Affaire nº 18A019 — entretien et travaux des installations d'éclairage public

Chartres Métropole

Il a pour objet les travaux de création, de modification, de mise en conformité ou rénovation des installations d'éclairage public et réseaux secs avec ou sans terrassement pour la communauté d'agglomération Chartres Métropole et la communauté de communes «Entre Beauce et Perche»

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-16	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166201
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Une estimation de la valeur commandée est précisée en rubrique II.2.6).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

La nature et quantité des travaux et/ou indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois pour une période de 2 ans.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole et territoire de «Entre Beauce et Perche».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes «Entre Beauce et Perche»
Adresse postale: 2 rue du Pavillon
Commune postale: 28120 Illiers-Combray
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.entrebeauceetperche.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Adresse postale: 1) pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus: nom, adresses et point(s) de contact; 2) pour toute remise en mains propres contre récépissé: service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 075-166201 (2018-04-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre ayant pour objet les travaux de création, de modification, de mise en conformité ou rénovation des installations d'éclairage public et réseaux secs avec ou sans terrassement pour la Communauté d'agglomération Chartres Métropole et la Communauté de communes «Entre Beauce et Perche»

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312244
Se réfère à l'avis: 2018/S 075-166201
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 20.4.2018, dans le BOAMP à compter du 18.4.2018 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 18.4.2018. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres métropole — Service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est tacitement renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

La nature et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole et territoire de & Entre Beauce et Perche &

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-10 📅
Nom: Eiffage Energie Systèmes Centre Loire
Adresse postale: ZA allée du Bois Gueslin
Commune postale: Mignières
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237262000 📞
Courrier électronique: dominique.bois@eiffage.com 📧
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: Lesens Centre Val de Loire — Citeos
Adresse postale: 1 passage des Beaumonts
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Téléphone: +33 237344039 📞
Courrier électronique: chartres@citeos.com 📧
Nom: Somelec
Adresse postale: ZI de la Croix Badin
Commune postale: Courville-sur-Eure
Code postal: 69480
Téléphone: +33 237238011 📞
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes «Entre Beauce et Perche»
Commune postale: 28120 Illiers Combray

Référence
Informations complémentaires

Annonce initiale publiée dans l'echo Républicain du 20.4.2018, dans le BOAMP à compter du 18.4.2018 et sur https://marches.agglo-chartres.fr le 18.4.2018.

Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres métropole — Service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Il est tacitement renouvelable 1 fois pour une durée de 2 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Source: OJS 2018/S 137-312244 (2018-07-17)

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