Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr🌏
URL de participation: https://marches.agglo-chartres.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire n 18a045 — Acquisitions de véhicules, fourgons légers et d'engins techniques”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Acquisitions de véhicules, de fourgons légers et d'engins techniques pour les besoins de Chartres Métropole et la ville de Chartres.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 fourgonnette VP — 5 places électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 150
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 véhicules type citadine VP — 5 portes 90 chevaux essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Durée de l'accord: 120
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 tondeuse auto-portée frontale sans cabine, avec arceau et toit de protection
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 petit fourgon
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1 tondeuse auto-portée frontale équipée d'un bac de ramassage avec fonction aspirateur et souffleur” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1 fourgon utilitaire 3,5 t avec châssis cabine court, roue jumelé et benne ampliroll” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1 poids lourds mini 14 t, roue jumelé, benne ampliroll, grue embarquée sur châssis” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Durée de l'accord: 180
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 fourgon moins de 3,5 t — 3 portes
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 balayeuse poids lourds aspiratrice
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Balayeuses aspiratrices📦
Durée de l'accord: 240
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tractopelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Engins de nivelage📦
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 mini-pelle urbaine rayon de rotation court
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, et 10, une visite pourra être organisée pour les véhicules de reprise, selon les modalités détaillées à l'article 5.2 du...”
Pour les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, et 10, une visite pourra être organisée pour les véhicules de reprise, selon les modalités détaillées à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2018/S 209-476768 (2018-10-26)