Dans le cadre de l'entretien de ses espaces verts, de ses espaces sportifs et du fonctionnement de son service production florale, la ville de Chartres doit s'approvisionner en fournitures spécifiques liées à ses activités: fourniture de gazon, de fertilisants terrains de sports et de peinture pour sol sportif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Fax: +33 237234180 📠
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: http://www.chartres.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
URL de participation: https://marches.agglo-chartres.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale:
“1) pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact; 2) pour toute remise en mains propres contre récépissé: service...”
Adresse postale
1) pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact; 2) pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 18V036 — fourniture de gazon, de fertilisants terrains de sports et de peinture pour sol sportif”
Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'entretien de ses espaces verts, de ses espaces sportifs et du fonctionnement de son service production florale, la ville de Chartres doit...”
Brève description
Dans le cadre de l'entretien de ses espaces verts, de ses espaces sportifs et du fonctionnement de son service production florale, la ville de Chartres doit s'approvisionner en fournitures spécifiques liées à ses activités: fourniture de gazon, de fertilisants terrains de sports et de peinture pour sol sportif.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Chartres
Description du marché:
“La nature et quantité des fournitures et/ou indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible 2 fois pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fertilisants terrains de sports
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de peinture pour sol sportif
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour chaque lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande pour les montants maximum en EUR HT/période d'exécution maximale de 1 an...”
Pour chaque lots, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande pour les montants maximum en EUR HT/période d'exécution maximale de 1 an suivants:
— lot 1 — 8 400 EUR HT,
— lot 2 — 13 000 EUR HT,
— lot 9 — 12 000 EUR HT.
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 166-378106 (2018-08-27)
Avis d'attribution de marché (2019-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire n 18v036 — fourniture de gazon, de fertilisants terrains de sports et de peinture pour sol sportif”
Brève description: Les besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 133600
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 166-378106
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019003V
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de gazon. CPV: 03100000-2. Durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an sans montant minimum et un maximum annuel de 8400 EUR HT”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Caahmro groupe
Adresse postale: 624 rue de Cornay
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 8400
2️⃣
Numéro de contrat: 2019004V
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de fertilisants terrains de sports. CPV: 03100000-2. Durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an sans montant minimum et un maximum annuel de 13 000 EUR HT.”
Titre
Fourniture de fertilisants terrains de sports. CPV: 03100000-2. Durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an sans montant minimum et un maximum annuel de 13 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobalys
Adresse postale: 40 rue de Rambouillet
Commune postale: Limours
Code postal: 91470
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 13000
3️⃣
Numéro de contrat: 2019005V
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Fourniture de peinture sol sportif. CPV: 44810000-1. Durée de 1 an, reconductible 3 fois 1 an sans montant minimum et un maximum annuel de 12 000 EUR HT.” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Fdb
Adresse postale: 657 rue Paulin Labarre
Commune postale: Olivet
Code postal: 45190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 12000
“Annonce initiale publiée dans l'echo républicain du 31.8.2018, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 29.8.2018 sur le BOAMP le 29.8.2019 (avis n...”
Annonce initiale publiée dans l'echo républicain du 31.8.2018, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 29.8.2018 sur le BOAMP le 29.8.2019 (avis n 18-113843).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique -Télérecours citoyens- accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: mairie de Chartres — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 029-064626 (2019-02-06)