Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, reprise et location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération
18084-18088”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition, la reprise et la location de véhicules pour les services de Lorient agglomération (5 lots).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location Berlines motorisation Diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Location berlines motorisation Diesel «Compactes segment C 5 places»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du dossier technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «renseignements complémentaires»”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (voir détails du critère dans la zone «renseignements complémentaires»)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au vu du DQE (voir détails du critère dans la zone «renseignements complémentaires»)”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini /maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: sans mini /maxi 8 véhicules.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location Monospaces motorisation diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Location monospaces motorisation diesel «Compacts - segment M1+ - 5 places»
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location Fourgons VU motorisation Diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Location fourgons VU motorisation diesel «12 m - l3h2»
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini /maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 3 véhicules /maxi 8 véhicules.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition avec reprise Fourgonnettes VU motorisation diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Acquisition avec reprise fourgonnettes VU motorisation diesel «Modèle standard»
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au vu du montant pour le mini de chaque lot, toutes options comprises, diminué du montant des reprises” Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini /maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 5 véhicules /maxi 8 véhicules.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition avec reprise Fourgons motorisation diesel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Acquisition avec reprise fourgons motorisation diesel « 5 m - l1h1»
Informations complémentaires:
“Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions...”
Informations complémentaires
Le marché est un accord cadre qui fixe les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les mini /maxi en quantités s'apprécient sur la totalité du marché et sont répartis comme suit: mini 1 véhicule /maxi 3 véhicules.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la...”
Liste et brève description des conditions
— Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (des éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans pourront être pris en compte),
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lorient agglomération
“Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et...”
Critères de sélection des candidatures: sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par mail. Critères de jugement des offres pour les lots 1, 2 et 3:
— valeur technique appréciée au regard du dossier technique: 40 %, avec les sous-critères suivants: facilité d'usage (60 %) /caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé (20 %) /conditions d'entretien et conditions de restitution (20 %),
— prix apprécié au vu DQE (montant des loyers sur la durée maxi du contrat de location toutes options comprises; montant des carburants consommés sur la durée maxi du contrat pour le kilométrage défini, sur la base du tarif des carburants payé par Lorient agglomération à son fournisseur au 1.6.2018; bonus-malus écologique): 50 %,
— critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules terrestres à moteur dans les procédures de commande publique (cf arrêté du 5.5.2011 - JORF nº 105 du 6.5.2011 - texte - 20), émissions de Co2, Nox, HCNM (Thc+Nox), particules, indiqués dans la notice technique) suivant si Sp95 ou diesel: 5 %,
— délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre: 5 %,
— critères de jugement des offres pour les lots 4 et 5:
—— valeur technique appréciée au regard du dossier technique: 40 %, avec les sous-critères suivants: facilité d'usage (60 %) /caractéristiques techniques pour chaque véhicule proposé (20 %) /conditions d'entretien durant la garantie (20 %),
— prix apprécié au vu du montant pour le mini de chaque lot, toutes options comprises, diminué du montant des reprises: 50 %,
— critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules terrestres à moteur dans les procédures de commande publique (cf arrêté du 5.5.2011 - JORF nº 105 du 6.5.2011 - texte - 20), émissions de Co2, Nox, HCNM (Thc+Nox), particules, indiqués dans la notice technique) suivant si Sp95 ou diesel: 5 %,
— délai de livraison proposé par l'opérateur économique dans son offre: 5 %.
Durée des marchés lots 1 et 2 : 48 mois /100 000 km (livraison entre Janvier et Mars 2019) 45 mois /93 750 km (livraison entre Avril et Juin 2019) 42 mois /87 500 km (livraison entre Juillet et Septembre 2019) 39 mois /81 250 km (livraison entre Octobre et Décembre 2019) durée du marché lot 3 : 72 mois /90 000 km (livraison entre Janvier et Mars 2019) 69 mois /85 000 km (livraison entre Avril et Juin 2019) 66 mois /80 000 km (livraison entre Juillet et Septembre 2019) 63 mois /75 000 km (livraison entre Octobre et Décembre 2019) durée des marchés lots 4 et 5: la durée de l'accord-cadre est de 24 mois maximum, à compter de la date de notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr📧
Fax: +33 240479068 📠
Source: OJS 2018/S 133-302380 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lorient Agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'acquisition, la reprise et la location de véhicules pour les services de Lorient Agglomération (5 lots).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 479051.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Location Berlines motorisation Diesel «Compactes segment C 5 places».
