Action d'insertion: Accompagnement individualisé et personnalisé (AIP)

Département des Pyrénées-Orientales

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Objectifs:
— favoriser l'autonomie du public en développant ses ressources propres,
— développer les capacités d'initiative et de choix en vue de bâtir un projet de vie,
— identifier et lever les principaux freins à l'insertion sociale et professionnelle,
— développer l'employabilité du public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFPPA Pyrénées Roussillon
• CRAF Adpep 66

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation spécialisée

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation spécialisée
Numéro de référence: Abc-2018-Fcs-Safi-0018
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Objectifs: — favoriser l'autonomie du public en développant ses ressources propres, — développer les capacités d'initiative et de choix en vue de bâtir un projet de vie, — identifier et lever les principaux freins à l'insertion sociale et professionnelle, — développer l'employabilité du public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation spécialisée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 468858585 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187340
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Public visé: les bénéficiaires des minima sociaux inscrits dans un parcours d'insertion qui adhèrent à un accompagnement individuel. La date prévisionnelle de démarrage d'exécution est le 2.11.2018. Dépôt par porteur: les horaires d'ouverture du service sont 9:00-12:00 et 14:00-17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objectifs:

— favoriser l'autonomie du public en développant ses ressources propres,

— développer les capacités d'initiative et de choix en vue de bâtir un projet de vie,

— identifier et lever les principaux freins à l'insertion sociale et professionnelle,

— développer l'employabilité du public.

Intitulé du lot: AIP Perpignan
Numéro du lot: 1
Brève description:

450 h, localisation demandée: Perpignan et Canet. Périmètre MSP: Perpignan sud et Perpignan nord

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: cette opération est cofinancée par le Fonds Social Européen (Fse) à travers la convention de subvention globale signée entre l'état et le Département des Po
Intitulé du lot: AIP Agly
Numéro du lot: 2
Brève description:

360 h, localisation demandée: Rivesaltes, St-Laurent-de-la-Salanque, Estagel et St-Paul-de-Fenouillet. Périmètre MSP: Agly

Intitulé du lot: AIP Aspres Riberal
Numéro du lot: 3
Brève description: 470 h, localisation demandée: Thuir et Millas. Périmètre MSP: Aspres Riberal
Intitulé du lot: AIP Côte Vermeille
Numéro du lot: 4
Brève description:

360 h, localisation demandée: Elne, Argèles-sur-Mer, St-Cyprien et Banuyls-sur-Mer. Périmètre MSP: Côte Vermeille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette opération s'inscrit dans le programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole, et relève de l'axe 3 — objectif thématique 9 — priorité d'investissement 1 — objectif spécifique 1:

— lutter contre la pauvreté et toute forme de discrimination,

— promouvoir l'inclusion sociale, l'égalité des chances, la participation active et une meilleure aptitude à l'emploi,

— augmenter le nombre de parcours intégrés dans une approche globale de la personne (prise en compte des «freins sociaux» et mise en activité des publics les plus éloignés de l'emploi).

Dans le cadre de la convention de subvention globale, cette opération relève du dispositif nº 3 développer l'employabilité des publics et lever les freins à l'emploi. Obligations de l'attributaire liées au FSE 2014-2020 (règlement UE nº 1303/2013 du Parlement européen et du conseil du 17.12.2013).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Service des marchés publics, bâtiment CTD, 150 avenue de Milan, 66906 Perpignan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22660001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des finances, affaires juridiques, marchés: service des marchés publics: Mme la présidente
Adresse postale: 150 avenue de Milan, bâtiment CTD
Téléphone: +33 468858192 📞
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Public visé: les bénéficiaires des minima sociaux inscrits dans un parcours d'insertion qui adhèrent à un accompagnement individuel. La date prévisionnelle de démarrage d'exécution est le 2.11.2018.

Dépôt par porteur: les horaires d'ouverture du service sont 9:00-12:00 et 14:00-17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 083-187340 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 331 980 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 206-470712
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187340
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, — soit sur place dans les locaux du CD 66, — soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service correspondant au démarrage de l'action. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

450 h localisation demandée: Perpignan et Canet Périmètre MSP: Perpignan Sud et Perpignan Nord.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Cette opération est cofinancée par le Fonds Social Européen (Fse) à travers la convention de subvention globale signée entre l'état et le Département des Po
Brève description:

360 h localisation demandée: Rivesaltes, St Laurent de la Salanque, Estagel et St-Paul de Fenouillet Périmètre MSP: Agly.

470 h localisation demandée: Thuir et Millas Périmètre MSP: Aspres Riberal.

360 h localisation demandée: Elne, Argeles sur Mer, St-Cyprien et Banuyls-sur-Mer Périmètre MSP: Côte-Vermeille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Nom: CRAF Adpep 66
Adresse postale: 44 avenue Grande Bretagne
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Orientales 🏙️
Valeur totale du marché: 94 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: CFPPA Pyrénées Roussillon
Adresse postale: 1 avenue des Pyrénées
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Valeur totale du marché: 46 980 EUR 💰
98 700 EUR 💰
91 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,

— soit sur place dans les locaux du CD 66,

— soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.

Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service correspondant au démarrage de l'action.

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Source: OJS 2018/S 206-470712 (2018-10-22)

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