Affaire nº 18V036 — fourniture de gazon, de fertilisants terrains de sports et de peinture pour sol sportif

Ville de Chartres

Dans le cadre de l'entretien de ses espaces verts, de ses espaces sportifs et du fonctionnement de son service production florale, la ville de Chartres doit s'approvisionner en fournitures spécifiques liées à ses activités: fourniture de gazon, de fertilisants terrains de sports et de peinture pour sol sportif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caahmro Groupe
• Cobalys
• FDB

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-27	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Code CPV supplémentaire: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378106
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Pour chaque lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande pour les montants maximum en EUR HT/période d'exécution maximale de 1 an suivants: — lot 1 — 8 400 EUR HT, — lot 2 — 13 000 EUR HT, — lot 9 — 12 000 EUR HT. La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture de gazon
Numéro du lot: 1
Brève description:

La nature et quantité des fournitures et/ou indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 21 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 2 fois pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.

Intitulé du lot: Fourniture de fertilisants terrains de sports
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 34 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de peinture pour sol sportif
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 28 500 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chartres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact; 2) pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande pour les montants maximum en EUR HT/période d'exécution maximale de 1 an suivants:

— lot 1 — 8 400 EUR HT,

— lot 2 — 13 000 EUR HT,

— lot 9 — 12 000 EUR HT.

La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 166-378106 (2018-08-27)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064626
Se réfère à l'avis: 2018/S 166-378106
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'echo républicain du 31.8.2018, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 29.8.2018 sur le BOAMP le 29.8.2019 (avis n Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique -Télérecours citoyens- accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Caahmro groupe
Adresse postale: 624 rue de Cornay
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Nom: Cobalys
Adresse postale: 40 rue de Rambouillet
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Fdb
Adresse postale: 657 rue Paulin Labarre
Commune postale: Olivet
Code postal: 45190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'echo républicain du 31.8.2018, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 29.8.2018 sur le BOAMP le 29.8.2019 (avis n

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique -Télérecours citoyens- accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 029-064626 (2019-02-06)

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