Acquisition, renouvellement et maintenance des extincteurs au sein des établissements scolaires normands (lycées et collèges) et des bâtiments de la Région Normandie (sites de Caen et Rouen)

Région Normandie

L'accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à la maintenance, au remplacement et à l'acquisition des extincteurs mobiles et accessoires, présents dans les bâtiments des membres du groupement de commandes: collèges et lycées, bâtiments de la Région Normandie, pour les départements du Calvados (14), de l'Orne (61), de la Manche (50) ainsi que les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Brève description:
L'accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à la maintenance, au remplacement et à l'acquisition des extincteurs mobiles et accessoires, présents dans les bâtiments des membres du groupement de commandes: collèges et lycées, bâtiments de la Région Normandie, pour les départements du Calvados (14), de l'Orne (61), de la Manche (50) ainsi que les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, Cedex 01, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439224
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à la maintenance, au remplacement et à l'acquisition des extincteurs mobiles et accessoires, présents dans les bâtiments des membres du groupement de commandes: collèges et lycées, bâtiments de la Région Normandie, pour les départements du Calvados (14), de l'Orne (61), de la Manche (50) ainsi que les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76).
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019.
Intitulé du lot: Département du Calvados
Numéro du lot: 1
Brève description: Département du Calvados.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Département de la Manche
Numéro du lot: 2
Brève description: Département de la Manche.
Intitulé du lot: Département de l'Orne
Numéro du lot: 3
Brève description: Département de l'Orne.
Intitulé du lot: Département de l'Eure et de la Seine-Maritime
Numéro du lot: 4
Brève description: Département de l'Eure et de la Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les contrôles, vérifications, diagnostics devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: l'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à 2023.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
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Numéro de la consultation: 2018-fcs-dfcp-0289

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 194-439224 (2018-10-04)
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France Normandie
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