La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Objectifs:
— favoriser l'autonomie du public en développant ses ressources propres,
— développer les capacités d'initiative et de choix en vue de bâtir un projet de vie,
— identifier et lever les principaux freins à l'insertion sociale et professionnelle,
— développer l'employabilité du public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Action d'insertion: Accompagnement individualise et personnalise (AIP)
Abc-2018-Fcs-Safi-0018”
Produits/services: Services de formation spécialisée📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Objectifs:
— favoriser l'autonomie du public en développant ses ressources propres,
— développer les capacités d'initiative et de choix en vue de bâtir un projet de vie,
— identifier et lever les principaux freins à l'insertion sociale et professionnelle,
— développer l'employabilité du public.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 331 980 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AIP Perpignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché:
“450 h localisation demandée: Perpignan et Canet Périmètre MSP: Perpignan Sud et Perpignan Nord.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Cette opération est cofinancée par le Fonds Social Européen (Fse) à travers la convention de subvention globale signée entre l'état et le Département des Po”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AIP Agly
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“360 h localisation demandée: Rivesaltes, St Laurent de la Salanque, Estagel et St-Paul de Fenouillet Périmètre MSP: Agly.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AIP Aspres Riberal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 470 h localisation demandée: Thuir et Millas Périmètre MSP: Aspres Riberal.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: AIP Côte Vermeille
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“360 h localisation demandée: Elne, Argeles sur Mer, St-Cyprien et Banuyls-sur-Mer Périmètre MSP: Côte-Vermeille”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: AIP Perpignan
Date de conclusion du contrat: 2018-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CRAF Adpep 66
Adresse postale: 44 avenue Grande Bretagne
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Aip Agly
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA Pyrénées Roussillon
Adresse postale: 1 avenue des Pyrénées
Commune postale: Rivesaltes
Code postal: 66600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 980 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: AIP Aspres Riberal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98 700 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: AIP Côte Vermeille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 800 💰
“La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,
— soit sur place dans les locaux du CD 66,
— soit par...”
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,
— soit sur place dans les locaux du CD 66,
— soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Le marché est conclu pour une période initiale d'1 an.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par l'ordre de service correspondant au démarrage de l'action.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 206-470712 (2018-10-22)