Acquisition plate-forme LMS

SNCF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-24.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-24	Avis de marché
2018-08-03	Avis d'attribution de marché
2018-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de formation
Numéro de référence: 00050003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de formation et de divertissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: adeline.amic@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890464 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-24 📅
Date limite de soumission: 2018-02-14 📅
Date de publication: 2018-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 018-038109
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité Achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à adeline.amic@sncf.fr. Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF souhaite développer une offre de formation innovante et efficiente en s'appuyant notamment sur le potentiel des nouvelles technologies.

Ce souhait suppose d'effectuer un reengineering de l'offre de formation et de se doter d'un cadre technologique moderne (plateforme de type LMS « Learning management system ») en mode SAAS, facilitant la mise en œuvre des nouvelles modalités de formation et plus particulièrement en offrant des parcours « blended learning » (dispositif qui combine 2 modalités d'apprentissage: l'e-learning et le présentiel).

Cette consultation de marché a donc pour objet de sélectionner un Prestataire qui fournira:

— une solution applicative en mode SAAS en langue française,

— l'intégration (dont l'interfaçage avec le si existant) la reprise des données et déploiement de la solution,

— le Maintien en conditions opérationnelles de la solution.

Le marché n'est pas alloti pour la raison suivante:

La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

— périmètre ferme:

—— nombre d'utilisateurs pour la 1

—— nombre d'utilisateurs pour la 2

— périmètre optionnel:

—— nombre d'utilisateurs pour la troisième année: 120 000.

Les quantités ci-dessus sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement de SNCF.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 24 mois fermes avec possibilité de prorogation expresse de 1 période de 12 mois (24+12).

Description des options: Le marché pourra être prolongé pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires:

Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé « Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>.

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 5 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Sur la base des informations fournies par les candidats, SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération à 20/100).

Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse disponible uniquement sur demande par courriel à adeline.amic@sncf.fr ou louis.charles.gandre@sncf.fr.

Les dossiers de candidature qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.

Important: Pour des raisons de confidentialité les documents suivants sont disponibles uniquement sur demande auprès de l'acheteur à l'adresse suivante: adeline.amic@sncf.fr ou louis.charles.gandre@sncf.fr, et après le renvoi d'un engagement de confidentialité dûment rempli et signé:

— Le DCE (Dossier de consultation externe) comprenant toutes les pièces liées à la phase offres.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique des candidats est pondérée à 80/100.

Les dossiers de candidatures et tous les livrables associés doivent impérativement être rédigés en langue Française. Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs pour la part du marché qui leur incombe ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché. En conséquences, en cas de candidature en cotraitance ou sous-traitance, un seul dossier de candidature est attendu dans lequel les opérateurs économiques justifient de leur capacité technique pour la part du marché qui leur incombe. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements détaillés ci-après.

Ces documents permettront à SNCF d'évaluer la capacité technique des candidats au regard des exigences mentionnées ci-dessous avec la pondération associée.

1: La présentation des principaux projets de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine de la fourniture d'une plateforme de formation professionnelle de type LMS (Learning management system).

Les opérateurs préciseront la couverture fonctionnelle de la solution logicielle qui a été fournie, en indiquant: la date et la durée de la prestation, la volumétrie du projet, le modèle économique, et le destinataire public ou privé.

L'exécution satisfaisante des prestations dont l'opérateur économique se prévaut sera évaluée et devra être prouvée si possible en communiquant les coordonnées du /des Clients, ou à défaut, par des attestations du /des Clients ou en dernier recours, par une déclaration de l'opérateur économique.

Cette évaluation est pondérée à 25 /100;

2: La présentation des principaux projets de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine de l'intégration d'une solution de LMS.

Les opérateurs détailleront la méthodologie de projet qui a été menée en indiquant: la date et la durée de la prestation, la volumétrie du projet, les facteurs clés de succès, et le destinataire public ou privé.

L'exécution satisfaisante des prestations dont l'opérateur économique se prévaut sera évaluée et devra être prouvée si possible en communiquant les coordonnées du /des Clients, ou à défaut, par des attestations du /des clients ou en dernier recours, par une déclaration de l'opérateur économique.

Cette évaluation est pondérée à 19 /100;

3: Une note décrivant la capacité de la Solution à s'interfacer / s'interconnecter à des systèmes / applications tierces (internes et /ou externes au SI SNCF) via des API et/ou des WEB Services. La proportion de « développements spécifiques » ou de prise en charge en standard devra être précisée.

4: Une note décrivant la capacité à mobiliser des ressources de l'entreprise pour le projet LMS dans les locaux SNCF en Île-de-France (Paris) et en langue française.

Cette évaluation est pondérée à 6 /100;

(suite ci-après).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

5: Une note décrivant la démarche qualité éventuellement mise en place par le candidat.

