Affranchissement et mise sous pli

Direction des achats de l'État

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'affranchissement du courrier (lots 1 et 2), de solutions de traitement du courrier (lot 3), de prestations associées et de restitutions statistiques au profit des services de l'état et de certains établissements publics

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2018-12-26	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de salle du courrier
Numéro de référence: DAE-2019-ACMA3.1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de salle du courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Machines à affranchir 📦
Machines à mettre sous enveloppe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/dae 🌏
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404233&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404233&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563604
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-076418
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Une convention de groupement est conclue conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, entre la DAE et les 2tablissements publics et autres organismes

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location/Maintenance de machines à affranchir pour certains services de l'état
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot à marchés subséquents est multi-attributaire et concerne la location maintenance de machines à affranchir (5 configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées) au profit de certains services de l'état

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Location maintenance de machines à affranchir pour certains services de l'état et certains EP
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot à bons de commande est mono-attributaire et concerne la location maintenance de machines à affranchir (5 configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées) au profit de certains services de l'état et de certains établissements publics

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Ouvre-Lettres et mise sous pli
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot à bons de commande est mono-attributaire et concerne la fourniture de solutions de traitement du courrier au profit des services de l'état et de certains établissements publics

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (y/c Corse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lots 1 et 2 comportent une clause environnementale comme condition d'exécution

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de 5 ans (lots 1 et 2) permet de compenser pour l'état et les fournisseurs, les coûts de déploiement relatifs au parc considéré de machines et de les lisser sur une durée se rapprochant des durées d'amortissement et de vie de ces matériels. Compte tenu des investissements inhérents à cet AC cette durée permet aux opérateurs économiques de les amortir sur une durée supérieure à 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404233&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404233&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 à 12 mois environ avant l'échéance du présent accord-cadre

Environ 3600 machines à affranchir et 480 machines de mise sous pli et ouvre-lettres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon Suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 Srue de Jouy
Source: OJS 2018/S 246-563604 (2018-12-18)

Informations complémentaires (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines à mettre sous enveloppe 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-26 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575745
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-563604
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2018/S 249-575745 (2018-12-26)

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