Affaire 18S0004 — travaux d'enrobés sur routes départementales de la Corrèze

Conseil départemental de la Corrèze

Travaux d'enrobés sur routes départementales de la Corrèze.
3 accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Colas Sud Ouest
• SAS Eurovia PCL

Qui ?

• Conseil départemental de la Corrèze

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Limousin › Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2018-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: 18S0004
Brève description:

Travaux d'enrobés sur routes départementales de la Corrèze. 3 accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Corrèze
Adresse postale: Direction des routes — Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Code postal: 19005
Commune postale: Tulle Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.correze.fr 🌏
Courrier électronique: marches@correze.fr 📧
Téléphone: +33 555937624 📞
Fax: +33 555937229 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 025-052507
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Valeur estimée sur 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'enrobés sur routes départementales de la Corrèze.

3 accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Lot nº 01 — secteur de Brive
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Valeur estimée sur 4 ans.
Intitulé du lot: Lot nº 02 — secteur de Tulle
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 03 — secteur d'Ussel
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur de Brive.

Secteur de Tulle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Justificatifs candidature: chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent comportant les renseignements sollicités dans les formulaires précités.

Les formulaires DC1 et DC2, non obligatoires, sont également disponibles sur le site de la DAJ du ministère de l'économie à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

Le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de sélections des candidatures:

1 — déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis et signés;

2 — capacités professionnelles, techniques et financières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2 — la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Service affaires juridiques et achats — Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199
Téléphone: +33 555937476 📞
Fax: +33 555937577 📠
Pays: Corrèze 🏙️
Adresse postale: Service affaires juridiques et achats — bâtiment F, Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199

Référence
Informations complémentaires

Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement poser leur(s) question(s) via la plate-forme www.achatpublic.com — rubrique questions/réponses, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus: conseil départemental de la Corrèze — service affaires juridiques et achats — +33 555937476 — télécopieur: +33 555937577 — Courriel: marches@correze.fr

Sites internet: www.correze.fr — et www.achatpublic.com

Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées: conseil départemental de la Corrèze — bâtiment F — service affaires juridiques et achats — Hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199 — 19005 Tulle Cedex.

Horaires d'ouverture: lundi au vendredi: 8:30-12:00 et 13:30-17:30.

Remise des plis sur support papier: remise sur place contre récépissé ou envoi avec AR, sous pli cacheté portant la mention: «affaire nº 18S0004 — travaux d'enrobés sur routes départementales de la Corrèze — lot(s) nº… — ne pas ouvrir».

Remise des plis par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: www.correze.fr — rubrique actualités «les marchés» et www.achatpublic.com

Durée du marché ou délai d'exécution.

Délai d'exécution: 4 ans.

Point de départ: notification du marché.

Date de début de réalisation: mai 2018.

Cautionnement et garanties exigés: sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur ressources propres du département — prix révisables — paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique — intérêts moratoires: taux BCE majoré de 8 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: les accords-cadres seront conclus:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Conditions de participation: contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement (un par lot),

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le cahier des clauses techniques particulières,

— le bordereau des prix (un par lot), complété intégralement,

— le détail estimatif de chaque lot (pièce non contractuelle destinée à l'appréciation du niveau de prix proposé par le candidat), complété intégralement,

— le mémoire technique des dispositions que le candidat se propose d'adopter spécifiquement pour l'exécution des travaux objets des présents marchés (il ne pourra s'agir en aucun cas d'une présentation générale des capacités de l'entreprise).

Ce mémoire technique devra répondre dans l'ordre aux 3 points demandés au 5.1 du règlement de la consultation.

Type de procédure: appel d'offres ouvert — articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 120 jours.

DCE téléchargeable sur le site internet www.correze.fr — rubrique actualités «les marchés» ou sur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2018/S 025-052507 (2018-02-05)

Avis d'attribution de marché (2018-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'enrobés sur routes départementales de la Corrèze. 3 accords cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 20 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des routes — hôtel du département Marbot — 9 rue René et Émile Fage — BP 199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-258673
Se réfère à l'avis: 2018/S 025-052507
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Montants estimatifs pour 4 ans et pour chaque lot: Lot 1: 7 600 000 EUR (HT) Lot 2: 6 400 000 EUR (HT) Lot 3: 6 800 000 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅
2018-05-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Montants estimatifs pour 4 ans et pour chaque lot:

Lot 1: 7 600 000 EUR (HT)

Lot 2: 6 400 000 EUR (HT)

Lot 3: 6 800 000 EUR HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de limoges
Source: OJS 2018/S 114-258673 (2018-06-14)

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