Affaire n 18a032 — tri, traitement et transports de déchets

Chartres Métropole

— tri des encombrants issus des déchetteries et de la collecte en porte-à-porte,
— transport-traitement des déchets diffus spécifiques,
— traitement du bois issu des déchetteries de Chartres Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BS environnement
• Paprec reseau

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-21	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

— tri des encombrants issus des déchetteries et de la collecte en porte-à-porte, — transport-traitement des déchets diffus spécifiques, — traitement du bois issu des déchetteries de Chartres Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416703
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Quantité estimative sur la durée globale de l'accord-cadre (reconductions incluses): 47 000 tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tri des encombrants issus des déchetteries et de la collecte en porte-à-porte,

— transport-traitement des déchets diffus spécifiques,

— traitement du bois issu des déchetteries de Chartres Métropole.

Valeur totale estimée: 5 836 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Tri des encombrants issus des déchetteries et de la collecte en porte-à-porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

La nature et quantité des services et/ou indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 5 330 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-i 7

Informations complémentaires:

Quantité estimative sur la durée globale de l'accord-cadre (reconductions incluses): 47 000 tonnes

Intitulé du lot: Transport-Traitement des déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 2
Brève description:

La nature et quantité des services et/ou indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 286 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an à chaque fois.
Informations complémentaires:

Quantité estimative sur la durée globale de l'accord-cadre (reconductions incluses): 352 tonnes

Intitulé du lot: Traitement du bois issu des déchetteries de Chartres Métropole
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Quantité estimative sur la durée globale de l'accord-cadre (reconductions incluses): 8 140 tonnes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-chartres.fr 🌏
Point de contact: 1) Pour tout envoi postal: cf. la rubrique ci-dessus: Nom, adresses et point(s) de contact; 2) Pour toute remise en mains propres contre récépissé: Service marchés publics — 1 avenue Joseph Pichard — 28000 Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour chaque lot, la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu à compter du 2.1.2019 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure au 2.1.2019. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.2.6) et Ii.2.14).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 184-416703 (2018-09-21)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri, traitement et transports de déchets.
Valeur totale du marché: 5 402 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-007631
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416703
Numéro JO-S: 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tri des encombrants issus des déchetteries et de la collecte en porte-à-porte.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Transport-traitement des déchets diffus spécifiques
Brève description:

Transport-traitement des déchets diffus spécifiques.

Traitement du bois issu des déchetteries de Chartres Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût glabal de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-12 📅
Nom: Paprec Réseau
Commune postale: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 896 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: BS Environnement
Commune postale: Tours
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 286 000 EUR 💰
220 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 005-007631 (2019-01-04)

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