Actions de formation professionnelle continue — remise a niveau avec qualification (ran qualif) — programme 2018 — 12 lots

Conseil régional de La Reunion

Il s'agit de la mise en œuvre des actions de formation en maîtrise d'ouvrage région dans le cadre des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté. Le programme de formation intitulé « remise a niveau avec qualification (ran qualif) » est à réaliser dans les quatre micro-régions de l'ile et concernera un effectif prévisionnel de 192 stagiaires. Le parcours de formation dit sécurisé comprend 2 étapes:
— remise à niveau (RAN) et préparation et validation du Titre Professionnel (TP)
— avec une large présence en Centre et des stages pratiques en Entreprise.
Les formations retenues concerneront les métiers suivants:
— ouvrier du paysage: 64 places
— agent de propreté et d'hygiène: 64 places
— agent d'entretien du Bâtiment: 64 places.
L'opération est décomposée en 12 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-15 Avis de marché
2018-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 20180119
Brève description:
Il s'agit de la mise en œuvre des actions de formation en maîtrise d'ouvrage région dans le cadre des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté. Le programme de formation intitulé « remise a niveau avec qualification (ran qualif) » est à réaliser dans les quatre micro-régions de l'ile et concernera un effectif prévisionnel de 192 stagiaires. Le parcours de formation dit sécurisé comprend 2 étapes: — remise à niveau (RAN) et préparation et validation du Titre Professionnel (TP) — avec une large présence en Centre et des stages pratiques en Entreprise. Les formations retenues concerneront les métiers suivants: — ouvrier du paysage: 64 places — agent de propreté et d'hygiène: 64 places — agent d'entretien du Bâtiment: 64 places. L'opération est décomposée en 12 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: hôtel de Région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259478
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
L'entrée en formation de tous les stagiaires doit démarrer impérativement avant le 31.12.2018. Le démarrage des prestations est prévu dans le courant du 3 Pour une même thématique, l'attribution des marchés est limitée à 1 lot par candidat à la condition que les offres reçues soient recevables. Les lots sont regroupés par les thématiques suivantes: — les lots 1 à 4 correspondent à la thématique « TP — ouvrier du Paysage », — les lots 5 à 8 correspondent à la thématique « TP — agent de propreté et d'hygiène », — les lots 9 à 12 correspondent à la thématique « TP — agent d'entretien du bâtiment ». Attribution des lots 1 à 4: thématique « TP — ouvrier du Paysage » a l'issue de l'analyse du lot 1, les offres sont classées par ordre décroissant de la note N la plus élevée à celle la plus basse. Le candidat dont l'offre est classée en première position est attributaire du lot 1. Son ou ses offres sur les 2 à 4 ne sont plus prises en compte pour l'analyse de ces lots, sous réserve d'offre(s) recevable(s). attribution des lots 2, 3 et 4: À l'issue de l'analyse de chacun des autres lots, la même règle s'appliquera: pour tout candidat classé en premier sur un lot, son ou ses offres sur les autres lots de la thématique ne seront plus prises en compte dans l'analyse des lots suivants, sous réserve d'offre(s) recevable(s). Attribution des lots 5 à 8: thématique « TP — agent de propreté et d'hygiène » a l'issue de l'analyse du lot 5, les offres sont classées par ordre décroissant de la note N la plus élevée à celle la plus basse. Le candidat dont l'offre est classée en première position est attributaire du lot 5. Son ou ses offres sur les 6 à 8 ne sont plus prises en compte pour l'analyse de ces lots, sous réserve d'offre(s) recevable(s). Attribution des lots 6, 7 et 8: À l'issue de l'analyse de chacun des autres lots, la même règle s'appliquera: pour tout candidat classé en premier sur un lot, son ou ses offres sur les autres lots de la thématique ne seront plus prises en compte dans l'analyse des lots suivants, sous réserve d'offre(s) recevable(s). Attribution des lots 9 à 12: thématique « TP — agent d'entretien du bâtiment ». À l'issue de l'analyse du lot 9, les offres sont classées par ordre décroissant de la note N la plus élevée à celle la plus basse. Le candidat dont l'offre est classée en première position est attributaire du lot 9. Son ou ses offres sur les 10 à 12 ne sont plus prises en compte pour l'analyse de ces lots, sous réserve d'offre(s) recevable(s). attribution des lots 10, 11 et 12: À l'issue de l'analyse de chacun des autres lots, la même règle s'appliquera: pour tout candidat classé en premier sur un lot, son ou ses offres sur les autreslots de la thématique ne seront plus prises en compte dans l'analyse des lots suivants, sous réserve d'offre(s) recevable(s). Dans l'hypothèse où un lot d'une thématique ne dispose pas d'au moins une offre recevable, les candidats ayant été retenus (classés premiers) sur les lots précédents de cette thématique et qui ont postulé sur ledit lot sont réintégrés sur ce lot pour l'analyse et l'attribution. l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt) Le Dossier consultation des entreprises (DCe) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la mise en œuvre des actions de formation en maîtrise d'ouvrage région dans le cadre des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté. Le programme de formation intitulé « remise a niveau avec qualification (ran qualif) » est à réaliser dans les quatre micro-régions de l'ile et concernera un effectif prévisionnel de 192 stagiaires. Le parcours de formation dit sécurisé comprend 2 étapes:
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— remise à niveau (RAN) et préparation et validation du Titre Professionnel (TP)
— avec une large présence en Centre et des stages pratiques en Entreprise.