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du dossier technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone «informations complémentaires»”
Critère de qualité (nom):
“Critère environnemental apprécié au regard du niveau de pollution (voir détails du critère dans la zone «informations complémentaires»)”
Critère de coût (nom):
“Prix apprécié au vu du DQE (voir détails du critère dans la zone «informations complémentaires»)” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande sans mini et maxi 8 véhicules, sous-critères techniques: facilité d'usage: 60 % — caractéristiques techniques: 20 %....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans mini et maxi 8 véhicules, sous-critères techniques: facilité d'usage: 60 % — caractéristiques techniques: 20 %. Conditions d'entretien et de restitution: 20 %, critère environnemental: prise en compte des incidences énergétiques, environnementales des véhicules terrestres: 5 %, critère prix: montant des loyers sur la durée maxi du contrat de location: 50 %.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Location monospaces motorisation diesel
Description
Description du marché: Location monospaces motorisation diesel «Compacts — segment M1+ — 5 places».
Description du marché: Location Fourgons VU motorisation Diesel «12 m — L3H2»
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard du dossier technique, avec les, sous-critères indiqués dans la zone «informations complémentaires»” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mini 3 véhicules maxi 8 véhicules, sous-critères techniques: facilité d'usage: 60 % — caractéristiques techniques: 20 %....”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mini 3 véhicules maxi 8 véhicules, sous-critères techniques: facilité d'usage: 60 % — caractéristiques techniques: 20 %. Conditions d'entretien et de restitution: 20 %, critère environnemental: prise en compte des incidences énergétiques, environnementales des véhicules terrestres. Critère prix: montant des loyers sur la durée maxi du contrat de location.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Acquisition avec reprise fourgonnettes VU motorisation diesel
Description
Description du marché:
“Acquisition avec reprise fourgonnettes VU motorisation diesel «Modèle standard».”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mini 5 et maxi 8 véhicules, sous-critères techniques: facilité d'usage: 60 % — caractéristiques techniques: 20 %. Conditions...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mini 5 et maxi 8 véhicules, sous-critères techniques: facilité d'usage: 60 % — caractéristiques techniques: 20 %. Conditions d'entretien durant la garantie: 20 %, critère environnemental: prise en compte des incidences énergétiques, environnementales des véhicules terrestres à moteur: 5 %.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Acquisition avec reprise fourgons motorisation diesel
Description
Description du marché: Acquisition avec reprise fourgons motorisation diesel «5 m — L1H1».
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mini 1 et maxi 3 véhicules, sous-critères techniques: facilité d'usage: 60 % — caractéristiques techniques: 20 %. Conditions...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mini 1 et maxi 3 véhicules, sous-critères techniques: facilité d'usage: 60 % — caractéristiques techniques: 20 %. Conditions d'entretien durant la garantie: 20 %, critère environnemental: prise en compte des incidences énergétiques, environnementales des véhicules terrestres à moteur: 5 %.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302380
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18084
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location berlines motorisation diesel
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: DIAC Location (mandataire)
Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93168
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Garage Court
Adresse postale: ZI de Kerpont
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85845.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 18085
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location monospaces motorisation diesel
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14 avenue du Pont Neuf
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99970.56 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 18086
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location fourgons VU motorisation diesel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165212.16 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18087
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Acquisition avec reprise fourgonnettes motorisation diesel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79566.08 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18088
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Acquisition avec reprise fourgons motorisation diesel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48456.48 💰
“— date de signature des marchés publics: 9.11.2018,
— date de notification des marchés publics:
—— lots nº 1, 2 et 3 le 13.11.2018,
—— lots nº 4 et 5 le...”
— date de signature des marchés publics: 9.11.2018,
— date de notification des marchés publics:
—— lots nº 1, 2 et 3 le 13.11.2018,
—— lots nº 4 et 5 le 14.11.2018.
— modalités de consultation du contrat: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 225-514581 (2018-11-20)