Action d'insertion: pôle de mobilisation socio-professionnelle (PMSP)

Département des Pyrénées-Orientales

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Objectifs: élaborer et confirmer un projet à des fins personnelles et / ou professionnelles:
— générer la confiance en soi,
— développer l'autonomie,
— développer la capacité d'initiative,
— s'ouvrir à l'environnement social et professionnel,
— expérimenter le monde du travail (stage en immersion),
— être capable de construire un projet réaliste et réalisable à court, moyen, voire long terme, dans le domaine personnel et / ou professionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-04-26 Avis de marché
2018-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: Abc-2018-Fcs-Safi-0005
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Objectifs: élaborer et confirmer un projet à des fins personnelles et / ou professionnelles: — générer la confiance en soi, — développer l'autonomie, — développer la capacité d'initiative, — s'ouvrir à l'environnement social et professionnel, — expérimenter le monde du travail (stage en immersion), — être capable de construire un projet réaliste et réalisable à court, moyen, voire long terme, dans le domaine personnel et / ou professionnel.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187450
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Public visé: les bénéficiaires des minima sociaux inscrits dans un parcours d'insertion qui adhèrent à un accompagnement individuel. La date prévisionnelle de démarrage d'exécution est le 2.11.2018. Dépôt par porteur: les horaires d'ouverture du service sont 9:00-12:00 et 14:00-17:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Objectifs: élaborer et confirmer un projet à des fins personnelles et / ou professionnelles:
— générer la confiance en soi,
— développer l'autonomie,
— développer la capacité d'initiative,
— s'ouvrir à l'environnement social et professionnel,
— expérimenter le monde du travail (stage en immersion),
— être capable de construire un projet réaliste et réalisable à court, moyen, voire long terme, dans le domaine personnel et / ou professionnel.
Intitulé du lot: PMSP Perpignan Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
20 places / 240 mois d'accompagnement localisation demandée: Perpignan quartiers sud périmètre MSP: Perpignan sud
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cette opération est cofinancée par le Fonds Social Européen (Fse) à travers la convention de subvention globale signée entre l'état et le Département des Po
Intitulé du lot: PMSP Perpignan Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:
30 places / 360 mois d'accompagnement localisations demandées: Perpignan quartiers nord et Canet périmètre MSP: Perpignan Nord
Intitulé du lot: PMSP Thuir
Numéro du lot: 3
Brève description:
13 places / 156 mois d'accompagnement localisation demandée: Thuir périmètre MSP: Aspres Riberal
Intitulé du lot: PMSP Salanque
Numéro du lot: 4
Brève description:
PMSP Salanque 45 places / 540 mois d'accompagnement localisations demandées: Rivesaltes, Pia et St-Laurent-de-la-Salanque périmètre MSP: Agly.
Intitulé du lot: PMSP Fenouillèdes
Numéro du lot: 5
Brève description:
PMSP Fenouillèdes 30 places / 360 mois d'accompagnement localisations demandées: Estagel et Saint-Paul-de-Fenouillet périmètre MSP: Agly.
Intitulé du lot: PMSP Prades
Numéro du lot: 6
Brève description:
20 places / 240 mois d'accompagnement localisation demandée: Prades périmètre MSP: Conflent
Intitulé du lot: PMSP Ille-sur-Têt
Numéro du lot: 7
Brève description:
16 places / 192 mois d'accompagnement localisation demandée: Ille-sur-Têt périmètre MSP: Aspres Riberal et Conflent

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette opération s'inscrit dans le programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole, et relève de l'axe 3 — objectif thématique 9 — priorité d'investissement 1 — objectif spécifique 1: lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination, promouvoir l'inclusion sociale, l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi, augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des «freins sociaux» et mise en activité des publics les plus éloignés de l'emploi). Dans le cadre de la convention de subvention globale, cette opération relève du dispositif nº 3 intitulé: développer l'employabilité des publics et lever les freins à l'emploi. Obligations de l'attributaire liées au FSE 2014-2020 (règlement UE nº 1303/2013 du parlement européen et du conseil du 17.12.2013).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service des marchés publics, bâtiment CTD, 150 avenue de Milan, 66906 Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des finances affaires juridiques marchés, service des marchés publics: Mme la présidente
Adresse postale: 150 avenue de Milan, bâtiment CTD
Téléphone: +33 468858192 📞
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2018/S 083-187450 (2018-04-26)
Avis d'attribution de marché (2018-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Objectifs élaborer et confirmer un projet à des fins personnelles et/ou professionnelles: — générer la confiance en soi, — développer l'autonomie, — développer la capacité d'initiative, — s'ouvrir à l'environnement social et professionnel, — expérimenter le monde du travail (stage en immersion), — être capable de construire un projet réaliste et réalisable à court, moyen, voire long terme, dans le domaine personnel et/ou professionnel.
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Valeur totale du marché: 1 485 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-23 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470764
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187450
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service correspondant au démarrage de l'action. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Objectifs élaborer et confirmer un projet à des fins personnelles et/ou professionnelles:
— être capable de construire un projet réaliste et réalisable à court, moyen, voire long terme, dans le domaine personnel et/ou professionnel.
Intitulé du lot: Pmsp Perpignan Sud
Brève description:
20 places / 240 mois d'accompagnement localisation demandée: Perpignan Quartiers Sud Périmètre Msp: Perpignan Sud
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette opération est cofinancée par le Fonds Social Européen (Fse) à travers la convention de subvention globale signée entre l'état et le Département des Po
Intitulé du lot: Pmsp Perpignan Nord
Brève description:
30 places / 360 mois d'accompagnement localisations demandées: Perpignan Quartiers Nord et Canet Périmètre Msp: Perpignan Nord
Intitulé du lot: Pmsp Thuir
Brève description:
13 places / 156 mois d'accompagnement localisation demandée: Thuir Périmètre Msp: Aspres Riberal
Intitulé du lot: Pmsp Salanque
Brève description:
Pmsp Salanque 45 places / 540 mois d'accompagnement localisations demandées: Rivesaltes, Pia et St Laurent de la Salanque Périmètre Msp: Agly
Intitulé du lot: Pmsp Fenouillèdes
Brève description:
Pmsp Fenouillèdes 30 places / 360 mois d'accompagnement localisations demandées: Estagel et Saint Paul de Fenouillet Périmètre Msp: Agly
Intitulé du lot: Pmsp Prades
Brève description:
20 places / 240 mois d'accompagnement localisation demandée: Prades Périmètre Msp: Conflent
Intitulé du lot: Pmsp Ille sur Têt
Brève description:
16 places / 192 mois d'accompagnement localisation demandée: Ille sur Têt Périmètre Msp: Aspres Riberal et Conflent

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Inforim Léo Lagrange
Adresse postale: 195 rue Yves Montand, immeuble Charles Warnery
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 135 900 EUR 💰
251 280 EUR 💰
Nom: Craf Adpep 66
Adresse postale: 44 avenue Grande Bretagne
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Nom: Greta des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 1 rue Charles Blanc
Valeur totale du marché: 391 500 EUR 💰
261 000 EUR 💰
129 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2018/S 206-470764 (2018-10-23)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Pyrénées-Orientales
Fournisseurs:
CRAF Adpep 66 GRETA des Pyrénées Orientales Inforim Léo Lagrange
Produits/services:
Services d'enseignement et de formation Services de formation Services de formation spécialisée