période préalable de préparation de 4 semaines et le délai de fabrication de 6 semaines.
Variante exigée relative à des murs FIFO en béton.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture et bardage métallique — étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture métallique📦
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— bardage en tôles métalliques,
— accessoires,
— couvertines,
— complexe...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— bardage en tôles métalliques,
— accessoires,
— couvertines,
— complexe d'étanchéité isolant sur bac acier ou sur béton,
— evacuation des eaux pluviales,
— divers.
Afficher plus
Durée de l'accord: 168
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 24 semaines. Réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 24 semaines. Réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de préparation de 4 semaines.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrureries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— travaux sur portes existantes,
— remplacement de portes existantes,
—...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— travaux sur portes existantes,
— remplacement de portes existantes,
— portes pleines Cf1h — ei'60,
— portes pleines isolantes,
— châssis vitres,
— rehausses métalliques,
— garde corps,
— main courante,
— passerelle et palier métallique pour chemin de visite,
— escaliers,
— échelles métalliques,
— grilles,
— divers.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 24 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 24 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de préparation de 4 semaines.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes sectionnelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— déplacement des portes sectionnelles existantes,
— fourniture et pose de...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— déplacement des portes sectionnelles existantes,
— fourniture et pose de portes sectionnelles neuves,
— mise en place de toutes les ossatures complémentaires et habillages, couvre-joints, etc. pour une parfaite finition,
— divers.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 24 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 24 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de préparation de 4 semaines.
Variante exigée relative à des feux de passage.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiseries extérieures en aluminium
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— ensemble d'accès/sortie du bâtiment,
— fenêtres à la française,
—...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— ensemble d'accès/sortie du bâtiment,
— fenêtres à la française,
— ensemble châssis à soufflet et oscillo-battant,
— châssis coulissants,
— châssis à soufflet,
— châssis fixes.
Afficher plus
Durée de l'accord: 14
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 2 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 2 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de préparation de 4 semaines.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plâtrerie — menuiseries intérieures — faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de plaques de plâtre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation thermique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation acoustique📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— doublages isolants,
— cloisons plaques de plâtre sur ossature,
— plafonds...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— doublages isolants,
— cloisons plaques de plâtre sur ossature,
— plafonds plaques de plâtre,
— faux plafonds,
— isolation.
Afficher plus
Durée de l'accord: 63
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 9 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 9 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de préparation de 4 semaines.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtements céramiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— chape en béton armé,
— sols surfacés avec paillettes métalliques,
—...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— chape en béton armé,
— sols surfacés avec paillettes métalliques,
— étanchéité sur sols,
— revêtements de sols céramiques,
— revêtements de sols souples,
— revêtements muraux,
— accessoires revêtements céramiques.
Afficher plus
Durée de l'accord: 21
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 3 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 3 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de préparation de 4 semaines.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— travaux préparatoires,
— peintures sur murs, plafonds, sols, boiseries,...”
Description du marché
Les travaux à réaliser sont essentiellement les suivants (liste non exhaustive):
— travaux préparatoires,
— peintures sur murs, plafonds, sols, boiseries, etc.,
— nettoyage de mise en service.
Afficher plus
Durée de l'accord: 28
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 4 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 4 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de préparation de 4 semaines.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité courants forts et faibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Les travaux à réaliser sont décrits au CCTP concerné.
Informations sur les options
Description des options:
“— conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”
Description des options
— conformément à l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires à celles décrites au CCTP, dans le cadre d'un (ou plusieurs) marché(s) à procédure adaptée sans publicité ni mise en concurrence,
— il s'agit d'un marché à tranches (1 tranche ferme TF et 2 tranches optionnelles TO1 et TO2).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Marché à tranches:
— TF: travaux de base d'électricité,
— TO1: remplacement du transfo existant par un transfo de 1 250 kva,
— TO2: remplacement du transfo...”
Informations complémentaires
Marché à tranches:
— TF: travaux de base d'électricité,
— TO1: remplacement du transfo existant par un transfo de 1 250 kva,
— TO2: remplacement du transfo existant par un transfo de 1 600 kva.
