Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'affranchissement du courrier (lots 1 et 2), de solutions de traitement du courrier (lot 3), de prestations associées et de restitutions statistiques au profit des services de l'état et de certains établissements publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affranchissement et mise sous pli
DAE-2019-ACMA3.1
Produits/services: Équipement de salle du courrier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'affranchissement du courrier (lots 1 et 2), de solutions de traitement du courrier (lot...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'affranchissement du courrier (lots 1 et 2), de solutions de traitement du courrier (lot 3), de prestations associées et de restitutions statistiques au profit des services de l'état et de certains établissements publics
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location/Maintenance de machines à affranchir pour certains services de l'état
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (y/c Corse)
Description du marché:
“Ce lot à marchés subséquents est multi-attributaire et concerne la location maintenance de machines à affranchir (5 configurations ainsi que des matériels...”
Description du marché
Ce lot à marchés subséquents est multi-attributaire et concerne la location maintenance de machines à affranchir (5 configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées) au profit de certains services de l'état
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location maintenance de machines à affranchir pour certains services de l'état et certains EP” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot à bons de commande est mono-attributaire et concerne la location maintenance de machines à affranchir (5 configurations ainsi que des matériels...”
Description du marché
Ce lot à bons de commande est mono-attributaire et concerne la location maintenance de machines à affranchir (5 configurations ainsi que des matériels accessoires et prestations associées) au profit de certains services de l'état et de certains établissements publics
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une convention de groupement est conclue conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, entre la...”
Informations complémentaires
Une convention de groupement est conclue conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, entre la DAE et les 2tablissements publics et autres organismes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvre-Lettres et mise sous pli
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à mettre sous enveloppe📦
Description du marché:
“Ce lot à bons de commande est mono-attributaire et concerne la fourniture de solutions de traitement du courrier au profit des services de l'état et de...”
Description du marché
Ce lot à bons de commande est mono-attributaire et concerne la fourniture de solutions de traitement du courrier au profit des services de l'état et de certains établissements publics
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1 et 2 comportent une clause environnementale comme condition d'exécution”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de 5 ans (lots 1 et 2) permet de compenser pour l'état et les fournisseurs, les coûts de déploiement relatifs au parc considéré de machines et de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de 5 ans (lots 1 et 2) permet de compenser pour l'état et les fournisseurs, les coûts de déploiement relatifs au parc considéré de machines et de les lisser sur une durée se rapprochant des durées d'amortissement et de vie de ces matériels. Compte tenu des investissements inhérents à cet AC cette durée permet aux opérateurs économiques de les amortir sur une durée supérieure à 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 035-076418
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 à 12 mois environ avant l'échéance du présent accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Environ 3600 machines à affranchir et 480 machines de mise sous pli et ouvre-lettres” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon Suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Srue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 246-563604 (2018-12-18)
Informations complémentaires (2018-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir et de mise sous pli
DAE-2019-ACMA3.1
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'affranchissement du courrier (lots 1 et 2), de solutions de traitement du courrier (lot...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'affranchissement du courrier (lots 1 et 2), de solutions de traitement du courrier (lot 3), de prestations associées et de restitutions statistiques au profit des services de l'état et de certains établissements publics.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 246-563604
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Affranchissement et mise sous pli
Nouvelle valeur
Texte: Machines à affranchir et de mise sous pli
Source: OJS 2018/S 249-575745 (2018-12-26)