Aéroport Lyon-Saint-Exupéry — fourniture de feux de balisage à LED

Société aéroports de Lyon

Fourniture de feux de balisage (remplacement des feux actuels halogène par des feux à Led) pour la piste 17R 35L.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-08.

Qui ?

• Société aéroports de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Éclairage d'aéroport › Feux de balisage de piste

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Feux de balisage de piste
Numéro de référence: HA.18.06.LED/LB
Brève description:

Fourniture de feux de balisage (remplacement des feux actuels halogène par des feux à Led) pour la piste 17R 35L.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Feux de balisage de piste 📦
Code CPV supplémentaire: Feux de balisage de piste 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Aéroports de Lyon
Adresse postale: À l'attention de M. le président du directoire des aéroports de Lyon [Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR soumise à l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et au décret 2016-360 du 25.3.2016 — SIREN 493425136 (RCS Lyon) — BP 113
Code postal: 69125
Commune postale: Lyon-Saint-Exupéry Aéroport
Contact
Adresse Internet: http://www.lyonaeroports.com 🌏
Courrier électronique: laurence.bau@lyonaeroports.com 📧
Téléphone: +33 472227353 📞
URL des documents: http://laurence.bau@lyonaeroports.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Date de début: 2018-09-15 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251520
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La procédure se déroulera en 2 phases: 1) une phase de sélection des candidatures; 2) une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. 1) Phase candidature: la transmission des dossiers de candidature par voie électronique (courriels) n'est pas autorisée. Les dossiers pourront: — soit être adressés en recommandé avec avis de réception postal, — soit être déposés contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés de 9:00 à 17:00) à l'adresse suivante: société Aéroports de Lyon — département achats — bâtiment M2 — zone moyens généraux — rue du Luxembourg — à l'attention de Mme Laurence Bau-Binet — BP 113 — 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport. Outre l'adresse l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention: Aéroport Lyon-Saint-Exupéry — fourniture de feux de balisage — lot nº… — ne pas ouvrir. La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 26.6.2018 à 12:00. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en euros; ils seront remis en un exemplaire papier. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature aux points III.1.2, III.1.3 et III.1.4. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme par un traducteur assermenté. Les candidatures seront analysées conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. 2) Phase offres: une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis (cf. II.2.5).

Informations complémentaires

La procédure se déroulera en 2 phases:

1) une phase de sélection des candidatures;

2) une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre.

1) Phase candidature: la transmission des dossiers de candidature par voie électronique (courriels) n'est pas autorisée. Les dossiers pourront:

— soit être adressés en recommandé avec avis de réception postal,

— soit être déposés contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés de 9:00 à 17:00) à l'adresse suivante: société Aéroports de Lyon — département achats — bâtiment M2 — zone moyens généraux — rue du Luxembourg — à l'attention de Mme Laurence Bau-Binet — BP 113 — 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport. Outre l'adresse l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention: Aéroport Lyon-Saint-Exupéry — fourniture de feux de balisage — lot nº… — ne pas ouvrir. La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 26.6.2018 à 12:00. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en euros; ils seront remis en un exemplaire papier. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature aux points III.1.2, III.1.3 et III.1.4. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme par un traducteur assermenté. Les candidatures seront analysées conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

2) Phase offres: une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis (cf. II.2.5).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Feux d'approche (position: 35L)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de feux de balisage LED destinés à l'approche de la piste (position 35L).

Description des options: Ouverture du circuit sur défaut / contrôle commande individuel des feux.
Intitulé du lot: Feux d'axe de piste, toucher de roue et seuil extrémité de piste
Numéro du lot: 2
Brève description: Feux de balisage LED.
Description des options:

Ouverture du circuit sur défaut, contrôle commande individuel des feux, prisme renforcé pour feu 8 pouces et 12 pouces.

Intitulé du lot: Feux latéral de piste
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de feux de balisage LED destinés au latéral de la piste.
Description des options:

Ouverture du circuit sur défaut, contrôle commande individuel des feux, prisme renforcé pour feu 12 pouces, prime renforcé omnidirectionnel.

Intitulé du lot: Feux de taxiway
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de feux de balisage LED destinés au taxiway.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Lyon-Saint-Exupéry.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à produire par les candidats dans leur dossier de candidature: une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. L'entreprise soumissionnaire devra être habilitée à fournir des des feux balisage aéronautiques à LED conformes aux normes UE nº 139/2014 et annexe 14 de l'OACI (fournir un certificat de conformité de l'organisme de contrôle).

Liste et brève description des règles et critères:

Documents à produire par les candidats pour dossier de candidature:

* Déclaration sur l'honneur (pour justifier qu'ils n'entrent pas dans les cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015);

* Lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent);

* Déclaration du candidat (imprimé DC2 ou document équivalent).

Possibilité de présenter la candidature sous forme d'un DUME (Document unique marché européen)

— certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,

— l'inscription à un registre professionnel pertinent (K, Kbis, D1 ou équivalent),

— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent contrat sont financées par les ressources propres de la société Aéroports de Lyon. Virement à 45 jours date de réception de facture. Les modalités de règlement seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire. Les groupements devront être constitués dès l'acte de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://laurence.bau@lyonaeroports.com 📧
Adresse postale: BP 113 — département achats — bâtiment M2 — rue du Luxembourg

Référence
Informations complémentaires

La procédure se déroulera en 2 phases:

1) une phase de sélection des candidatures;

2) une phase de remise des offres et négociations avec les candidats ayant été admis à présenter une offre.

1) Phase candidature: la transmission des dossiers de candidature par voie électronique (courriels) n'est pas autorisée. Les dossiers pourront:

— soit être adressés en recommandé avec avis de réception postal,

— soit être déposés contre récépissé (du lundi au vendredi, sauf jours fériés de 9:00 à 17:00) à l'adresse suivante: société Aéroports de Lyon — département achats — bâtiment M2 — zone moyens généraux — rue du Luxembourg — à l'attention de Mme Laurence Bau-Binet — BP 113 — 69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport. Outre l'adresse l'enveloppe contenant la candidature devra porter la mention: Aéroport Lyon-Saint-Exupéry — fourniture de feux de balisage — lot nº… — ne pas ouvrir. La date limite de réception des dossiers de candidature est fixée au 26.6.2018 à 12:00. Les dossiers de candidature seront rédigés en langue française et exprimés en euros; ils seront remis en un exemplaire papier. Le candidat (ou chaque membre du groupement) devra produire pour ce qui le concerne l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature aux points III.1.2, III.1.3 et III.1.4. Le mandataire devra être clairement identifié. Si le candidat n'est pas objectivement en mesure de fournir l'un des documents demandés au titre de la candidature, il peut le prouver par tout moyen. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue français, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifié conforme par un traducteur assermenté. Les candidatures seront analysées conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

2) Phase offres: une phase de remise des offres et de négociations aura lieu avec les candidats ayant été admis à présenter une offre. Les négociations pourront se dérouler en plusieurs phases successives à l'issue desquelles certains candidats pourront être éliminés par application des critères d'attribution précisés dans le présent avis (cf. II.2.5).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré-contractuel: il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-5 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel: il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

3) recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'État (CE 16.7.20017, société Tropic Travaux Signalisation / CE 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Correspondant PME
Code postal: 69006
Courrier électronique: correspondantrelationsinterentreprises@lyonaeroports.com 📧
Source: OJS 2018/S 110-251520 (2018-06-08)

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