Le délai d'exécution de la TF est de 54 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. Les TO s'intégreront dans ce délai.
À ce délai s'ajoute une période préalable de préparation de 4 semaines.
Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 54 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de préparation de 4 semaines.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché:
“Les travaux à réaliser concernent essentiellement la fourniture et la pose d'un ascenseur monte-charge sans machinerie 1 000 kg.”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pont roulant
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Ponts roulants📦
Description du marché:
“Les travaux à réaliser concernent essentiellement la fourniture et la pose d'un pont roulant monopoutre — 3,2 t/8 m.”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Défense incendie — sprinklage
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de pulvérisation d'eau📦
Description du marché:
“Les prestations envisagées consistent notamment à améliorer les moyens de défense incendie du centre de recyclage de la communauté d'agglomération Limoges...”
Description du marché
Les prestations envisagées consistent notamment à améliorer les moyens de défense incendie du centre de recyclage de la communauté d'agglomération Limoges Métropole en répondant aux exigences réglementaires et aux risques énoncés dans le «Porter à connaissance».
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 20 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire.
Le délai d'exécution est de 20 semaines, réparties sur la durée globale d'exécution. À ce délai s'ajoute une période préalable de préparation de 4 semaines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents...”
Liste et brève description des conditions
— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME),
— lettre de candidature (DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 51, 54 et 55 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 (DC1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers les plus importants...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats par lot — qualification minimale demandée ou équivalente:
—— lot 1: qualification Qualibat 2111 (ou équivalent),
—— lot 2: qualification Qualibat 4421 (ou équivalent),
—— lot 3: qualification Qualibat 3151 (ou équivalent),
—— lot 4: qualification Qualibat 3531 (ou équivalent),
—— lot 5: qualification Qualibat 3531 (ou équivalent),
—— lot 6: qualification Qualibat 3531 (ou équivalent),
—— lot 7: qualification Qualibat 4111 (ou équivalent),
—— lot 8: qualification Qualibat 6311 (ou équivalent),
—— lot 9: qualifications Qualibat 6111 et 6211 (ou équivalent),
—— lot 10: qualifications Qualifelec E2 et CF2 (ou équivalent),
—— lot 11: qualifications Qualibat 5111 et 5311 (ou équivalent).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015: l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot 1...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 1 comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015: l'annexe 1 à l'acte d'engagement du lot 1 assigne au titulaire du marché un objectif d'heures de main-d'œuvre réservées à la mise en œuvre de l'action d'insertion.
Le CCAP précise les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de l'action d'insertion. Les modalités détaillées de mise en œuvre de la clause d'insertion seront déterminées lors de la phase de mise au point du marché.
En revanche, aucun lot n'est réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et 37 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Lieu d'exécution: Centre de recyclage — rue Salvador-Dali — 87280 Beaune-Les-Mines.
Pour tous les lots, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du...”
Lieu d'exécution: Centre de recyclage — rue Salvador-Dali — 87280 Beaune-Les-Mines.
Pour tous les lots, une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande, constituée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1 acompte du marché. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. De plus, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire à l'article 7 de l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à 1 demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Les prestations seront financées sur le budget annexe du Centre de recyclage de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 110 à 131 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Les paiements se feront par virement administratif du trésorier principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Pour tous les lots et quelle que soit la solution proposée:
Sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.
Critères de jugement des offres:
1) prix des prestations (60 %) noté sur 20 points, apprécié en fonction de l'AE et de la DPGF, selon la formule suivante:
note = 20 x (valeur de l'offre moins-disante/valeur de l'offre analysée);
2) valeur technique (40 %) notée sur 20 points, appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous-critères suivants:
2.1) qualité et pertinence des moyens organisationnels affectés aux prestations (60 %);
2.2) qualité et pertinence du mode opératoire proposé (40 %).
Pour tous les lots, une visite sur site est conseillée.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de Limoges Métropole à l'adresse suivante: http://agglo-limoges.emarchespublics.com. La transmission des réponses est obligatoirement effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com.
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://agglo-limoges.emarchespublics.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 213-487651 (2018-11-02)