La procédure de passation est: la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Objectifs:
— accompagner individuellement des salariés en contrats aidés, en complément et dans le cadre de l'activité professionnelle,
— favoriser leur intégration dans l'emploi et une insertion pérenne à l'issue du contrat,
— sensibiliser les employeurs à tous les outils, actions professionnalisantes et formations utiles au projet du salarié et les inciter à leur mise en œuvre,
— apporter une plus-value pour le salarié dans la perspective de sorties dynamiques au terme du contrat.
S'entend par sortie dynamique: les sorties vers l'emploi durable :CDI, CDD ou missions d'intérim de 6 mois et plus, intégration dans la fonction publique, création d'entreprise les sorties vers «Un emploi de transition»: CDD ou période d'intérim de moins de 6 mois ou emploi saisonnier les sorties positives: formations pré-qualifiantes ou qualifiantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Action d'insertion: Accompagnement individuel professionnel pour les contrats aides (AIP CA) — ACTI
Abc- 2018-Fcs-Safi-0015”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“La procédure de passation est: la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Objectifs:
—...”
Brève description
La procédure de passation est: la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Objectifs:
— accompagner individuellement des salariés en contrats aidés, en complément et dans le cadre de l'activité professionnelle,
— favoriser leur intégration dans l'emploi et une insertion pérenne à l'issue du contrat,
— sensibiliser les employeurs à tous les outils, actions professionnalisantes et formations utiles au projet du salarié et les inciter à leur mise en œuvre,
— apporter une plus-value pour le salarié dans la perspective de sorties dynamiques au terme du contrat. S'entend par sortie dynamique: les sorties vers l'emploi durable: CDI, CDD ou missions d'intérim de 6 mois et plus, intégration dans la fonction publique, création d'entreprise les sorties vers «Un emploi de transition»: CDD ou période d…
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 943012.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AIP CA Perpignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“3 200 heures, localisation souhaitée: Perpignan. Périmètres des Maisons sociales de proximité (MSP): MSP Perpignan (hors Canet et Saint-Estève).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cette opération est cofinancée par le Fonds Social Européen (Fse) à travers la convention de subvention globale signée entre l'état et le Département des...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Cette opération est cofinancée par le Fonds Social Européen (Fse) à travers la convention de subvention globale signée entre l'état et le Département des Pyrénées-Orientales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187402
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: AIP CA Perpignan
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Idem (mandataire)/CFPPA
Adresse postale: 31 rue Châteaubriand
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: AIP CA Côte Vermeille, Vallespir, Aspres-Ribéral
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GRETA des Pyrénées Orientales
Adresse postale: 1 rue Charles Blanc
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 187012.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: AIP CA Agly, Conflent, Cerdagne/Capcir
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA Pyrénées Roussillon
Adresse postale: 1 avenue des Pyrénées
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 468 000 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service correspondant au démarrage de l'action. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 206-470650 (2018-10-23)