Les formations retenues concerneront les métiers suivants:
— ouvrier du paysage: 64 places
— agent de propreté et d'hygiène: 64 places
— agent d'entretien du Bâtiment: 64 places.
L'opération est décomposée en 12 lots.
Informations sur les lots:
Les marchés sont attribués successivement par thématique selon l'ordre numérique. Pour une même thématique, l'attribution des marchés est limitée à 1 lot par candidat à la condition que les offres reçues soient recevables.
Intitulé du lot: Ran qualif — TP Ouvrier du paysage
Numéro du lot: 1
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 1 a pour objectifs d'assurer un développement cohérent de l'ensemble des filières de formation et l'égalité d'accès de tous les Réunionnais à la connaissance et à la qualification.
Durée de l'accord: 22 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: fse - pO 2014-2020 -OT 9 " Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en renforçant la formation et l'accompagnement des publics "
Numéro du lot: 2
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 2 a pour objectifs d'assurer un développement cohérent de l'ensemble des filières de formation et l'égalité d'accès de tous les Réunionnais à la connaissance et à la qualification.
Numéro du lot: 3
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 3 a pour objectifs d'assurer un développement cohérent de l'ensemble des filières de formation et l'égalité d'accès de tous les Réunionnais à la connaissance et à la qualification.
Numéro du lot: 4
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 4 a pour objectifs d'assurer un développement cohérent de l'ensemble des filières de formation et l'égalité d'accès de tous les Réunionnais à la connaissance et à la qualification.
Intitulé du lot: Ran qualif — TP Agent de propreté et d'hygiène
Numéro du lot: 5
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 5 a pour objectifs d'assurer un développement cohérent de l'ensemble des filières de formation et l'égalité d'accès de tous les Réunionnais à la connaissance et à la qualification.
Numéro du lot: 6
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 6 a pour objectifs d'assurer un développement cohérent de l'ensemble des filières de formation et l'égalité d'accès de tous les Réunionnais à la connaissance et à la qualification.
Numéro du lot: 7
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 7 a pour objectifs d'assurer un développement cohérent de l'ensemble des filières de formation et l'égalité d'accès de tous les Réunionnais à la connaissance et à la qualification.
Numéro du lot: 8
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 8 a pour objectifs d'assurer un développement cohérent de l'ensemble des filières de formation et l'égalité d'accès de tous les Réunionnais à la connaissance et à la qualification.
Intitulé du lot: Ran qualif — TP Agent d'entretien du bâtiment
Numéro du lot: 9
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 9 a pour objectifs d'assurer un développement cohérent de l'ensemble des filières de formation et l'égalité d'accès de tous les Réunionnais à la connaissance et à la qualification.
Numéro du lot: 10
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 10 a pour objectifs d'assurer un développement cohérent de l'ensemble des filières de formation et l'égalité d'accès de tous les Réunionnais à la connaissance et à la qualification.
Numéro du lot: 11
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 11 a pour objectifs d'assurer un développement cohérent de l'ensemble des filières de formation et l'égalité d'accès de tous les Réunionnais à la connaissance et à la qualification.
