Aéroports de Lyon – accord cadre pour la fourniture, l'installation d'EDS standard 3 avec contrat de maintenance associé

Société aéroports de Lyon

Fourniture, installation d'EDS standard 3 de débit minimum 1 200 bag/h.
Contrat de maintenance associé aux machines (durée du contrat 15 ans)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Qui ?

• Société aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux › Équipement de contrôle aux rayons X
• Appareils utilisant les rayonnements et destinés à des usages autres que médicaux › Équipement de scanning pour le contrôle des bagages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages
Numéro de référence: HA.18.12.848/LB
Brève description:

Fourniture, installation d'EDS standard 3 de débit minimum 1 200 bag/h. Contrat de maintenance associé aux machines (durée du contrat 15 ans)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de scanning pour le contrôle des bagages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société aéroports de Lyon
Adresse postale: BP 113 – département Achats
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://https://www.lyonaeroports.com/ 🌏
Courrier électronique: laurence.bau@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472227353 📞
URL des documents: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574686
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Valeur estimée indiquée ci-dessus comprenant 1 EDS avec serveur multiplexage + installation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, installation d'EDS standard 3 de débit minimum 1 200 bag/h.

Contrat de maintenance associé aux machines (durée du contrat 15 ans)

Mise en place d'un accord cadre pour la fourniture, l'installation d'EDS standard 3 débit minimum de 1 200 bag/h. Contrat de maintenance associé (sur une durée de 15 ans)

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Valeur estimée indiquée ci-dessus comprenant 1 EDS avec serveur multiplexage + installation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Lyon-Saint Exupéry

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une liste des principales références (moins de 3 ans) d'installation d'eds standard 3 (indiquant le montant, la date et le destinataire de l'équipement) – description des moyens techniques et humains du candidat – description (succincte) de la machine qui sera présentée au stade l'offre. Fournir le certificat STAC ou ECAC

Liste et brève description des règles et critères:

Documents à produire par les candidats pour le dossier de candidature:

— déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015),

— lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent),

— déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou document équivalent). Possibilité de présenter la candidature sous forme d'un DUME (document unique marché européen) - certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,

— l'inscription à un registre professionnel pertinent (K, Kbis, D1 ou équivalent),

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon. Virement à 45 jours date de réception de facture. Les modalités de règlement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Bau-Binet
Adresse du profil d'acheteur: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://lyonaeroports.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure se déroulera en deux phases: 1/ une phase de sélection des candidatures, 2/ une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. 1/ Phase candidature: La transmission des dossiers de candidature se fait par voie électronique via le lien suivant: http://lyonaeroports.emarchespublics.com. Pour ce faire vous devez créer un compte sur http://lyonaeroports.emarchespublics.com dans la rubrique vous etes une entreprise «créer un compte». (Cette inscription est gratuite).

La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 18/01/2019 avant 12 heures. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en euros. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme par un traducteur assermenté. Les candidatures seront analysées conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. 2/. Phase Offres: Une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés notamment dans la lettre de consultation qui sera adressée ultérieurement aux candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L.551-5 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative;

2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L521-1 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2018/S 248-574686 (2018-12-21)

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