Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire nº 18s0080
18S0080
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Fourniture de mobiliers pour les besoins du Département de Seine-et-Marne — lot 1: fourniture, livraison et montage de sièges spécifiques”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Fourniture de mobiliers pour les besoins du Département de Seine-et-Marne — lot 1: fourniture, livraison et montage de sièges spécifiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire, pour une durée d'1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée d'1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 110-249969
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Services départementaux.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvellement prévisionnel du marché à la fin de son exécution, soit 4 ans après la notification (accord cadre notifié pour 1 an renouvelable 3 fois tacitement).”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Renouvellement prévisionnel du marché à la fin de son exécution, soit 4 ans après la notification (accord cadre notifié pour 1 an renouvelable 3 fois tacitement).
“Documents constituant l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés,
— le Cadre de réponse technique...”
Documents constituant l'offre:
— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes établis en un seul original et dûment complétés,
— le Cadre de réponse technique (CRT) dûment complété ainsi que les documents annexes demandés au CRT: fiches techniques, SAV, conditions de garantie, labels etc.,
— les rubriques et/ou pages du catalogue présentant les références pouvant être commandées dans le cadre du présent accord-cadre ainsi que leurs tarifs,
— les échantillons des sièges a, b, c et d inscrits au BPU et à l'article 4 du CCP montés et livrés avec leur mode d'emploi. L'ensemble des sièges soumis à échantillon devront comprendre toutes les caractéristiques complémentaires,
— un RIB/IBAN.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2018/S 210-479567 (2018-10-29)
Avis d'attribution de marché (2019-03-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Personne de contact: Audrey Steiner
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire n 18s0080
18S0080
Brève description:
“Fourniture de mobiliers pour les besoins du département de Seine-et-Marne — lot 1: fourniture, livraison et montage de sièges spécifiques.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Description du marché:
“Fourniture de mobiliers pour les besoins du département de Seine-et-Marne — lot 1: fourniture, livraison et montage de sièges spécifiques.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 210-479567
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP03
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Fourniture, livraison et montage de sièges spécifiques
Date de conclusion du contrat: 2019-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagonales
Adresse postale: allée Lech Walesa / bat F14 Parc Courcerin — ZI Pariest
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.diagonales-mobilier.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
“Accord-cadre passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois. Montant minimum annuel = 5 000 EUR HT. Montant maximum...”
Accord-cadre passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois. Montant minimum annuel = 5 000 EUR HT. Montant maximum annuel = 70 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 056-129051 (2019-03-15)