Numéro du lot: 12
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 12 a pour objectifs d'assurer un développement cohérent de l'ensemble des filières de formation et l'égalité d'accès de tous les Réunionnais à la connaissance et à la qualification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone Est — île de la Réunion.
Zone Nord — île de la Réunion.
Zone Ouest — île de la Réunion.
Zone Sud — île de la Réunion.
Zone Sud — ile de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement.
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Chaque candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Imprimé Dc1),
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf. Imprimé Dc1).
— la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
— une copie du récépissé ou tout document (hors déclaration sur l'honneur) justifiant la demande de déclaration d'activité d'un prestataire de formation délivré par la DIECCTE ou une copie du bulletin (Cerfa 10782 *02).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2). Pour les entreprises créées après le 1
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Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux services de formation fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine de la formation professionnelle préparatoire à la qualification et/ou qualifiante. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise. (cf. Imprimé Dc2).
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— Une déclaration sur les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années: administratifs, formateurs (salariés, vacataires), coordonnateur pédagogique (cf. Imprimé Dc2-F).
— Une description des équipements (matériels et mobiliers) dont le candidat dispose pour réaliser l'opération quelque soit le lot sur lequel il soumissionne (cf. Imprimé Dc2-F).
— Une description des locaux dont le candidat dispose pour réaliser l'opération pour chacun des lots sur lequel il soumissionne (cf. Imprimé Dc2-F).
— Une copie de l'attestation de référencement au catalogue qualité Région Réunion.
— Une copie de l'agrément pour la validation du Titre Professionnel (TP) concerné (TP Ouvrier du Paysage, TP Agent de propreté et d'hygiène, TP Agent d'entretien du Bâtiment).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'entrée en formation de tous les stagiaires doit démarrer impérativement avant le 31.12.2018. Le démarrage des prestations est prévu dans le courant du 3
Pour une même thématique, l'attribution des marchés est limitée à 1 lot par candidat à la condition que les offres reçues soient recevables.
Les lots sont regroupés par les thématiques suivantes:
— les lots 1 à 4 correspondent à la thématique « TP — ouvrier du Paysage »,
— les lots 5 à 8 correspondent à la thématique « TP — agent de propreté et d'hygiène »,
— les lots 9 à 12 correspondent à la thématique « TP — agent d'entretien du bâtiment ». Attribution des lots 1 à 4: thématique « TP — ouvrier du Paysage » a l'issue de l'analyse du lot 1, les offres sont classées par ordre décroissant de la note N la plus élevée à celle la plus basse. Le candidat dont l'offre est classée en première position est attributaire du lot 1. Son ou ses offres sur les 2 à 4 ne sont plus prises en compte pour l'analyse de ces lots, sous réserve d'offre(s) recevable(s). attribution des lots 2, 3 et 4:
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À l'issue de l'analyse de chacun des autres lots, la même règle s'appliquera: pour tout candidat classé en premier sur un lot, son ou ses offres sur les autres lots de la thématique ne seront plus prises en compte dans l'analyse des lots suivants, sous réserve d'offre(s) recevable(s).
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Attribution des lots 5 à 8: thématique « TP — agent de propreté et d'hygiène » a l'issue de l'analyse du lot 5, les offres sont classées par ordre décroissant de la note N la plus élevée à celle la plus basse. Le candidat dont l'offre est classée en première position est attributaire du lot 5. Son ou ses offres sur les 6 à 8 ne sont plus prises en compte pour l'analyse de ces lots, sous réserve d'offre(s) recevable(s).
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Attribution des lots 6, 7 et 8: À l'issue de l'analyse de chacun des autres lots, la même règle s'appliquera: pour tout candidat classé en premier sur un lot, son ou ses offres sur les autres lots de la thématique ne seront plus prises en compte dans l'analyse des lots suivants, sous réserve d'offre(s) recevable(s).
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Attribution des lots 9 à 12: thématique « TP — agent d'entretien du bâtiment ».
