Prestations d'affrètement pour l'exploitation de lignes régulières et renforts de lignes, lignes scolaires et circuits scolaires de l'agglomération nantaise — 32 lignes SRO, 24 lignes scolaires, 6 renforts scolaires, 278 à 282 circuits scolaires selon les jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affrètement de lignes SRO, lignes scolaires, renforts et circuits scolaires
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Prestations d'affrètement pour l'exploitation de lignes régulières et renforts de lignes, lignes scolaires et circuits scolaires de l'agglomération nantaise...”
Brève description
Prestations d'affrètement pour l'exploitation de lignes régulières et renforts de lignes, lignes scolaires et circuits scolaires de l'agglomération nantaise — 32 lignes SRO, 24 lignes scolaires, 6 renforts scolaires, 278 à 282 circuits scolaires selon les jours.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 — ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Nantes métropole
Description du marché:
“Prestations d'affrètement pour l'exploitation de lignes régulières et renforts de lignes, lignes scolaires et circuits scolaires de l'agglomération nantaise...”
Description du marché
Prestations d'affrètement pour l'exploitation de lignes régulières et renforts de lignes, lignes scolaires et circuits scolaires de l'agglomération nantaise — 32 lignes SRO, 23 lignes scolaires, 6 renforts scolaires, 278 à 282 circuits scolaires selon les jours.
Les prestations d'affrètement concernent 16 lots (1 à 16) pour les lignes SRO pour une estimation d'environ 7 490 000 km par an, et 9 lots (21 à 29) pour les circuits scolaires pour environ 518 000 km par an.
Le détail de chaque lot est téléchargeable sur https://www.tan-marches.com
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvellement possible 1 fois 1 année.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La date de démarrage indicative du marché est fixée rentrée 2019.
Une variante obligatoire sera demandée sur certains lots sur l'affectation en low entry.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 - ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Nantes Métropole
Description du marché:
“Prestations d'affrètement pour l'exploitation de lignes régulières et renforts de lignes, lignes scolaires et circuits scolaires de l'agglomération nantaise...”
Description du marché
Prestations d'affrètement pour l'exploitation de lignes régulières et renforts de lignes, lignes scolaires et circuits scolaires de l'agglomération nantaise - 32 lignes SRO, 23 lignes scolaires, 6 renforts scolaires, 278 à 282 circuits scolaires selon les jours.
Les prestations d'affrètement concernent 16 lots (1 à 16) pour les lignes SRO pour une estimation d'environ 7 490 000 km par an, et 9 lots (21 à 29) pour les circuits scolaires pour environ 518 000 km par an.
Le détail de chaque lot est téléchargeable sur https://www.tan-marches.com
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Description des renouvellements: Renouvellement possible une fois une année.
Informations complémentaires:
“La date de démarrage indicative du marché est fixée rentrée 2019.
Une variante obligatoire sera demandée sur certains lots sur l'affectation en low entry”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 - ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations d'affrètement pour l'exploitation de lignes régulières et renforts de lignes, lignes scolaires et circuits scolaires de l'agglomération nantaise...”
Description du marché
Prestations d'affrètement pour l'exploitation de lignes régulières et renforts de lignes, lignes scolaires et circuits scolaires de l'agglomération nantaise - 32 lignes SRO, 23 lignes scolaires, 6 renforts scolaires, 278 à 282 circuits scolaires selon les jours.
Les prestations d'affrètement concernent 16 lots (1 à 16) pour les lignes SRO pour une estimation d'environ 7 490 000 km par an, et 9 lots (21 à 29) pour les circuits scolaires pour environ 518 000 km par an.
Le détail de chaque lot est téléchargeable sur https://www.tan-marches.com
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4 - ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5 - ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6 - ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Informations complémentaires:
“La date de démarrage indicative du marché est fixée rentrée 2019.
Une variante obligatoire sera demandée sur certains lots sur l'affectation en low entry.
”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7 - ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 8 - ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 9 - ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 10 - ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11 - ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 12 - ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 13 - ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 14 - ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 15 - ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 16 - ligne SRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 21 - ligne circuits scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 22 - ligne circuits scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 23 - ligne circuits scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 24 - ligne circuits scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 25 - ligne circuits scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 26 - ligne circuits scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 27 - ligne circuits scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 28 - ligne circuits scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 29 - ligne circuits scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire pour ses cotraitants le cas échéant) ou DC1 (comprenant notamment une adresse électronique...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire pour ses cotraitants le cas échéant) ou DC1 (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243,
— la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2, établie à partir du registre unique du personnel, précisant pour chaque salarié:
1) sa date d'embauche;
2) sa nationalité;
3) le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle,
— des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services de même nature et d'importance similaire effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le parc en ligne, le montant, la date de réalisation et les coordonnées du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— CV du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation,
— les candidats indiqueront pour les 3 dernières années: les moyens humains et leur répartition (effectif total, administration, atelier, conduite plein temps, conduite temps partiel)/les moyens matériels (composition du parc, remisages (capacité et implantation), outils de gestion (dont outils informatiques), …)/l'encadrement présent sur les sites de remisage et de maintenance, permettant de garantir la meilleure réactivité possible,
— politique qualité et certification.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés à l'article III.1) du présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: chèque ou virement.
Ordonnateur: Semitan.
Comptable assignataire des paiements: Semitan.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La consultation s'adresse à des entreprises spécialistes des transports routiers de personnes qui se présentent individuellement ou en groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La consultation s'adresse à des entreprises spécialistes des transports routiers de personnes qui se présentent individuellement ou en groupement d'opérateurs économiques.
Le groupement d'entreprises éventuel qui serait retenu à l'issue de la consultation sera contraint de prendre la forme de groupement solidaire avec mandataire commun.
