Le présent cahier des clauses techniques particulières a pour objet la définition des prestations d'entretien d'espaces verts et naturels des sites et du patrimoine de Chartres Métropole, ville de Chartres, CCAS de la ville de Chartres, Chartres Aménagement et Chartres développement immobilier.
Entretien des espaces verts propriétés ou mis à disposition de Chartres Métropole, ville de Chartres, CCAS de la ville de Chartres, Chartres Aménagement et Chartres développement immobilier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de la ville de Chartres
Nom: SPL Chartres Aménagement
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Commune postale: Chartres
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SEM Chartres Développements Immobiliers
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire nº 18A012 — entretien des espaces verts et des espaces naturels
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Description succincte: la définition des prestations d'entretien d'espaces verts et naturels des sites et du patrimoine de Chartres Métropole, ville de...”
Brève description
Description succincte: la définition des prestations d'entretien d'espaces verts et naturels des sites et du patrimoine de Chartres Métropole, ville de Chartres, CCAS de la ville de Chartres, Chartres aménagement et Chartres développement immobilier. Entretien des espaces verts propriétés ou mis à disposition de Chartres Métropole, ville de Chartres, CCAS de la ville de Chartres, Chartres aménagement et Chartres développement immobilier.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 302 203 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements communautaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire: de Chartres Métropole, de la ville de Chartres et de son CCAS, de Chartres aménagement et de Chartres développements immobiliers.”
Description du marché:
“La nature et quantité des services et/ou indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZA Pôle Ouest et ZA du Bois Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZA de Lucé et ZA Euroval
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZA Jardin d'Entreprises Chartres et Gellainville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ZA les Orvilles et ZA la Torche
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et taille de haies et arbustes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fauchage, broyage et débroussaillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tonte, réfection de gazons, équipements sportifs, désherbage manuel et chimique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 053-117639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Équipements communautaires
Date de conclusion du contrat: 2018-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Vert et Nature
Adresse postale: 30 rue de Nonvilliers
Commune postale: Bailleau-l'Évêque
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 058 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018-056
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ZA Pôle Ouest et ZA du Bois Paris
Date de conclusion du contrat: 2018-08-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Arpaja
Adresse postale: ZA de la Torche
Commune postale: Barjouville
Code postal: 28630
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 976 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018-057
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ZA de Lucé et ZA Euroval
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 112 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018-058
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ZA Jardin d'Entreprises Chartres et Gellainville
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Bordet Services Espaces Verts
Adresse postale: RD 910
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 732 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018-059
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ZA les Orvilles et ZA la Torche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 650 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018-060
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien et taille de haies et arbustes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 589 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018-061
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Fauchage, broyage et débroussaillage
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Office National des Forêts, mission commerciale bois et services
Adresse postale: DT Seine-Nord, La Faisanderie route de Vinci
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 290 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018-062
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Tonte, réfection de gazons, équipements sportifs, désherbage manuel et chimique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Pinson Paysage Normandie
Adresse postale: ZAC des Lacs, Voie des Coutures
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 010 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2018-063
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Entretien des arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Paysage Clément
Adresse postale: 2 ZA des Bouleaux
Commune postale: Faverolles
Code postal: 28210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 786 💰
“Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu à compter du 1.9.2018. La période initiale court jusqu'au...”
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu à compter du 1.9.2018. La période initiale court jusqu'au 31.12.2018 inclus. À compter du 1.1.2019, il est tacitement renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois.
Annonce initiale publiée dans l'Écho Républicain du 20.3.2018, sur https://marches.agglo-chartres.fr le 17.3.2018.
Les pièces des accords-cadres seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces des accords-cadres se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 163-372866 (2018-08-23)