À l'issue de l'analyse du lot 9, les offres sont classées par ordre décroissant de la note N la plus élevée à celle la plus basse. Le candidat dont l'offre est classée en première position est attributaire du lot 9. Son ou ses offres sur les 10 à 12 ne sont plus prises en compte pour l'analyse de ces lots, sous réserve d'offre(s) recevable(s). attribution des lots 10, 11 et 12: À l'issue de l'analyse de chacun des autres lots, la même règle s'appliquera: pour tout candidat classé en premier sur un lot, son ou ses offres sur les autreslots de la thématique ne seront plus prises en compte dans l'analyse des lots suivants, sous réserve d'offre(s) recevable(s). Dans l'hypothèse où un lot d'une thématique ne dispose pas d'au moins une offre recevable, les candidats ayant été retenus (classés premiers) sur les lots précédents de cette thématique et qui ont postulé sur ledit lot sont réintégrés sur ce lot pour l'analyse et l'attribution. l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure Réunion (+4 Gmt) Le Dossier consultation des entreprises (DCe) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com
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Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61 107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 114-259478 (2018-06-15)
Avis d'attribution de marché (2018-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la mise en œuvre des actions de formation en maîtrise d'ouvrage région dans le cadre des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté. Le programme de formation intitulé «Remise à niveau avec qualification (Ran qualif)» est à réaliser dans les 4 micro-régions de l'île et concernera un effectif prévisionnel de 192 stagiaires. Le parcours de formation dit sécurisé comprend 2 étapes: — Remise à niveau (Ran) et préparation et validation du Titre professionnel (TP), — avec une large présence en centre et des stages pratiques en entreprise. Les formations retenues concerneront les métiers suivants: — ouvrier du paysage: 64 places, — agent de propreté et d'hygiène: 64 places, — agent d'entretien du bâtiment: 64 places. L'opération est décomposée en 12 lots.
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Valeur totale du marché: 815 716 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de région Pierre Lagourgue — avenue René Cassin
Commune postale: Ste-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-11 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-449018
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259478
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion par courriel: marches@cr-reunion.fr — télécopie: +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante direction des affaires juridiques et des marchés de la région Réunion avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de la mise en œuvre des actions de formation en maîtrise d'ouvrage région dans le cadre des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté. Le programme de formation intitulé «Remise à niveau avec qualification (Ran qualif)» est à réaliser dans les 4 micro-régions de l'île et concernera un effectif prévisionnel de 192 stagiaires. Le parcours de formation dit sécurisé comprend 2 étapes:
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— Remise à niveau (Ran) et préparation et validation du Titre professionnel (TP),
— avec une large présence en centre et des stages pratiques en entreprise.
— ouvrier du paysage: 64 places,
— agent de propreté et d'hygiène: 64 places,
— agent d'entretien du bâtiment: 64 places.
Intitulé du lot: Ran qualif — TP ouvrier du paysage
Brève description:
La formation prescrite pour le lot 1 a pour objectifs d'assurer un développement cohérent de l'ensemble des filières de formation et l'égalité d'accès de tous les réunionnais à la connaissance et à la qualification.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse - pO 2014-2020 -OT 9 " Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté en renforçant la formation et l'accompagnement des publics "
Intitulé du lot: Ran qualif — TP agent de propreté et d'hygiène
Ran qualif — TP agent d'entretien du bâtiment
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone est — Île-de la-Réunion.
Zone nord — Île-de la-Réunion.
Zone ouest — Île-de la-Réunion.
Zone sud — Île-de la-Réunion.
Zone nord — île-de la-Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: DCF Réunion
Adresse postale: 10 allée Chassagne
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 105 208 EUR 💰
Nom: Formation emploi insertion (FEI)
Adresse postale: nº 14 bis rue Papangue
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Valeur totale du marché: 98865.60 EUR 💰
101 760 EUR 💰
Nom: Formateurs de Bourbon
Adresse postale: immeuble Ramassamy — 1 bis rue Claude Monet
Valeur totale du marché: 39 292 EUR 💰
Nom: Institut de formation de la Réunion (IFR)
Adresse postale: immeuble Altea — PAE de la Mare — lots nº 21 22 23 — 41 rue de la Pépinière
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Valeur totale du marché: 41 912 EUR 💰
Nom: Oidf
Adresse postale: 18 allée des Spinelles — Bellepierre
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Valeur totale du marché: 110 472 EUR 💰
Nom: FEI (mandataire)
DCF Réunion (cotraitant)
Adresse postale: nº 10 allée Chassagne — Grand Hazier
Valeur totale du marché: 129 928 EUR 💰
109694.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2018/S 198-449018 (2018-10-11)