Acquisition, renouvellement et maintenance des extincteurs au sein des établissements scolaires normands (lycées et collèges) et des bâtiments de la Région Normandie (sites de Caen et Rouen)
L'accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à la maintenance, au remplacement et à l'acquisition des extincteurs mobiles et accessoires, présents dans les bâtiments des membres du groupement de commandes: collèges et lycées, bâtiments de la Région Normandie, pour les départements du Calvados (14), de l'Orne (61), de la Manche (50) ainsi que les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition, renouvellement et maintenance des extincteurs au sein des établissements scolaires normands (lycées et collèges) et des bâtiments de la Région...”
Titre
Acquisition, renouvellement et maintenance des extincteurs au sein des établissements scolaires normands (lycées et collèges) et des bâtiments de la Région Normandie (sites de Caen et Rouen)
L'accord-cadre porte sur les prestations nécessaires à la maintenance, au remplacement et à l'acquisition des extincteurs mobiles et accessoires, présents dans les bâtiments des membres du groupement de commandes: collèges et lycées, bâtiments de la Région Normandie, pour les départements du Calvados (14), de l'Orne (61), de la Manche (50) ainsi que les départements de l'Eure (27) et de la Seine-Maritime (76).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département du Calvados
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Extincteurs portatifs📦
Produits/services supplémentaires: Appareils extincteurs📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Département du Calvados.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de la Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Département de la Manche.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Orne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Département de l'Orne.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Département de l'Eure et de la Seine-Maritime
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Département de l'Eure et de la Seine-Maritime.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les contrôles, vérifications, diagnostics devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: l'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2018-fcs-dfcp-0289
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 194-439224 (2018-10-04)