Acquisition, reprise et location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération

Lorient Agglomération

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la reprise et la location de véhicules pour les services de Lorient agglomération (5 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIAC Location (mandataire)
• Garage Court

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-10	Avis de marché
2018-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 18084-18088
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la reprise et la location de véhicules pour les services de Lorient agglomération (5 lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle - CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104305&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104305&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-10 📅
Date limite de soumission: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302380
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini /maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: sans mini /maxi 8 véhicules.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location Berlines motorisation Diesel
Numéro du lot: 1
Brève description: Location berlines motorisation Diesel «Compactes segment C 5 places»
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location Monospaces motorisation diesel
Numéro du lot: 2
Brève description: Location monospaces motorisation diesel «Compacts - segment M1+ - 5 places»
Intitulé du lot: Location Fourgons VU motorisation Diesel
Numéro du lot: 3
Brève description: Location fourgons VU motorisation diesel «12 m
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition avec reprise Fourgonnettes VU motorisation diesel
Numéro du lot: 4
Brève description: Acquisition avec reprise fourgonnettes VU motorisation diesel «Modèle standard»
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acquisition avec reprise Fourgons motorisation diesel
Numéro du lot: 5
Brève description: Acquisition avec reprise fourgons motorisation diesel « 5 m
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,

— en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte),

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lorient agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du dossier technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (voir détails du critère dans la zone «renseignements complémentaires»)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du DQE (voir détails du critère dans la zone «renseignements complémentaires»)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du montant pour le mini de chaque lot, toutes options comprises, diminué du montant des reprises

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104305&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par mail. Critères de jugement des offres pour les lots 1, 2 et 3:

— valeur technique appréciée au regard du dossier technique: 40 %, avec les sous-critères suivants: facilité d'usage (60 %) /caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé (20 %) /conditions d'entretien et conditions de restitution (20 %),

— prix apprécié au vu DQE (montant des loyers sur la durée maxi du contrat de location toutes options comprises; montant des carburants consommés sur la durée maxi du contrat pour le kilométrage défini, sur la base du tarif des carburants payé par Lorient agglomération à son fournisseur au 1.6.2018; bonus-malus écologique): 50 %,

— critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules terrestres à moteur dans les procédures de commande publique (cf arrêté du 5.5.2011 - JORF nº 105 du 6.5.2011 - texte - 20), émissions de Co2, Nox, HCNM (Thc+Nox), particules, indiqués dans la notice technique) suivant si Sp95 ou diesel: 5 %,

— délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre: 5 %,

— critères de jugement des offres pour les lots 4 et 5:

—— valeur technique appréciée au regard du dossier technique: 40 %, avec les sous-critères suivants: facilité d'usage (60 %) /caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé (20 %) /conditions d'entretien durant la garantie (20 %),

— prix apprécié au vu du montant pour le mini de chaque lot, toutes options comprises, diminué du montant des reprises: 50 %,

— délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre: 5 %.

Durée des marchés lots 1 et 2 : 48 mois /100 000 km (livraison entre Janvier et Mars 2019) 45 mois /93 750 km (livraison entre Avril et Juin 2019) 42 mois /87 500 km (livraison entre Juillet et Septembre 2019) 39 mois /81 250 km (livraison entre Octobre et Décembre 2019) durée du marché lot 3 : 72 mois /90 000 km (livraison entre Janvier et Mars 2019) 69 mois /85 000 km (livraison entre Avril et Juin 2019) 66 mois /80 000 km (livraison entre Juillet et Septembre 2019) 63 mois /75 000 km (livraison entre Octobre et Décembre 2019) durée des marchés lots 4 et 5: la durée de l'accord-cadre est de 24 mois maximum, à compter de la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 133-302380 (2018-07-10)

Avis d'attribution de marché (2018-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition, la reprise et la location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération (5 lots).

Valeur totale du marché: 479051.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514581
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-302380
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans mini et maxi 8 véhicules, sous-critères techniques: facilité d'usage: 60 % — caractéristiques techniques: 20 %. Conditions d'entretien et de restitution: 20 %, critère environnemental: prise en compte des incidences énergétiques, environnementales des véhicules terrestres: 5 %, critère prix: montant des loyers sur la durée maxi du contrat de location: 50 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location Berlines motorisation Diesel «Compactes segment C 5 places».
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location monospaces motorisation diesel
Brève description:

Location monospaces motorisation diesel «Compacts — segment M1+ — 5 places».

Location Fourgons VU motorisation Diesel «12 m

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mini 3 véhicules maxi 8 véhicules, sous-critères techniques: facilité d'usage: 60 % — caractéristiques techniques: 20 %. Conditions d'entretien et de restitution: 20 %, critère environnemental: prise en compte des incidences énergétiques, environnementales des véhicules terrestres. Critère prix: montant des loyers sur la durée maxi du contrat de location.

Intitulé du lot: Acquisition avec reprise fourgonnettes VU motorisation diesel
Brève description: Acquisition avec reprise fourgonnettes VU motorisation diesel «Modèle standard».
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mini 5 et maxi 8 véhicules, sous-critères techniques: facilité d'usage: 60 % — caractéristiques techniques: 20 %. Conditions d'entretien durant la garantie: 20 %, critère environnemental: prise en compte des incidences énergétiques, environnementales des véhicules terrestres à moteur: 5 %.

Intitulé du lot: Acquisition avec reprise fourgons motorisation diesel
Brève description: Acquisition avec reprise fourgons motorisation diesel «5 m
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mini 1 et maxi 3 véhicules, sous-critères techniques: facilité d'usage: 60 % — caractéristiques techniques: 20 %. Conditions d'entretien durant la garantie: 20 %, critère environnemental: prise en compte des incidences énergétiques, environnementales des véhicules terrestres à moteur: 5 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du dossier technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «informations complémentaires»
Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (voir détails du critère dans la zone «informations complémentaires»)
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du DQE (voir détails du critère dans la zone «informations complémentaires»)
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du dossier technique, avec les, sous-critères indiqués dans la zone «informations complémentaires»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Nom: DIAC Location (mandataire)
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Garage Court
Adresse postale: ZI de Kerpont
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 85845.76 EUR 💰
Adresse postale: 14 avenue du Pont Neuf
Valeur totale du marché: 99970.56 EUR 💰
165212.16 EUR 💰
79566.08 EUR 💰
48456.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

— date de signature des marchés publics: 9.11.2018,

— date de notification des marchés publics:

—— lots nº 1, 2 et 3 le 13.11.2018,

—— lots nº 4 et 5 le 14.11.2018.

— modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 225-514581 (2018-11-20)

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