Affranchissement et mise sous pli

Direction des achats de l'État

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'affranchissement du courrier (lots 1 et 2), de solutions de traitement du courrier (lot 3), de prestations associées et de restitutions statistiques au profit des services de l'état et de certains établissements publics

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-18 Avis de marché
2018-12-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-12-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des achats de l'État
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144973453 📞
Courrier électronique: fpg.dae@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970732 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.economie.gouv.fr/dae 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404233&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404233&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=404233&orgAcronyme=a4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affranchissement et mise sous pli DAE-2019-ACMA3.1
Produits/services: Équipement de salle du courrier 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'affranchissement du courrier (lots 1 et 2), de solutions de traitement du courrier (lot...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location/Maintenance de machines à affranchir pour certains services de l'état
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à affranchir 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (y/c Corse)
Description du marché:
“Ce lot à marchés subséquents est multi-attributaire et concerne la location maintenance de machines à affranchir (5 configurations ainsi que des matériels...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Location maintenance de machines à affranchir pour certains services de l'état et certains EP”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot à bons de commande est mono-attributaire et concerne la location maintenance de machines à affranchir (5 configurations ainsi que des matériels...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Une convention de groupement est conclue conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, entre la...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ouvre-Lettres et mise sous pli
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Machines à mettre sous enveloppe 📦
Description du marché:
“Ce lot à bons de commande est mono-attributaire et concerne la fourniture de solutions de traitement du courrier au profit des services de l'état et de...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lots 1 et 2 comportent une clause environnementale comme condition d'exécution”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de 5 ans (lots 1 et 2) permet de compenser pour l'état et les fournisseurs, les coûts de déploiement relatifs au parc considéré de machines et de...”    Afficher plus
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 035-076418
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-28 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6 à 12 mois environ avant l'échéance du présent accord-cadre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Environ 3600 machines à affranchir et 480 machines de mise sous pli et ouvre-lettres”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Srue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 246-563604 (2018-12-18)
Informations complémentaires (2018-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines à affranchir et de mise sous pli DAE-2019-ACMA3.1
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de solutions d'affranchissement du courrier (lots 1 et 2), de solutions de traitement du courrier (lot...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 246-563604

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Affranchissement et mise sous pli
Nouvelle valeur
Texte: Machines à affranchir et de mise sous pli
Source: OJS 2018/S 249-575745 (2018-12-26)