Affrètement de lignes SRO, lignes scolaires, renforts et circuits scolaires

Semitan

Prestations d'affrètement pour l'exploitation de lignes régulières et renforts de lignes, lignes scolaires et circuits scolaires de l'agglomération nantaise — 32 lignes SRO, 24 lignes scolaires, 6 renforts scolaires, 278 à 282 circuits scolaires selon les jours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-09	Avis de marché
2019-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-449365
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

La date de démarrage indicative du marché est fixée rentrée 2019. Une variante obligatoire sera demandée sur certains lots sur l'affectation en low entry.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1 — ligne SRO
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'affrètement pour l'exploitation de lignes régulières et renforts de lignes, lignes scolaires et circuits scolaires de l'agglomération nantaise — 32 lignes SRO, 23 lignes scolaires, 6 renforts scolaires, 278 à 282 circuits scolaires selon les jours.

Les prestations d'affrètement concernent 16 lots (1 à 16) pour les lignes SRO pour une estimation d'environ 7 490 000 km par an, et 9 lots (21 à 29) pour les circuits scolaires pour environ 518 000 km par an.

Le détail de chaque lot est téléchargeable sur https://www.tan-marches.com

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: Renouvellement possible 1 fois 1 année.
Informations complémentaires:

La date de démarrage indicative du marché est fixée rentrée 2019.

Une variante obligatoire sera demandée sur certains lots sur l'affectation en low entry.

Intitulé du lot: 2 - ligne SRO
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'affrètement pour l'exploitation de lignes régulières et renforts de lignes, lignes scolaires et circuits scolaires de l'agglomération nantaise - 32 lignes SRO, 23 lignes scolaires, 6 renforts scolaires, 278 à 282 circuits scolaires selon les jours.

Description des renouvellements: Renouvellement possible une fois une année.
Informations complémentaires:

Une variante obligatoire sera demandée sur certains lots sur l'affectation en low entry

Intitulé du lot: 3 - ligne SRO
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 4 - ligne SRO
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 5 - ligne SRO
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 6 - ligne SRO
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 7 - ligne SRO
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 8 - ligne SRO
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 9 - ligne SRO
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 10 - ligne SRO
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 11 - ligne SRO
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 12 - ligne SRO
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 13 - ligne SRO
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 14 - ligne SRO
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: 15 - ligne SRO
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: 16 - ligne SRO
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: 21 - ligne circuits scolaires
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: 22 - ligne circuits scolaires
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: 23 - ligne circuits scolaires
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: 24 - ligne circuits scolaires
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: 25 - ligne circuits scolaires
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: 26 - ligne circuits scolaires
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: 27 - ligne circuits scolaires
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: 28 - ligne circuits scolaires
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: 29 - ligne circuits scolaires
Numéro du lot: 29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire Nantes métropole

Territoire Nantes Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire pour ses cotraitants le cas échéant) ou DC1 (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243,

— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2, établie à partir du registre unique du personnel, précisant pour chaque salarié:

1) sa date d'embauche;

2) sa nationalité;

3) le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,

— des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document),

— extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services de même nature et d'importance similaire effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le parc en ligne, le montant, la date de réalisation et les coordonnées du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— CV du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation,

— les candidats indiqueront pour les 3 dernières années: les moyens humains et leur répartition (effectif total, administration, atelier, conduite plein temps, conduite temps partiel)/les moyens matériels (composition du parc, remisages (capacité et implantation), outils de gestion (dont outils informatiques), …)/l'encadrement présent sur les sites de remisage et de maintenance, permettant de garantir la meilleure réactivité possible,

— politique qualité et certification.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés à l'article III.1) du présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: chèque ou virement.

Ordonnateur: Semitan.

Comptable assignataire des paiements: Semitan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation s'adresse à des entreprises spécialistes des transports routiers de personnes qui se présentent individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques.

Le groupement d'entreprises éventuel qui serait retenu à l'issue de la consultation sera contraint de prendre la forme de groupement solidaire avec mandataire commun.

Les entreprises qui voudraient se grouper pour présenter une candidature devront impérativement désigner un mandataire commun unique.

Une même entreprise ne peut pas présenter, pour un même lot, une candidature à titre individuel et une autre en qualité de membre d'un groupement. Et, elle ne peut pas appartenir à 2 groupements distincts qui demandent à participer pour un même lot.

L'appartenance d'une même entreprise à 2 candidatures distinctes pour un même lot entraînera l'exclusion immédiate des candidatures concernées.

La composition d'un groupement ne pourra subir de modification entre l'admission de sa candidature et la remise de son offre.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Lejeune
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tan-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site www.tan.fr (rubrique Semitan, onglet Partenaires — achats marchés) et www.tan-marches.com

Le détail de chaque lot est téléchargeable sur le site suivant: www.tan-marches.com

Remise des candidatures: la transmission des candidatures par courriel électronique, courrier postal et fax n'est pas autorisée.

Si un même candidat postule pour plusieurs lots, la constitution d'un seul et même dossier de candidature est admise.

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire uniquement par voie électronique via le site: https://www.tan-marches.com

Renseignements d'ordre administratif: Service achats marchés — Mmes Sandrine Audrain et Yasmine Alvado (tél: +33 251817765 — +33 251818003/fax: +33 251818050/courriel: saudrain@semitan.fr — yalvado@semitan.fr).

Renseignements d'ordre technique: Patricia Lejeune (plejeune@semitan.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Source: OJS 2018/S 198-449365 (2018-10-09)

Avis d'attribution de marché (2019-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 251-622706
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-449365
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 32 lignes régulières et 6 renforts de lignes, 24 lignes scolaires et environ 280 circuits scolaires de l'agglomération nantaise conformément aux conditions et dispositions prévues dans la convention de délégation de service public passée entre Nantes Métropole et la Semitan.

Intitulé du lot: 2 — ligne SRO
3— ligne SRO
4— ligne SRO
5 — ligne SRO
6— ligne SRO
7 — ligne SRO
8 — ligne SRO
9 — ligne SRO
10 — ligne SRO
11 — ligne SRO
12 — ligne SRO
13 — ligne SRO
14 — ligne SRO
15 — ligne SRO
16 — ligne SRO
21 — ligne circuits scolaires
22 — ligne circuits scolaires
23 — ligne circuits scolaires
24 — ligne circuits scolaires
25 — ligne circuits scolaires
26 — ligne circuits scolaires
27 — ligne circuits scolaires
28 — ligne circuits scolaires
29 — ligne circuits scolaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Nom: Stao pl ets cta
Adresse postale: 27 boulevard du Maréchal Alphonse Juin — CS 30520
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: SAS Voyages Querard
Adresse postale: rue Christophe Colomb — BP 4207
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44342
Commune postale: Nantes Cedex 1
Nom: Voyages Querard
Adresse postale: rue Christophe Colomb BP 4207
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: SAS Voyages Lefort
Adresse postale: 6 rue de la Bossarderie — BP 40104
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
Nom: SAS Transport Brodu
Adresse postale: 1 rue des Roches
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Code postal: 44119
Adresse postale: 27 boulevard du Maréchal Alphonse Juin -—CS 30520
Nom: Sas stao-cta
Adresse postale: 27 boulevard du Maréchal Juin — CS 30520
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom: Keolis Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Garde — BP 53505
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44335
Adresse postale: 6 Rue de la Bossarderie — BP 40104
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Le Jeune
Source: OJS 2019/S 251-622706 (2019-12-27)

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