L'affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la Station navalisée Ariane (SNA), une station transportable et déployable sur des sites terrestres ou sur navire, qui sera déployée sur un navire dans l’Océan Atlantique pour certains des lancements vers le nord et/ou le nord/est afin de compléter le réseau des stations terrestres dédiées à la réception de la télémesure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Avis de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'études spatiales
Numéro d'enregistrement national: 77566591200082
Adresse postale: Service CG/SDA/AJ — BP 726
Commune postale: Kourou
Code postal: 97387
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Amalia Dimopoulou
Téléphone: +594 594333594📞
Courrier électronique: amalia.dimopoulou@cnes.fr📧
Fax: +594 594335890 📠
Région: Guyane🏙️
URL: http://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la Station navalisée Ariane (ou autre station lanceur)
10119205/02”
Produits/services: Location de navires de mer avec équipage📦
Brève description:
“L'affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la Station navalisée Ariane (SNA), une station transportable et déployable sur des sites...”
Brève description
L'affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la Station navalisée Ariane (SNA), une station transportable et déployable sur des sites terrestres ou sur navire, qui sera déployée sur un navire dans l’Océan Atlantique pour certains des lancements vers le nord et/ou le nord/est afin de compléter le réseau des stations terrestres dédiées à la réception de la télémesure.
1️⃣
Lieu d'exécution: 00 🏙️
Description du marché:
“En complément du réseau terrestre des stations de poursuite, le CNES dispose d'une station transportable et déployable sur des sites terrestres ou sur...”
Description du marché
En complément du réseau terrestre des stations de poursuite, le CNES dispose d'une station transportable et déployable sur des sites terrestres ou sur navire (Station navalisée Ariane-SNA), déployée pour certains lancements vers le nord et/ou le nord/est sur un navire dans l'Océan Atlantique.
Le titulaire sera en charge de l'affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la SNA (la mise à disposition d'un navire à un port situé à 1 500 km d'Issus, le transport de la SNA, la mise en place sur la zone indiquée à une heure précise, …).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront...”
Informations complémentaires
Le financement de cette prestation est assuré par les ressources budgétaires de l'agence spatiale européenne. En conséquence, ces prestations seront soumises à des contraintes de retour géographique imposées par l'agence spatiale européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l’appuie de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
Chaque opérateur économique demandant à participer, dans le cadre d'un groupement ou non, produit à l’appuie de sa demande:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d’interdiction mentionnés aux articles 45 et 46 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'elle est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— toutes pièces permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager l'opérateur y compris, le cas échéant, extrait K-bis et pouvoir,
— des renseignements relatifs à la nationalité de l'opérateur.
L'opérateur remet un engagement de confidentialité à l'appui de sa demande. Ce document est accessible su rhttps://marches.cnes.fr
Le CNES accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, le CNES accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l’opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l’indication...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité,
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Seuls les opérateurs ressortissants d'un pays contribuant au programme relatif au Centre spatial guyanais (CSG) seront admises à participer à la...”
Conditions d'exécution du contrat
Seuls les opérateurs ressortissants d'un pays contribuant au programme relatif au Centre spatial guyanais (CSG) seront admises à participer à la consultation. Des informations sur l'agence spatiale européenne, le CSG et la présente procédure sont disponibles sur les sites www.esa.int et http://emits.esa.int
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut:
— phase 1 — appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis,
— phase 2 — soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation.
Ces conditions sont les suivantes:
— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne,
— avoir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l'organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d'attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d'approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2).
Un candidat n'aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
— phase 3 — négociation avec la faculté indiquée au IV.1.5) ci-dessus,
— phase 4 — attribution.
Pour les documents officiels sous forme d’original, une traduction en français est jointe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ces délais sont ceux:
— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— du référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Ces délais sont ceux:
— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),
— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +594 594254971 📠
URL: http://cayenne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 209-477901 (2018-10-26)
Avis d'attribution de marché (2018-11-08)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la station navalisée Ariane (ou autre station lanceur)
10119205/02”
Brève description:
“L'affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la Station navalisée Ariane (SNA),une station transportable et déployable sur des sites...”
Brève description
L'affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la Station navalisée Ariane (SNA),une station transportable et déployable sur des sites terrestres ou sur navire, qui sera déployée sur un navire dans l’océan atlantique pour certains des lancements vers le nord et/ou le nord/est afin de compléter le réseau des stations terrestres dédiées à la réception de la télémesure.
Afficher plus Description
Description du marché:
“En complément du réseau terrestre des stations de poursuite, le CNES dispose d'uns station transportable et déployable sur des sites terrestres ou sur...”
Description du marché
En complément du réseau terrestre des stations de poursuite, le CNES dispose d'uns station transportable et déployable sur des sites terrestres ou sur navire (Station navalisée Ariane- SNA), déployée pour certains lancements vers le nord et/ou le nord/est sur un navire dans l'océan atlantique.
Le titulaire sera en charge de l'affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la SNA (la mise à disposition d'un navire à un port situé à 1 500 km d'Issus, le transport de la SNA, la mise en place sur la zone indiquée à une heure précise, etc).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de qualité (pondération): n/a
Prix (pondération): n/a
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 209-477901
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Affrètement maritime pour les missions opérationnelles de la station navalisée Ariane (ou autre station lanceur)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Le marché auquel la présente mise en concurrence donnera lieu est exclu du champ d'application de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La présente procédure est une consultation européenne avec publication sur EMITS. Elle inclut:
Phase 1 — appel à participation (le présent avis): les opérateurs économiques remettent leur demande de participation selon les conditions et modalités du présent avis;
Phase 2 — soumission: le CNES adresse le dossier de mise en concurrence aux seuls opérateurs économiques réunissant les conditions de participation. Ces conditions sont les suivantes:
— être ressortissant d'un pays contribuant au programme CSG de l'agence spatiale européenne,
— avoir l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière ainsi que les capacités techniques et professionnelles.
Le dossier de mise en concurrence précisera notamment les conditions et modalités de réception des soumissions (offres et candidatures), l'organisation industrielle (groupement, candidat unique, sous-traitant), les critères de sélection, les critères d'attribution et leur pondération, les options, les variantes imposées, l’origine des sources d'approvisionnement attendue, les conditions particulières d'exécution notamment dans le domaine environnemental, social et de l'emploi ainsi que les conditions relatives aux droits de propriété intellectuelle et le cas échéant celles découlant du statut du CNES/CSG décrit au III.2.2).
Un candidat n'aura pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
Phase 3 — négociation avec la faculté indiquée au IV.1).5 ci-dessus;
Phase 4 — attribution.
Pour les documents officiels sous forme d’original, une traduction en français est jointe.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ces délais sont ceux:
— du référé pré contractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Ces délais sont ceux:
— du référé pré contractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),
— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Schoelcher —BP 5030
Source: OJS 2018/S 217-497129 (2018-11-08)