Les entreprises qui voudraient se grouper pour présenter une candidature devront impérativement désigner un mandataire commun unique.
Une même entreprise ne peut pas présenter, pour un même lot, une candidature à titre individuel et une autre en qualité de membre d'un groupement. Et, elle ne peut pas appartenir à 2 groupements distincts qui demandent à participer pour un même lot.
L'appartenance d'une même entreprise à 2 candidatures distinctes pour un même lot entraînera l'exclusion immédiate des candidatures concernées.
La composition d'un groupement ne pourra subir de modification entre l'admission de sa candidature et la remise de son offre.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site www.tan.fr (rubrique Semitan, onglet Partenaires — achats marchés) et...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site www.tan.fr (rubrique Semitan, onglet Partenaires — achats marchés) et www.tan-marches.com
Le détail de chaque lot est téléchargeable sur le site suivant: www.tan-marches.com
Remise des candidatures: la transmission des candidatures par courriel électronique, courrier postal et fax n'est pas autorisée.
Si un même candidat postule pour plusieurs lots, la constitution d'un seul et même dossier de candidature est admise.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature doivent le faire uniquement par voie électronique via le site: https://www.tan-marches.com
Renseignements d'ordre administratif: Service achats marchés — Mmes Sandrine Audrain et Yasmine Alvado (tél: +33 251817765 — +33 251818003/fax: +33 251818050/courriel: saudrain@semitan.fr — yalvado@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique: Patricia Lejeune (plejeune@semitan.fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2018/S 198-449365 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Nantes
Personne de contact: Patricia Le Jeune
Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 32 lignes régulières et 6 renforts de lignes, 24 lignes scolaires et environ 280 circuits scolaires de...”
Description du marché
Prestations d'affrètement pour l'exploitation de 32 lignes régulières et 6 renforts de lignes, 24 lignes scolaires et environ 280 circuits scolaires de l'agglomération nantaise conformément aux conditions et dispositions prévues dans la convention de délégation de service public passée entre Nantes Métropole et la Semitan.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre: 2 — ligne SRO
Titre: 3— ligne SRO
Titre: 4— ligne SRO
Titre: 5 — ligne SRO
Titre: 6— ligne SRO
Titre: 7 — ligne SRO
Titre: 8 — ligne SRO
Titre: 9 — ligne SRO
Titre: 10 — ligne SRO
Titre: 11 — ligne SRO
Titre: 12 — ligne SRO
Titre: 13 — ligne SRO
Titre: 14 — ligne SRO
Titre: 15 — ligne SRO
Titre: 16 — ligne SRO
Titre: 21 — ligne circuits scolaires
Titre: 22 — ligne circuits scolaires
Titre: 23 — ligne circuits scolaires
Titre: 24 — ligne circuits scolaires
Titre: 25 — ligne circuits scolaires
Titre: 26 — ligne circuits scolaires
Titre: 27 — ligne circuits scolaires
Titre: 28 — ligne circuits scolaires
Titre: 29 — ligne circuits scolaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 198-449365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19C02/081
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Affrètement SRO — lot 1
Date de conclusion du contrat: 2019-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Stao pl ets cta
Adresse postale: 27 boulevard du Maréchal Alphonse Juin — CS 30520
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44105
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 19C02/082
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Affrètement SRO — lot 2
3️⃣
Numéro de contrat: 19C02/083
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Affrètement SRO — lot 3
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Voyages Querard
Adresse postale: rue Christophe Colomb — BP 4207
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44342
4️⃣
Numéro de contrat: 19C02/084
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Affrètement SRO — lot 4
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Nantes Cedex 1
Nom: Voyages Querard
Adresse postale: rue Christophe Colomb BP 4207
5️⃣
Numéro de contrat: 19C02/085
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Affrètement SRO — lot 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6️⃣
Numéro de contrat: 19C02/086
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Affrètement SRO — lot 6
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Voyages Lefort
Adresse postale: 6 rue de la Bossarderie — BP 40104
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44153
7️⃣
Numéro de contrat: 19C02/087
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Affrètement SRO — lot 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Transport Brodu
Adresse postale: 1 rue des Roches
Commune postale: Grandchamp-des-Fontaines
Code postal: 44119
8️⃣
Numéro de contrat: 19C02/088
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Affrètement SRO — lot 8
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 27 boulevard du Maréchal Alphonse Juin -—CS 30520
9️⃣
Numéro de contrat: 19C02/089
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Affrètement SRO — lot 9
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas stao-cta
Adresse postale: 27 boulevard du Maréchal Juin — CS 30520
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19C02/090
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Affrètement SRO — lot 10
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19C02/091
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Affrètement SRO — lot 11
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19C02/092
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Affrètement SRO — lot 12
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19C02/093
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Affrètement SRO — lot 13
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Atlantique
Adresse postale: 3 rue de la Garde — BP 53505
Commune postale: Nantes Cedex 3
Code postal: 44335
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 19C02/094
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Affrètement SRO — lot 14
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19C02/095
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Affrètement SRO — lot 15
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 19C02/096
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Affrètement SRO — lot 16
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 19C02/101
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Affrètement SCO — lot 21
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 19C02/102
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Affrètement SCO — lot
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 19C02/103
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Affrètement SCO — lot 23
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19C02/104
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Affrètement SCO — lot 24
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 6 Rue de la Bossarderie — BP 40104
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19C02/105
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Affrètement SCO — lot 25
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19C02/106
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Affrètement SCO — lot 26
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19C02/107
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: Affrètement SRO — lot 27
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 19C02/108
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Affrètement SCO — lot 28
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19C02/109
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Affrètement SCO — lot 29
Source: OJS 2019/S 251-622706 (2019-12-27)