Une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage d'une part; à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités et d'autre part; à mettre en place une démarche qualité. Le cas échéant, une certification en matière de management de qualité: de la santé, de la sécurité au travail, de Management de la qualité (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 et/ou ISO-9001 ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, pourra être fournie par le candidat.

Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Toute démarche de Management de la qualité en cours sera appréciée même si il elle n'a pas donné lieu à une certification.

Cette évaluation est pondérée à 3 /100;

6: L'attestation sur l'honneur par laquelle le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités.

Une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou toute autre norme équivalente), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précisera le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés). Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte de ce que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché; À défaut, l'opérateur économique peut également préciser si il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification en matière d'environnement. Toute démarche RSE et de Management de l'environnement en cours sera appréciée même si elle n'a pas donné lieu à une certification.

Cette évaluation est pondérée à 3 /100.

7: La qualité globale du dossier de candidature et l'utilisation conforme du cadre de réponse.

Cette évaluation est pondérée à 5 /100.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Après examen des documents, SNCF évaluera la capacité du candidat et sélectionnera au maximum les 6 meilleurs candidats aptes à présenter une offre.

Les critères de sélection des candidats concernant la capacité économique et financière sont explicités en III.1.2.

(pondération: 20).

Les critères de sélection des candidats concernant la capacité technique sont explicités en III.1.3 (pondération: 80).

La somme des pondérations est égale à 100.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF et SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. paragraphes III.1.2 et III.1.3.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG IT — Prestations et logiciels informatiques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Mobilités.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les « Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com » par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 0426211601.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis ou contacter louis.charles.gandre@sncf.fr.

Après examen des documents, l'entité d'echat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de Prestations Intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 018-038109 (2018-01-24)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF souhaite développer une offre de formation innovante et efficiente en s'appuyant notamment sur le potentiel des nouvelles technologies. Ce souhait suppose d'effectuer un re-engineering de l'offre de formation et de se doter d'un cadre technologique moderne (plateforme de type LMS « Learning Management System ») en mode SaaS, facilitant la mise en œuvre des nouvelles modalités de formation et plus particulièrement en offrant des parcours « blended learning » (dispositif qui combine deux modalités d'apprentissage: l'eLearning et le présentiel). NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347918
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-038109
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le contrat afférent au marché ci-avant, signé le 3.8.2018, est consultable sur demande auprès de la Direction des achats groupe et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués à la section 1 du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce souhait suppose d'effectuer un re-engineering de l'offre de formation et de se doter d'un cadre technologique moderne (plateforme de type LMS « Learning Management System ») en mode SaaS, facilitant la mise en œuvre des nouvelles modalités de formation et plus particulièrement en offrant des parcours « blended learning » (dispositif qui combine deux modalités d'apprentissage: l'eLearning et le présentiel).

NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plateforme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l’ensemble des opérateurs consultant le présent avis de consulter en priorité l’avis publié sur TED, faisant foi.

— Une solution applicative en mode SaaS en langue Française,

— L'intégration (dont l'interfaçage avec le SI existant) la reprise des données et déploiement de la solution,

— Le Maintien en Conditions Opérationnelles de la solution.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adeline AMIC

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2018/S 151-347918 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de communications et multimédias
Brève description:

Les cartes, itinéraires et feuilles de route deviennent incontournables dans les outils digitaux: elles servent à L’information, à l’orientation, à la prise de décision. Chez Transilien, nous sommes convaincus que partir de la carte est Une façon différente et simple de proposer de l’information ou l’accès à des services. Les ambitions transilien autour de la cartographie sont multiples et doivent permettre de: — fluidifier la navigation pour proposer une expérience client unique et omnicanal, — industrialiser et rationaliser les solutions de cartographie, — répondre aux enjeux d’Île-de-France mobilités, — s’appuyer sur différentes sources de données fiables à forte valeur ajoutée clients.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de communications et multimédias 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-22 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-371442
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les cartes, itinéraires et feuilles de route deviennent incontournables dans les outils digitaux: elles servent à

L’information, à l’orientation, à la prise de décision. Chez Transilien, nous sommes convaincus que partir de la carte est

Une façon différente et simple de proposer de l’information ou l’accès à des services.

Les ambitions transilien autour de la cartographie sont multiples et doivent permettre de:

— fluidifier la navigation pour proposer une expérience client unique et omnicanal,

— industrialiser et rationaliser les solutions de cartographie,

— répondre aux enjeux d’Île-de-France mobilités,

— s’appuyer sur différentes sources de données fiables à forte valeur ajoutée clients.

Cette consultation de marché a donc pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira:

— une solution applicative en langue française,

— l’intégration (dont l’interfaçage avec le SI existant) et déploiement de la solution,

— le maintien en conditions opérationnelles de la solution.

Le marché n’est pas alloti pour la raison suivante:

— la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile,

— financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Elements de volumétrie:

— en front: 500 000 affichages simultanés,

— en back: 20 users simultanés.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

—— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2018/S 162-371442 (2018-08-22)

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